...s plans et devis préparés par la firme d’ingénierie Beaudoin Hurens (maintenant GBI Experts -conseils) , en date du 16 août 2016 pour la construction de la phase 2 (dossier J8586 -03) et considérant que la modifica tion...
...s plans et devis préparés par la firme d’ingénierie Beaudoin Hurens (maintenant GBI Experts -conseils) , en date du 16 août 2016 pour la construction de la phase 2 (dossier J8586 -03) et considérant que la modification a...
...es dhébergement e t laménagement de 10 sites de camping, le tout selon les documents de présentation déposés en date du 22 octobre 2019 et présentés au comité consultatif durbanisme lors de sa réunion d u 25 novembre 2019;...
...l de la Municipalité de Rawdon et leur déroulement af in de modifier les dispositions relatives aux modalités régissant la date et lheure des séan ces du conseil municipal 12. Avis de motion - Règlement numéro 122-2018 établiss ant un projet...
...de la Municipalité de Rawdon et leur déroulement af in de modifier les dispositions relatives aux modalités régissant la date et lheure des séan ces du conseil municipal 12. Avis de motion - Règlement numéro 122-2018 établiss ant un proj...
...0 483 ; CONSIDÉRANT QU’une affich e a été installée sur le lot numéro 5 530 483 et qu’un avis public a été donné en date du 28 octobre 2022, le tout conformément au Règlement numéro 2021 -05 ; CONSIDÉRANT la présentation séance tenante pa...
...nslatif de propriété enregistré au bureau de la circonscription foncière de Montcalm sous le numéro 23 616 643 , en date du 22 janvier 2018 et autorisée aux termes de la résolution n° 17 -455; CONSIDÉRANT la signature du protoco...
...nslatif de propriété enregistré au bureau de la circonscription foncière de Montcalm sous le numéro 23 616 643 , en date du 22 janvier 2018 et autorisée aux termes de la résolution n° 17 -455; CONSIDÉRANT la signature du protoco...
...du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme numéro 143 -2021 en date du 14 juillet 2021; CONSIDÉ RANT QU’une période de consultation écrite a été tenue entre le 2 et le 22 juin 2021...
...cernant les lots n o 4 995 811 et 6 173 540, lequel plan a été préparé par Alain Dazé, arpenteur -géomètre, en date du 22 septembre 2022, minute : 4236 dossier n o 56267; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales po...
...AU PROTO COLE D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE FIN DES TRAVAUX – LOTS 5 301 768, 5 829 017, 6 286 499 ET 6 286 500 8. DEMANDE D ’USAGE C...
...ANT QUE des usages non autorisés ont été relevés sur le lot numéro 4 994 138 ; CONSID ÉRANT QU’il y a lieu de mandater l’étude Bélanger Sauvé afin de représenter la Municipalité dans ce dossier. 22 -18 EN CONSÉQUENCE , i...
...ou les fiches techniques d’inscriptio n requises que lui transmettra l’UMQ et en retournant ce document à la date fixée . QUE la Municipalité confie à l’UMQ le mandat d’analyse des soumissions déposées et de l’adjud...
...a ou les fiches techniques d’inscriptio n requises que lui transmettra l’UMQ et en retournant ce document à la date fixée . QUE la Municipalité confie à l’UMQ le mandat d’analyse des soumissions déposées et de l’adjudica...
...2, lequel plan a été préparé par Steve Cloutier, arpenteur -géomètre (Blondin Cloutier arpenteurs -géomètres inc.), en date du 29 mars 2021, minute 2139, dossier n o 0131; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant sur...
...5 847,01 $, taxes incluses. CONSIDÉRANT l’an alyse et les recommandations du chef de division – Hygiène du milieu en date du 4 décembre 201 8. 18 -634 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault...
...ot n o 5 353 297, lequel plan a été préparé par Pascal Neveu, arpenteur -géomètre (Dazé Neveu arpenteurs -géomètres), en date du 23 octobre 2020, minute 12 110, dossier n o 53873; CONSIDÉRANT QUE toute opération cadastrale portant su...
...ot n o 5 353 297, lequel plan a été préparé par Pascal Neveu, arpenteur -géomètre (Dazé Neveu arpenteurs -géomètres), en date du 23 octobre 2020, minute 12 110, dossier n o 53873; CONSIDÉRANT QUE toute opération cadastrale portant su...
...r la vidange et la disposition des boues des étangs aérés; CONSIDÉRANT la réception de deux ( 2) soumissions en date du 1er mars 2022 provenant des entreprises Excent Environnement inc. et GFL Environmental inc. ; CONSIDÉRA...
...et les recommandations du chef de la division de la voirie et des parcs et espaces verts au Service des travaux publics en date du 23 septembre 2022 . 22 -410 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raynald Mich...
...imité des conseillers et conseillères présents : Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. De mandater le maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité de Rawdon, l’en...
...peut mettre en danger la vie et la sécurité de s personnes qui s’y retrouvent; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater l’étude Bélanger Sauvé pour entreprendre les procédures judiciaires, pour et au nom de la Municipalité de Rawdo...
...nseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères p résents : De reporter à une date ultérieure, la décision du conseil municipal concernant la demande d’ usage conditionnel plus amplement décrit au...
...la conseillère Josianne Girard et résolu à l’unanimité des conseill ers et conseillères présents : De mandater l’organisme Camp Mariste pour obtenir les services d’une ressource externe pour le service de garde du camp de jo...
...ur des travaux de correction et rapiéçage d’asphalte - 20 22; CONSIDÉRANT la réception de trois (3) soumissions en date du 31 mars 2022; CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission conforme a été déposée par l’entreprise Ma...