...s plans et devis préparés par la firme d’ingénierie Beaudoin Hurens (maintenant GBI Experts -conseils) , en date du 16 août 2016 pour la construction de la phase 2 (dossier J8586 -03) et considérant que la modification a...
...AU PROTO COLE D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE FIN DES TRAVAUX – LOTS 5 301 768, 5 829 017, 6 286 499 ET 6 286 500 8. DEMANDE D ’USAGE C...
...s plans et devis préparés par la firme d’ingénierie Beaudoin Hurens (maintenant GBI Experts -conseils) , en date du 16 août 2016 pour la construction de la phase 2 (dossier J8586 -03) et considérant que la modifica tion...
...l de la Municipalité de Rawdon et leur déroulement af in de modifier les dispositions relatives aux modalités régissant la date et lheure des séan ces du conseil municipal 12. Avis de motion - Règlement numéro 122-2018 établiss ant un projet...
...de la Municipalité de Rawdon et leur déroulement af in de modifier les dispositions relatives aux modalités régissant la date et lheure des séan ces du conseil municipal 12. Avis de motion - Règlement numéro 122-2018 établiss ant un proj...
...nslatif de propriété enregistré au bureau de la circonscription foncière de Montcalm sous le numéro 23 616 643 , en date du 22 janvier 2018 et autorisée aux termes de la résolution n° 17 -455; CONSIDÉRANT la signature du protoco...
...nslatif de propriété enregistré au bureau de la circonscription foncière de Montcalm sous le numéro 23 616 643 , en date du 22 janvier 2018 et autorisée aux termes de la résolution n° 17 -455; CONSIDÉRANT la signature du protoco...
...du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme numéro 143 -2021 en date du 14 juillet 2021; CONSIDÉ RANT QU’une période de consultation écrite a été tenue entre le 2 et le 22 juin 2021...
...) déposé concernant le lot n o 5 529 240 , lequel plan a été préparé par Richard Breault, arpenteur -géomètre, en date du 18 mai 2021, minute 5580 , dossier n o 2918 -377 ; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales...
...0 483 ; CONSIDÉRANT QU’une affich e a été installée sur le lot numéro 5 530 483 et qu’un avis public a été donné en date du 28 octobre 2022, le tout conformément au Règlement numéro 2021 -05 ; CONSIDÉRANT la présentation séance tenante pa...
...ot n o 5 353 297, lequel plan a été préparé par Pascal Neveu, arpenteur -géomètre (Dazé Neveu arpenteurs -géomètres), en date du 23 octobre 2020, minute 12 110, dossier n o 53873; CONSIDÉRANT QUE toute opération cadastrale portant su...
...ot n o 5 353 297, lequel plan a été préparé par Pascal Neveu, arpenteur -géomètre (Dazé Neveu arpenteurs -géomètres), en date du 23 octobre 2020, minute 12 110, dossier n o 53873; CONSIDÉRANT QUE toute opération cadastrale portant su...
...ANT QUE des usages non autorisés ont été relevés sur le lot numéro 4 994 138 ; CONSID ÉRANT QU’il y a lieu de mandater l’étude Bélanger Sauvé afin de représenter la Municipalité dans ce dossier. 22 -18 EN CONSÉQUENCE , i...
...ÉRANT le plan i mage déposé portant le numéro de dossier 3806,5A, préparé par M. Paul Melançon , arpent eur -géomètre, en date du 3 avril 2019 et enregistré sous le numéro 19481 de ses minutes pour et au nom de 115 924 Canada Inc, modifiant...
DATES DES SÉANCES ORDINAIRES 2023 Avis est donné de ce qui suit : Les dates des séances ordinaires du conseil municip al pour l’année 2023 sont indiquées ci-dessous, lesquelles auront lieu au Centre Metcalfe situ...
...d’une rétrocaveuse à quatre roues motrices avec équipement; CONSIDÉRANT la réception d’une seule soumission en date du 29 juin 2022 provenant de l’entreprise Longus Équipement Inc., pour un montant de 297 777,20 $, taxes inc...
...et les recommandations du chef de la division de la voirie et des parcs et espaces verts au Service des travaux publics en date du 23 septembre 2022 . 22 -410 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raynald Mich...
...doit avoir été fait auprès d’un commerçant ayant son siège social au Québec et avoir été effectué après la date d’entrée en v igueur du présent règlement. L e formulaire doit avoir été déposé d ans les six (6) mois de l’achat;...
...s. 8.2 Examen d’un médecin vétérinaire La Municipalité avise le gardien du chien, lorsque celui-ci est connu, de la date, de l’heure et du lieu où il doit se présenter avec le chien pour l’examen ainsi que des frais qu’il devra débourser p...
...rmis et certificats en vigueur. ATTENDU QU’ avis de motion du présent règlement a dûment été donné en date du 8 juillet 2008 . EN CONSÉQUENCE le conseil municipal décrète ce qui suit : Article 1 Le préambu...
... La facture d’acquisition , comprenant l’essence de l’arbre , le nom et les coordonnées du commer çant, la date d’acquisition ( laquelle ne peut être antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement ), ains...
...de permis et certificats en vigueur. ATTENDU QU’ avis de motion du présent règlement a dûment été donné en date du 14 mars 2006. EN CONSÉQUENCE le conseil municipal décrète ce qui suit : Article 1 Le préam...
...mis et certificat en vigu eur; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règlement a dûment été donné en date du 9 septembre 2014 ; CONSIDÉRANT l’adoption du projet de règlement le 14 octobre 2014; CONSIDÉRAN...
...baril récupérateur d’eau de pluie , comprenant une description de l’item , le nom et les coordonnées du commer çant, la date d’acquisition ( laquelle ne peut être antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement ), ainsi...
...et de permis et certificats en vigueur. ATTENDU QU’ avis de motion du présent règlement a dûment été donné en date du 11 janvier 2005. EN CONSÉQUENCE le conseil municipal décrète ce qui suit : Article 1 Le...