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...00 7 Concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la Municipalité de Rawdon (secteur des Cascades ) ATTENDU QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbani...
...LEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE RETIRER LES U SAGES DU GROUPE PARC DE CAMPING DES USAGES P ERMIS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET T-8 27. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTU...
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...EL RELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D AUTORISER L OPÉRATION D UN CENTRE DE VACANCES AVEC CENTRE ÉQUESTRE , CAMPING , HÉBERGEMENTS ET BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES À MÊME LE SITE DU 6125, CHEMIN VINCENT -M ASSEY LOTS 5 529...
...Sans frais si déposé simultanément à une demande de permis de construction neuve Exonération de taxes. Camping 100 $ Exonération de taxes. Captage des eaux souterraines 60 $ Exonération de taxes. Exonér...
...A ZONE T-9 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE T-1 ET À LA MODIFICATION DES DIS POSITIONS RELATIVES AUX TER RAINS DE CAMPING APP LICABLES À LA ZONE T-9 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 18. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEME...
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...EMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’AMÉNAGEMENT D ’HÉBERGEMENT DE TYPE CAMPING AVEC CABINES , DÔME ET TENTES À MÊM E LE SITE DU 6886, CHEMIN DU LAC -MORGAN – LOT 5 530 266 – ZONE V2 -1...
...LEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE RETIRER LES USAGES DU GROUPE PARC DE CAMPING DES USAGES P ERMIS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET T-8 27. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTU...
...e) Locataire : Toute personne qui détient un bail de location d’un immeuble résidentiel ou d’un terrain de camping situ é sur le territoire de la Municipalité de Rawdon dont la durée est d’au moins quatre -vingt -dix (90) jours...
...NNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’OPÉRATION D ’UN CENTRE DE VACANCE S AVEC CENTRE ÉQUEST RE , CAMPING , HÉBERGEMENTS ET BÂTIMENTS COMPLÉM ENTAIRES À MÊME LE SITE DU 6125, CHEMIN VINCENT -MASSEY – LOTS 5 529 23...