RÈGLEMENT NUMÉRO 10 5-2016 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR /¶$&+$7(7/ 87,/,6$7,21'(&28&+(6/$9$%/(6 CONSIDÉRANT QU’ actuellement, les couches jetables représentent le troisième déchet en imp......
RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR /¶$&+$7(7/ 87,/,6$7,21'( PRODUITS D’HYGIÈNE FÉMININE RÉUTILISABLES CONSIDÉRANT QU’ actuellement, les produits hygiéniques jetable......
RÈGL EMENT NUMÉRO 155 -2023 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D’AIDE FINANCIÈ RE VISANT À PROMOUVOIR L’ACHAT E T L’UTILISATION DE B ARILS RÉCUPÉRATEURS D’EAU DE PLUIE CONSIDÉRANT la « Stratégie québécoise d’économie d’eau p......
RÈGL EMENT NUMÉRO 15 9-2023 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D’AIDE FINANCIÈ RE VISANT À PROMOUVOIR LA PLANTATION D’ARBR ES CONSIDÉRANT la planification stratégique 2019 -2030 de la Municipalité de Rawdon et le chantier numéro 1 visa......
...nuelles de l’Union des municipalité du Québec à titre de représentants de la Municipalité de Rawdon. D’autoriser le remboursement des dépenses de s élus participants aux assises annuelles et ce, sur présentation de pièces justificatives ....
...N TRAT – REMPLACEMENT DE CONGÉ DE MATERNITÉ DE L ’ADJOINTE À LA DIRECTRICE DU GRE FFE – VOLET CONTENTIEUX 26. REMBOURSEMENT D ’UNE PARTIE DES FRAIS D’INSCRIPTION AU CAMP DE JOUR 27. RECONDUCTION DU PROGR AMME D ’AIDE F INANC...
...N TRAT – REMPLACEMENT DE CONGÉ DE MATERNITÉ DE L ’ADJOINTE À LA DIRECTRICE DU GRE FFE – VOLET CONTENTIEUX 26. REMBOURSEMENT D ’UNE PARTIE DES FRAIS D’INSCRIPTION AU CAMP DE JOUR 27. RECONDUCTION DU PROGR AMME D ’AIDE F INANC...
...JETS SPÉCIAUX 2022 – MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 22 -206 28. POLITIQUE SUR LES FRA IS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES ÉLUS ET EMPLOYÉS MUNICIPA UX 29. APPELS D ’OFFRES UMQ - SERVICES PROFESSIONNE LS -...
...prunts municipaux , le conseil peut affecter l’excédent des deniers provenant d’un emprunt contracté pour le remboursement dudit emprunt ou si l’emprunt est entièrement remboursé , verser au fonds général les sommes excédentaires;...
...ial offerte par l’Union des municipalités du Québec (UMQ). D’autoriser le paiement de l’inscription ainsi que le remboursement des dépenses, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approb ation du directeur général e...
...ectation et autorisation d’achat – Camionnette « pick-up » usagée – Service des loisirs et de la culture CONSIDÉRANT le remboursement reçu de lassureur de la Municipalité dun montant de 10 000 $, à titre dindemnisation pour la perte totale d...
...ectation et autorisation d’achat – Camionnette « pick-up » usagée – Service des loisirs et de la culture CONSIDÉRANT le remboursement reçu de lassureur de la Municipalité dun montant de 10 000 $, à titre dindemnisation pour la perte totale d...
...,3 % le plafond daugmentation fixé par la Loi, quil est aujourdh ui réclamé aux producteurs agricoles le remboursement de ce dépassement de coûts pour un mo ntant total de 6,3 millions de dollars et quil peut être...
...ÉRO 6 411 277 (MATRICULE N ° 8003 - 07 -3395) 12. OFFICE D ’HABITATION MATAWINIE – ÉTATS FINANCIERS 2019 – REMBOURSEMENT DE SOMM ES DUES 13. AUTORISATION - COÛTS EXCÉDENTAIRES – TRAVAUX DE RÉFECTION SUR LE BARRAGE...
...17e édit ion des Fleurons du Québec le 3 novembre 2022 . D’autoriser le paiement de l’inscription ainsi que le remboursement des dépenses, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approbation du directeur g énéral e...
...bre de commerce de la Haute -Matawinie le 28 octobre 2019. D’autoriser le paiement de l’inscription ainsi que le remboursement des dépenses, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approbation du directeur général...
...ité de Rawdon, le cas éch éant; - Les procédures énoncées dans les Principes directeurs : frais de déplacement et remboursement des dpenses des lus et des employs municipaux . SECTION 4 – ENGAGEMENTS S’ÉTENDANT AU -DELÀ DE L’EXERCIC...
...résentants délégués par la Municipalité de Rawdon. D’autoriser le paiement des inscriptions ainsi que le remboursement des dépenses des participants, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approbation du dire...
...football, sport d’élite, etc.). L'activité doit se dérouler entre le 1 er janvier et le 31 décembre de l'année en cours. Remboursement de 50 % du coût d’inscription : pour un maximum de 200 $ par enfant (coût d’inscription minim...
...priété privée; CONSIDÉRANT QUE lauteur des dommages refuse et/ou néglige, sans justification, deffectuer le remboursement des sommes réclamées par la Munici palité et quil y a lieu de mandater les procureurs de la Mun...
...ébec à titre de représentants de la Municipalité de Rawdon. D’autoriser le paiement des inscriptions ainsi que le remboursement des dépenses, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approbation du directeur général e...
...édération canadienne des municipalités (FCM) à titre de représentant de la Municipalité de Rawdon. D’autoriser le remboursement des dépenses de l’élu participant à ce congrès, et ce, sur présentation de pièces justificatives...
...ur la gestion financière municipale donnée par la FQM . D’autoriser le paiement de l’inscription ainsi que le remboursement des dépenses, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approbation du directeur général...
...ur la gestion financière municipale donnée par la FQM . D’autoriser le paiement de l’inscription ainsi que le remboursement des dépenses, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approbation du directeur général...
...ardi 31 mai 2022 de 8h30 à 16h, pour montant de 50 $. D’autoriser le paiement de l’inscription ainsi que le remboursement des dépenses, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approbation du directeur général e...