...ité de Rawdon. Ce plan d’urbanisme complètement révisé établit les grandes orientations d’aménagement et de développement de la Municipalité. Il a été élaboré conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ....
...’opération cadastrale, conformément à la règlementation en vig ueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 112 329,5 mètres carrés (lots projetés 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8). AVIS DE MOTION...
...uérant, le fonctionnaire désigné doit lui faire part des objectifs, des critères et de la problématique de développement pour l’emplacement visé et lui transmettre les règlements ou parties de règlements app licables...
...rait seulement à la forme et lallure générale de lenseigne et réfère à ladjoint à la direction générale responsa ble du développement durable en ce qui concerne lendroit et linstallation de lenseigne : 6.1 Boucherie L’Ère Bête – 3638...
...ait seulement à la forme et lallure générale de lenseigne et réfère à ladjoint à la direction générale responsa ble du développement durable en ce qui concerne lendroit et linstallation de lenseigne : 6.1 Boucherie L’Ère Bête – 36...
...issement de ladite emprise; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direc tion générale et responsable du développement durable suivant lequel l’offre de Mme Elieff et M. Geoffroy est conforme à la politique munici...
...E VIS – PROLONGEMENT DE LA RU E HENRI – LOTS 5 354 722, 5 354 742 ET 5 353 371 – ALBERT LEFEBVRE GESTION & DÉVELOPPEMENT INC . – MATRICULES 8698 -92 -3803, 8798 -13 -3073 ET 8798 -14 -9623 29. AUTORISATION DE SIGNA TURE DU...
...édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et rempl...
...édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et rempl...
...conseil, sera adopté le Règlement numéro 149 -2021 concernant la création d’une réserve financière pour le développement économique. PROJETS DE RÈGLEMENTS 14. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT...
...uivant la signature d’un protocole d’entente entre la Municipalité e t Gestion immobilière Kapi I nc., dans le cadre du développement d’un projet domiciliaire. 19 -390 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Rena...
...rs les sites d’enfouissement et ainsi encourager les gestes visant la préservation de l’environnement et le développement durable; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, le conseil municipal désire mettre sur pied un progr...
...’URBANISME NUMÉRO 2021 -01 CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), lequel est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménage...
...UMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESS US DE RÉVISION DU PL AN D ’URBANISME CONSIDÉRANT QU’un Schéma d’aménagement et de développement révisé a été adopté par la MRC de Matawinie; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Rawdon a entrepris la...
...u plan d’ opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 17 761,4 mètres carrés ( lots projetés 1, 2 et 3 ). 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL...
...uméro 149 -2021 -1 modifiant le Règlement numéro 149 -2021 concernant la création d’une réserve financière pour le développement économique afin de modifier le montant projeté de la réserve financière ainsi que son mode de financement....
...s demandes étant annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante ; CONSIDÉRANT un projet de développement e n cours, la présence d’un important site touristique à proximité de cette intersec tion, soit le p...
...R À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFECTATI ON RÉCRÉATIVE INTENSIVE (RECI) CONSIDÉRANT QUE le Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Matawinie est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Muni...
...rouverte le 8 février 2018; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par l’adjoint à la direction générale responsable du développement durable; 18 -256 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et r...
...rement; CONSIDÉRANT également lengagement pris par la Muni cipalité dans le cadre de sa planification stratégique de développement durable ainsi que les objectifs énoncés dans son plan daction intégré; CONSIDÉRANT QUil y a do...
...tions disponibles au ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du programme pour les Projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes. 18 -422 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par...
...édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et re...
...urbanisme lors de la rencontr e du 4 février 2019; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le respo nsable du développement durable. 19 -107 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis...
...e 2018; CONSIDÉRANT lanalyse et les recommandations de la djoint à la direction générale et responsable du développement durable; 18-30 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu...
...du plan d’opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 9 630,2 mètres carrés (lots projetés n os 6 500 112, 6 500 113, 6 500 191 et 6 500 192...