...DISPOSITIONS PARTICULIÈRES No. de règlement Entrée en vigueur USAGES ADDITIONNELS OU ACCESSOIRES Municipalité de Rawdon Informations supplémentaires à la zone Mis à jour le 21-03-2023USAGE(S) spécifiquement autorisé(s) USAGE(S) spécifiquemen...
......................... ...... 232 Localisation des espaces de chargement et de déchargement ............... 232 Accès à la rue ................................ ................................ ........................... 233 Visib...
...et des aménagements acc essoires (installation septique, ouvrage de prélèvement des eaux souterraines, allée d‱accès, etc.) ; Le projet de lotissement respecte les caractéristiques naturelles du site. Dans le but de re...
...modité et l'agrément de l'usage principal sans toutefois devenir plus important que ce dernier. Pour avoir accès à l'usage complémentaire, l'utilisateur doit passe r par l'usage principal. Usage dérogatoire : Usage d'...
...E D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 (MODIFIÉ ) 22. FORMATION D ’UN COMITÉ SUR L ’ACCÈS À L ’INFORMATION ET LA PR OTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSO NNELS - NOMINATIONS 23. RÉSOLUTION D ’INTE...
...ration. Tout propriétaire d’une unité d’évaluation peut se présenter à l’hôtel de ville pour obtenir 2 accès gratuit au parc des chutes Dorwin et à la plage municipale, valide pour la saison en cours. Les frais d’inscri...
...ctions, bâtiments et ouvrages, d) Les enseignes et les équipements d’écl airage, e) Les allées de circulation et d’accès, f) Les espaces de stationnement, g) Les clôtures, haies, murets et murs de soutènement . 3. Dans le cas...
...res sont camouflés; - Le lieu d ’entreposage des déchets est intégré au bâtiment tout en demeurant facile d ’accès; Modification règl. 508 -93-1 le 14 -11-2006 Village de Rawdon Règlement de plans d’implantation et...
...at!). Une fois votre compte créé, un message apparaîtra et vous invitera à entrer une adresse dans votre profil. Pour avoir accès au compte de taxes, vous devez entrer, pour chacune des propriétés, le numéro de compte et le montant du 1 er verseme...
...du réseau supérieur ; 2) Analyser les espaces construits et constructibles en fonction de la possibilité d’aménager un accès autrem ent que par la route principale; PU - Page 34 3) Classer et cartographier, par segment et par côt...
...elles ; e) La localisation et les dimensions des cases de stationnement, des all ées de circulation, des allées d‱accès et des entrées charretières de tout es pace de stationnement extérieur. Dans le cas où des cases de...
...RUE ALBERT – LOT NUMÉRO 4 996 300 – ZONE C4 -33 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – LARGEUR DE L ’ALLÉE D ’ACCÈS 5.3 3320, RUE MICHEL – LOT NUMÉRO 4 994 952 – ZONE R2 -27 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89...
...t les sportifs récipiendaires d’une bourse seront connus lors de la séance du conseil municipal du mois de novembre 2022. ACCÈS-LOISIRS LANAUDIÈRE Le programme Accès-Loisirs Lanaudière permet d’offrir des loisirs gratuitement à des résidents ayan...
...en personne à l'hôtel de ville Pour les Rawdonnois : du 28 novembre au 3 décembre | Pour tous : du 4 au 11 décembre Membres Accès-Loisirs Lanaudière les 12, 13 et 14 décembre Les activités débuteront dans la semaine du 15 janvier 2023 (prendre note...
...documents pertinents à la p rise de décision du Comité. La demande doit minimalement être accompagnée des informations, plans et documents pertinents requis aux articles 5.2.1 et 5.2.3 du Règlement sur les permis et certifica...
..., fruits, arbustes, légumes... simplement plantez du rouge! Des parcs aux terrains de jeux, aux cours avant. Permis d'accès saisonnier pour les plaisanciers du Lac Pontbriand Avis aux propriétaires d’embarcation qui envisagent de profit...
...PEL IMPORTANT – UN SEUL MOT DE PASSE POUR TOUS LES SERVICES Inscription aux activités des loisirs, aux demandes de permis, accès à votre compte de taxes et une nouveauté : le solde de vos taxes maintenant disponible! Rendez-vous au rawdon.ca. BIL...
...e ne doit être déposé sur le sol ou parcourir le sol, aux alentours du camion -restaurant où le public a accès sans être protégé par un équipemen t sécuritaire conçu à cette fin; vii) L’éclairage situé sur le camion...
...d'avoir votre certificat d’autorisation. • Installation d'un quai ou d'un abri à bateau; • Aménagement d'un sentier d'accès à l'eau; • Construction d'un escalier sur pilotis; • Travaux relatifs à un ouvrage de stabilisation de talus; • Inst...
...ture. Au plaisir de vous rencontrer, artistes, artisans et organismes culturels! ABONNEMENT AU TENNIS À vos raquettes, l'accès aux terrains de tennis est gratuit pour tous les résidents! Il vous suffit de passer vous procurer une clé au coût de...
...NCTION NEMENT – AIDE FINANCIÈRE – PANDÉMIE COVID -19 9. ATTRIBUTION D ’UNE SERVITUDE – 9394 -0989 QUÉBEC INC . – ACCÈS À LA 1ERE AVENUE - ROUTE 337 - LOT N ° 5 355 578 – MATRICULE 8898 -59 -0909 10. DEMANDE D ’AIDE FINAN...
...est act uellement en vigueur; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier le Règlement numéro 48 -2022 afin de prévoir un accès sans frais aux sites récréotouristiques aux vétérans des forces armées canadiennes et d’abolir certains...
...MÉRO 25 -2006 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 25 - 2006 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LA TARIFIC ATION DE L ’ACCÈS AUX EMBARCATIONS VIA LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LA C PONTBRIAND AFIN DE MODIFIER LES DIS...
...que, il doit, auparavant, obtenir l'approbation du représentant autorisé de l a Municipalité. Le compteur doit être d'un accès facile en tout temps afin que la Municipalité puiss e faire une vérification quelconque. Tout compteur deau et...
...NTERSECTION ROUTE 337, ROUTE 341/348 ET 1ERE AVENUE 35. DEMANDE AU MTQ - RECONFIGURATION DES V OIES D ’ACCÈS ET DES ACCOTEM ENTS , MISE EN PLACE DE SIGNALISATI ON ET AUTRES DEMANDE S DE RÉAMÉNAGEMENT – ROUTE 341, ENTR...