...révaut. Date de création : [28 septembre 2018 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 11 5-201 8 CONCERNANT LES FEUX EXTÉRIEURS CONSIDÉRANT QU’ en vertu de s article s 62 et suivants de la Loi sur les compétences mu...
...d’un avis public, conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1) et d’une affiche placée dans un endroit bien en vue sur l’emplacement visé par la demande, annoncer la date, l’heure...
...nt à abattre, récolter, entretenir ou planter de s arbres à des fins sylvicoles. AFFICHAGE : Action d’afficher, d’installer, de maintenir en place une enseigne. R È G L E M E N T D E Z O N A G E N O . 2021 -02 M...
.......................... ............................ 27 Dispositions particulières applicables aux terrains situés à l’extérieur du �S�p�U�L�P�q�W�U�H��G�¶�X�U�E�D�Q�L�V�D�W�L�R�Q ................................ ..............................
...certificat d’autorisation ................................ ............ 16 5.2. Délais d’installation du revêtement extérieur ................................ ............. 17 5.3. Durée des permis et certificat d’autorisation .........
...tourisme (location à court terme, 31 jours et moins) au 3545, rue Lee – Lot numéro 5 528 536 ; CONSIDÉRANT QU’une affiche a été installée sur le lot numéro 5 528 536 et qu’un avis public a été donné en date du 27 mai 2022, le tout co...
...l’ aménagement d’un logement au sous -sol au 3282, 10e Avenue – Lot numéro 5 301 570; CONSIDÉRANT QU’une affiche a été installée sur le lot numéro 5 301 570 et qu’un avis public a été donné en date du 25 novembre 2022, le tout...
...ption du projet d e r éso lution accordant la demande, la Municipalité doit procéder à l‱installa tion d‱une affiche sur l‱immeuble visé par la demande, et ce , conformément à l‱article 145.39 de la Loi sur l’aménageme...
...t modifier, briser, altérer, enlever, déplacer ou peinturer un pa nneau, un poteau ou toute signalisation ou affiche installée sur le territoire de la Municipalité. Article 1.5 Arme blanche Nul ne peut se trouver...
...urbanisme relativement à la demande d’usage conditionnel lors de sa réunion du 28 octobre 2019; CONSIDÉRANT QU’une affiche a été installée au 6886, chemin du Lac -Morgan – Lot 5 530 266 et qu’un avis public a été donné en date...
...ue ainsi que le retrait des points suivants : 12. Adoption du projet de Règlement numéro 115 -2018 concernant les feux extérieurs et 41.1 Bureau de la gouverneure générale du Canada – Médaille des pompiers pour Services distin gués 1....
...terrain; b) la destruction ou le démantèlement de plus de 50 % de la surface de l’ensemble des murs extérieurs, incluant les ouvertures, mais pas les fondations; c) la destruction ou le démantèlement de plus de...
...durbanisme relativement à la demande dusage conditionnel lors de sa réunion du 25 novembre 2019; CONSIDÉRANT QUune affiche a été installée au 6125, chemin Vincent-Massey lots 5 529 234, 5 529 241 & 5 530 550 et quun avis publi...
...à court terme, 31 jours et moins) au 6239 che min du Lac -Clair Nord – Lot numéro 5 529 422; CONSIDÉRANT QU’une affiche a été installée sur le lot numéro 5 529 422 et qu’un avis public a été donné en date du 22 novembre 2021, le tou...
...QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 821 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – JARDIN EXTÉRIEUR 7.2 2964 -0125 QUÉBEC INC – 3529, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 6 284 952 – ZONE 2 AU RÈGLEMENT SUR LE...
...ETCALFE – LOT NUMÉRO 4 994 844 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – REVÊTEMENT EXTÉRIEUR ET REVÊTEMENT DE TOI TURE 5.2 3901, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 5 30 1 454 – ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR C...
...s limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de le contenir. 7) Installer une affiche à un endroit visible perme ttant d’annoncer à une personne qui se présente sur ce terrain, la présence d’un chien dé...
...le 1 er mars et le 30 avril 2018; CONSIDÉRANT QUE le Règlement de zonage numéro 372-8 9 prévoit que de telles affiches doivent être autorisées par résolution; CONSIDÉRANT les recommandations du responsable du d éveloppement d...
...et le 29 avril 2019 inclusivement; CONSIDÉRANT QUE le Règlement de zonage numéro 372-8 9 prévoit que de telles affiches doivent être autorisées par résolution du conseil m unicipal; CONSIDÉRANT les recommandations du responsable...
...pôle touristique) et restaurant (sauf exception lorsque secondaire à un sage d’hébergement ou de récréation) à l’extérieur du périmètre urbain; Ajo ut de conditions relatives aux piscines et spas; Autoriser à l’extérieur...
...pour que les citoyens puissent suivre les règlements présentés en conseil (par exemple, zone T -3 T -4, canton 402, gr extérieur intensif , etc.)? 4. La conseillère de mon quartier m'avais promis que le logement sous -sol de la 16e ave...
...a une préoccupation du patrimoine bâti, est ce qu’il est possible de sauvegarder un bel et grand espace extérieure avec possi bilité de reconstruction ayant une architecture semblable à ce qu i s’est envolé en fumée?...