............... 148 Déplacement de bâtiments principaux ................................ ..................... 14 8 Terrains adjacents à une contrainte anthropique ................................ .. 149 Marges et cours .................
...mécaniq ue, une bétonnière. 1.8 Foyer extérieur : 1.9 Immeuble: Signifie et comprend un terrain ou lot vacant, construit ou en partie construit. 1.10 Inspecteur : Signifie tout fonctionnaire dé...
...aptation (puisard), remblai, gazonnement et muret de ponceau afin de couvrir en entier ou en partie le fossé devant un terrain privé. COURS D’EAU Toute masse d’eau qui s’écoule dans un lit avec un débit régulier ou intermittent, y co...
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...malgré la distance minimale de 1 mètre exigée entre un bâtiment accessoire, situé en cour arrière et une ligne de terrain en vertu de l'article 4.1.1.2.4 du Règlement de zonage n° 372 -89; CONSIDÉRANT QUE par contre, un surplomb...