...e promoteur s’engage à céder à la Municipalité l’assiette de rue connue comme étant le lot 5 302 436 du Cadastre du Québec, l’emprise d e rue, les infrastructures construites et les ouvrages y compris les bassins de rétentio...
...doptée le 6 octobre 2021, du plan image (lotissement) dpos concernant les lots R 354 722 et R 354 742 du cadastre du Qubec lequel plan a t prpar par Jrme Harnois, arpenteur Jgomtre (CRGH Arpenteurs J Gomtres), le...
...t sa propriété sise au 4380, Route 337 à Sainte -Julienne et identifiée comme étant le lot numéro 6 482 637, cadastre du Québec; CONSIDÉRANT QU’un tel aménagement nécessite au préalable l’établissement d’une se rvitude...
...a Municipalité à effectuer certaines transactions, notamment la vente d’une partie du lot numéro 5 528 586, du Cadastre du Québec, distracti on faite de la portion de terrain d’une superficie approximative de 11 400 mè...
...nce de tourisme correspond à un logement. Lot : Fond de terre identifié par un seul numéro distinct sur un plan de cadastre fait et déposé conformément au Code civil. Lotissem ent : Tout morcellement d'un fond de terre fait à l'a...
...s p rivés seront -elles les mêmes dans la liste par exemple la rue Scénic et la rue Lynnewood ne sont plus cadastrer et sans do ute d’autres. Et pourquoi ne pas tous les municipaliser par expropriation ce qui créerait une seule s...
...ément aux dispositions du Règlement de zonage . Cette délimitation ne peut en aucun cas être enregistrée au Cadastre du Québec à l’exception d’une identification nécessité par une déclaration de copropriété de type horizontal...
...s assujettis au Règlement sur la démolition d’immeubles numéro 153 -202 3 ADRESSE MATRICULE SPÉCIFICATIONS CADASTRE ANNÉE DE CONSTRUCTION 3700 -3702, rue Queen 8800 -65-3505 N/A 4 994 133 1933 3713, rue Queen 88...
...ritoire agricole du Québec d'émettre une autorisation permettant la vente dune partie du lo t n 4 995 690, Cadastre du Québec, tel que décrit dans le formulaire déposé pour la présentati on dune demande à la Commis...