...doi t être inscrit par le propriétaire sur le Formulaire de compilation de données . La Municipalité tient également compte de lusage prévu. ARTICLE 18 COMPTEUR DEAU AIRE COMMUNE AVEC MATR ICULE Dans le cas dun immeuble qu...
...titres de propriété le cas échéant , seront à la charge de l’acheteur. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 400 $ pour l’acquisition de l’immeuble. La sig nature du contrat de...
...ent dossier et sous toutes réserves que de droit. CONSIDÉRANT QUE la présente dérogation mineure est accordée en tenant compte des normes établies au Règlement de zonage numéro 402; CONSIDÉRANT l’article 22 d) du Règlement de contrôle i...
...nt dossier et sous toutes réserves que de droit. CONSIDÉRANT QUE la présente dérogation min eure est accordée en tenant compte des normes établies au Règlement de zonage numéro 402; CONSIDÉRANT l’article 22 d) du Règlement de contrôle i...
PROCÈS-VERBAL DUNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 11 DÉCEMBRE 2019 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbaul......
...rer sur ce point; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a procédé à l’analyse de cette demande en tenant compte de l’ensemble des commentaires exprimés et de la réglementation applicable ; CONSIDÉRANT QU’après avoir écouté t...
PROCÈS-VERBAL DUNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 15 FÉVRIER 2018 À 19 h AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCAL FE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilba......
PROCÈS-VERBAL DUNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 15 MARS 2018 À 19 h AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames e......
...conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a procédé à l’analyse de cette demande en tenant compte de l’ensemble des commentaires exprimés; CONSIDÉRANT QU’après a voir écouté tous les arguments , Monsieur le Ma...
PROCÈS-VERBAL DUNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 15 MARS 2018 À 19 h AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Mes......
...les frais relatifs à cette transaction seront à la charge de l’acheteur. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 400 $ pour l’acquisition de l’immeuble. De mandater le notaire afin...
...consenti pour un montant de 2 793 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 400 $ pour l’acquisition de l’immeuble. Toutefois, la présente vent...
...emande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; Que CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 11 OCTOBRE 2022 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Madame la maire sse suppléante , Stép......
...mande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE À HUIS CLOS LE 10 JUIN 2020 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Gui......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE À HUIS CLOS LE 10 JUIN 2020 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno......
...oit faite à ces derniers de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent...
...it faite à ces derniers de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur d...
...nseillères présent s : D’alléger le fardeau fiscal des contribuables en re portant la date d’échéance du 2 e versement du compte de taxes foncière 2020 (prévu le 20 avril 20 20) au 30 novembre 2020; Que cette mesure exceptionnelle adoptée par...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 15 NOVEMBRE 2018 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 15 NOVEMBRE 2018 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno......
...bâtime nt à l’intérieur d’une distance de 3 mètres du mur, selon des relevés à chaque 2 mètres et qui tiennent compte de toute autre dénivellation que celles donnant accès aux portes d’entrée du bâtiment pour véhicules et...
...pour un montant de 5 936 $ taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 600 $ pour l’ acquisition de l’immeuble. Toutefois, la présente tra...
PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 8 JUILLET 2020 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames e......