...CE AUX FINS D ’EXEMPTION DE TAXES – SERV ICES D ’AIDE À DOMICILE DU ROUSSEAU INC . – 3631, RUE QUEEN 30. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 31. ANNULATION - AUTORISATION ET PA...
...nage est maintenant en vigueur sur l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon suivant le processus de révision quinquennale de son plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de m...
...À L’EXTÉRIEUR DU TERRITO IRE 31. APPR ÉCIATION DES CONTRIB UTIONS DES CADRES MU NICIPAUX POUR L ’ANNÉE 2018 32. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 33. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 18 -190 -...
...E - PROGRAMME D ’INFRASTRUCTURES MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (PRIMADA) SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 24. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 25. AUTORISATION DE SIGNA TURE – A...
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...6 -03 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF AUX NUISANCES AFIN DE MODIFIER CER TAINES DISPOSITIONS DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU PLAN D ’URBANISME 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LES DÉR OGATIONS MINEURES NU MÉRO 152 -2022 PROJE...
...ement de lotissement n° 404 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objecti...
...UX ET I MMOBILISATIONS 2021 18. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLE MENTS D ’EMPRUNT (RETIRÉ) 19. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE S 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE –...
...ELLE DE LA MUNICIPALITÉ 26. CONVENTION COLL ECTIVE – SYNDICAT DES POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC (SPQ) 27. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 28. DEMANDE DE SOUTIEN - COURSE À OB...
...A NTIE FINANCIÈRE – 9266 -4838 QUÉBEC INC . – RUE DANIEL - LOTS NOS 5 355 622, 5 355 623 ET 6 424 660 21. RÉVISION BUDGÉTAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 22. RÉSILIATIO...
...RÈGLEMENT DE PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS 24. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2022 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 25. EMBAUCHE – ÉTUDIANTS – SAISON E...
...A FOURNITURE DE SERVICES MUN ICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE LEXERCICE FINANCIER 2020 CONSIDÉRANT QUE les prévisions budgétaires pour l'année 2020 s'élèvent à la somme de 18 192 785 $; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'im...
...E – MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC – DOSSIER 62037 (14) - 2021 -04 -20 -44 – REDDITION DE COMPTES 28. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 29. PRÉVISIONS BUDGÉ TAIRES 2022 – O...
...on de ses règlements d’urbanisme liés à des plans d’implantation et d’intégration architecturale dans le cadre de la révision de son plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit assujettir à un plan d’implantation et...
...taxes 23. Mandat Bélanger Sauvé Dommages à des équipements municipaux Dossier n° 106- 106-17-005 24. Prévisions budgétaires 2018 - Office municipal dha bitation (OMH) 25. Révision budgétaire 2018 - Office municipal dhabi...
..., 1RE AVENUE ET LOT N ° 5 528 071 (MATRICULE 7601 -64 -8726) 6878, ROUTE 125 23. MAUVAISES CRÉANCES 24. PRÉVISIONS BUDGETAIRES 2019 - OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 25. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2019 - OFFICE MUNICIPAL...
...DEMANDE DE RECONNAISS ANCE AUX FINS D ’EXEMPTION DE TOUTE T AXE FONCIÈRE – CLUB DE SKI MONTCALM -RAWDON INC . 21. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 22. REGROUPEMENT DES OFFI CES MUNICIPAUX DE LA MRC...
..., DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESS US DE RÉVISION DU PL AN D ’URBANISME RÈGLEMENTS 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NU...
...le tout conformément à la loi. 16.2 S'il advient que l'une ou l'autre des affectations spécifiées aux prévisions budgétaires adoptées par la Municipalité de Rawdon, soit plus élevée que les dépenses réellement encourues...
...$, sous réserve du dépôt du bilan financier (état des revenus et dépenses) , du calendrier des activités et des prévisions budgétaires pour l’année 2020, tel qu’établi à l’entente de service. Ledit montant sera payé en de...
...$, sous réserve du dépôt du bilan financier (état des revenus et dépenses) , du calendrier des activités et des prévisions budgétaires pour l’année 2020, tel qu’établi à l’entente de service. Ledit montant sera payé en de...
...à l’attention d e la direction générale et du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité procède à la révision quinquennale de ses règlements applicables à l’ancien Village et à l’ancien Canton et que ce processus est to...
...zonage n° 402 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du pl an d’urbanisme n° 143 -2021 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des object...
...Rawdon 30. Renouvellement - Adhésion annuelle 2018 - Fédératio n canadienne des municipalités (FCM) 31. Révision budgétaire 2017 - Office municipal dhabit ation (OMH) 32. 40 e anniversaire de la St-Patrick Dimanche 18 mar...
...ÉTÉ D 'HABITATION - BUDGET RÉVISÉ 2019 - OFF ICE MUNICIPAL DE RAWDON CONSIDÉRANT la demande d’approbation des prévisions budgétaires 201 9 révisées de l’Office municipal d’habitation de Rawdon en date du 5 septembre 2019...