...ouristique autorisé par la municipalité; L’abattage d’arbres effectué pour l’implantation d’ouvrages conformes à la réglementation d’urbanisme en vigueur, à la condition qu’il en soit fait mention lors de la demande du permis de co...
...Canton de Rawdon ainsi que l’actualisation pour obtenir un portrait réel de Rawdon. Ce plan est suivi d’une nou velle réglementation et fait également partie du plan d’action intégré 2016 -2030 de notre planification stratégique...
...ualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal souhaite revoir sa réglementation afin de permettre aux jeunes de jouer libreme nt dans certaines rues résidentielles et prévoir des mesures d...
...tuation conforme. Si le contrevenant ne donne pas suite à l'avis et ai nsi ne se conforme pas à la réglementation tel que prescrit par l'inspecteur, ce dernier peut lui émettre un constat d’infraction. Un rapport...
...s relatifs au x nuisances ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite revoir certaines dispositions de sa réglementation en matière de nuisance dans le cadre de la mise en œuvre du projet de jeu libre dans la rue; C...
...QU’au cours de l’année 2022, des ressou rces seront déployés sur le territoire afin d’assurer le respect de la réglementation municipale applicable, notamment en matière de nuisance; CONSIDÉRA NT QUE la réglementation pr...
...s 1/2 et 2/2 pour Gestion Laetus Inc. et Auberge Laetus Le Joyeux Inc.; D’accepter, en conformité avec la réglementation municipale, que la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se...
rawdon.ca Avril 2022 Parce qu’elle mérite pleinement notre reconnaissance, Mme Alice Quintal figure telle une étoile sur la page couverture de ce Rawdonnois. Voilà une autre façon de lui rendre hommage. Mme Quintal nous quittait en janvie......
...pour rendre la situation conforme. Si le contrevenant ne donne pas suite à l'avis et ainsi ne s e conforme pas à la réglementation tel que prescrit par l'inspecteur, ce dernier peut lui émettre un constat d’infraction. Un rapport...
...eil entend assurer la paix, l'ordre, la sécurité et le bien -être général dans la municipalité; ATTENDU QUE la réglementation relative aux nuisances doit être refondue pour l'ensemble de la Municipalité de Rawdon ATTENDU...
...estreindre le prélèvement ou l’imposition de toute autre taxe ou tarif prévue ou décrétée par toute autre réglementation municipale, à moins que ladite réglementation soit incompatible avec l’application du présent règle ment....
...s dont l'entretien est sous la responsabilité du ministère des Transports (MTQ), sont également exclus de cette nouvelle réglementation. Une campagne de sensibilisation est également déployée pour faire connaître la nouvelle réglementation et...
...528 071 (MA TRICULE 7601 -64 -8726 ) 6878, ROUTE 125 CONSIDÉRAN T QUE la Municipalité entend faire respecter sa réglementation municipale ainsi que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ; CONSIDÉRANT les dispositions du Code...
...ulations indiquées au procès -verbal d e sa réunion du 28 octobre 2019. D’accepter, en confor mité avec la réglementation municipale, que la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se...
...milieux humides font l’objet d’une attention particulière de préservation conformément aux exigences de la réglementation municipale et des normes gouvernementales. Les points de vue sont mis en valeur et les rampes d’accès...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 10 FÉVRIER 2021 À 19 H EN VISIOCONFÉRENCE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseiller......