...eure de même qu’il encadre les motifs d’admissibilité et de décision à l’égard d’u ne telle demande. Toute demande de dérogation mineure doit être déposée et étudiée conformément au présent règlement. Concurrence avec d’autres règlement...
...CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 7 mai 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme le bâtiment principal existant localisé au 3077, rue H illside...
...CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 7 mai 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visan t à rendre conforme le bâtiment principal existant localisé au 3077, rue Hillside...
...l’application du règlement de zonage n° 2021 -02 a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des...
...cation du règlement de zonage n° 402 a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires de...
...que le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 29 novembre 2022, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à permettre la subdivision du lot no 5 354 658. L’implantation du bâtiment principal du lot pr...
...ue Metcalfe, le conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes : Demande de dérogation mineure concernant l’ implantation du bâtiment principal sur le lot numéro 5 301 820 , à l’adresse 3372, 16e Av...
...cation du règlement de zonage n° 402 a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure. Nécessité d’avoir un garage pour un souci d’entreposage. La cour latérale gauche est presque entièrem...
...on du règlement de zonage n° 372 -89 a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des i...
...l’application du règlement de zonage n° 2021 -02 a pou r effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des i...
...CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement a pour effet de c auser un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires de...
...cation du règlement de zonage n° 402 a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires de...
...CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 7 mai 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme le bâtiment principal existant localisé au 3656 -3658, rue Queen, le...
...CONSIDÉRANT que le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 28 juin 2022, une recommandation favorabl e à une demande de dérogation mineure visant à permettre l’agrandissement du lot no 5 529 248. Le lot no 5 529 248 aura une ligne avant d’u...
...la séance du conseil, a eu lopportunité de se faire entendre lors de la présentation de cette demande de dérogation mineure par Madame la conseillère Josian ne Girard; CONSIDÉRANT les représentations et les explications...
...le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 25 janvier 2021 , une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à rendre conforme l’allée d’accès existante. L’allée d’accès possède une largeur minimale de 5,...
...CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires de...
...CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires de...
.............. ............. 296 Constructions, ouvrages et travaux réalisés dans la plaine inondable admissibles à une dérogation ................................ ................................ .. 297 Critères minimaux applicables à une...
...Comité consultatif durbanisme Dépôt du procès-ve rbal de la séance extraordinaire du 23 avril 2018 4. Demandes de dérogations mineures 4.1 3308, 10 e Avenue Lot 5 301 636 Zone R2-24 du Règlement d e zonage numéro 372- 89 ...
...Comité consultatif durbanisme Dépôt du procès-ve rbal de la séance extraordinaire du 23 avril 2018 4. Demandes de dérogations mineures 4.1 3308, 10 e Avenue Lot 5 301 636 Zone R2-24 du Règlement d e zonage numéro 372- 89 ...
...on du règlement de zonage n° 372 -89 a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des imm...
...10 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.7 c) du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 21 -4 EN CONSÉQUENCE , il...
...é consultatif d’urbanisme a fait, le 26 juin 2018 et le 9 juillet 2018 , une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à réduire la marge de recul du bâtiment principal (7e Avenue) afin de permettre l'inst...
...é consultatif d’urbanisme a fait, le 13 janvier 2020, une recommandation défavorable concernant cette demande de dérogation mineure, étant d’avis que les règles de lotissement en vigueur requérant un minimum de 24.4 mètres...