RÈGLEMENT SUR LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES NUMÉRO 153 -2023 CONSIDÉRANT QU ’ en vertu des articles 148.0.2 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1), une municipalité doit adopter...
................................. ................................ ................................ ....... 431 Incendie, démolition ou autre sinistre ................................ .................... 431 Disposition s relatives aux dro...
................. .................... 15 SECTION 3.10 MESURES RELATIVES AUX CHANTIERS DE CONSTRUCTION OU DE DÉMOLITION ................................ ................................ .............. 15 3.10.1. DISPOSITIONS GÉ...
...ON D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN – PHASE 1 21. MANDAT PROFESSIONNEL - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8800 -19 -9252 – LOT N 5 301 551 22. MANDAT PROFESSIONNEL - REQUÊTE EN DÉMOLITION...
...de de soutien additionnelle de 750 $, puisque lorganisme doit re localiser ses activités compte tenu de la démolition du pavillon St-Louis. 19-554 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girar...
...Coupe d'arbres ................................ ................................ .......................... 13 4.7. Démolition ................................ ................................ ................................ . 13 4.8....
...e disposer sans frais d’une quantité maximale déterminée de matériaux de construc tion, de rénovation et de démolition (CRD) d’origine résidentielle à l’Écocentre; CONSIDÉRANT QUE ce projet -pilote a été un succès et que la...
...ate du 17 décembre 2019, minute 35 085, dossier n o 090456, le tout sujet aux conditions suivantes, à savoir : · La démolition du garage situé sur le lot projeté 2 ; · La démolition de la remise de la résidence existan te ou sa relocalisa...
...méro 48 -2021 afin de modifier certains tarifs applicables au camp de jour estival, aux demandes de permis relatives à la démolition et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parc s municipaux par comp...
...r gratuitement à l’écocentre un maximum de 3 verges cubes par année de matériaux de construction, de rén ovation et de démolition (CRD), et ce, au moment de leur choix , sur présentation d’une preuve de résidence ; CONSIDÉRANT QUE...
...43 $ 2020-05-29 17048 loc. camion avec opérateur 3 130.77 $ 2020-07-06 17166 exécution jugement de démolition 4 600.00 $ 2020-09-29 17308 travaux de réfection rue Albert entre 6e et 7e Avenue 31 546.27 $...
...éro 48 -2021 afin de modifier certains tarifs applicables au camp de jour estival, aux de mandes de permis relatives à la démolition et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parcs municipaux par com...
...L DES BONNES PRATIQUES POUR LES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION Saviez-vous que les matériaux de construction – rénovation et démolition - ne peuvent pas être disposés dans les ordures ménagères? Effectivement, il faut les apporter à l’Écocentre. No...
...lan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en vertu du présent règlement ; 3. Obtenir la démolition de bâtiment, d'a jout ou de m odification exécutés en contravention avec les dispositions du présent rè...
...un plan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en vertu du présent règlement ; 3. Obtenir la démolition de bâtiment, d'a jout ou de m odification exécutés en contravention avec les dispositions du présen...
...n plan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en v ertu du présent règlement; 3. Obtenir la démolition de bâtiment, d'ajout ou de modification exécutés en contravention avec les dispositions du présent...
...étapes suivantes : un relevé du bâtiment, une recherche historique, une recherche archéologique, un plan de démolition et de curetage et une définition du parti architectural; - Les travaux projetés sur ce s bâtiments doiven...