...municipale adoptée pour permettre l’autorisation d’un usage conditionnel, ce dernier doit soumettre une nouvelle demande d’usage conditionnel. Conformité au plan d’urbanisme Toute demande d’usage conditionnel doit respecter le...
...rojet. Adopté à la majorité. Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. D’accepter la demande d’ usage conditionnel relative à l’aménagement d’un logement au sous -sol au 3282, 10 e Avenue – Lot numéro 5 3...
...n fonction d’une demande relative à une carrière, gravière ou une sablière, pour toute nouvelle exploitation. La demande d’autorisation pour toute nouvelle exploitation ou tout nouveau site doit �r�W�U�H� �D�F�F�R�P�S�D�J�Q�p�H� �G�H�...
...illers et conseillères p résents : De reporter à une date ultérieure, la décision du conseil municipal concernant la demande d’ usage conditionnel plus amplement décrit au préambule de la présente résolution. 6. DEMANDE D ’USAGE CO...
...istrement d’un chien d’assistance Gratuit Frais de poste sur mdaille de chien Taxes en sus. Demande d’envoi de mdaille par la poste : Frais de la mdaille + 1$ de frais + frais de poste. Mdaille de remp...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 14 NOVEMBRE 2022 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond R......
........................... ................................ .................. 9 Contenu supplémentaire dans le cas d‱une demande d'un permis de lotissement ................................ ................................ ........................
Règle ment sur les dérogations mineures N o 152 -2022 31 octobre 2022 2 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 152 -2022 RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Avis de motion le : 11 octobre 202......
...ières locales (RIRL) du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL); CONSIDÉRANT QUE les interventions visées dans la demande d’aide financière sont inscrites à l’intérieur d’un plan d’intervention pour lequel la MRC de Matawinie a obtenu un...
RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism......
...obilité durable et de l’Électrification des transports; CONSIDÉRANT QUE la Municip alité de Rawdon désire présenter une demande d’aide financière au ministère pour la réalisation de travaux admissibles dans le cadre du volet RIRL du PAVL;...
...27. DEMANDE D 'AIDE FINANCIÈRE - ASSOCIATION DE PARENT S D 'ENFANT TRISOMIQUE -21 LANAUDIÈRE CONSIDÉRANT la demande d’aide financière de l’Association de parents d’enfant trisomique -21 Lanaudière afin de maintenir les services es...
...doit donner son identité et exhiber le certificat d’autorisation délivré par la Mun icipalité. CHAPITRE 2 DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION SECTION I OBLIGATION D’OBTENIR UNE AUTORISATION DU COMITÉ ARTICLE 1 3...
PROCÈS-VERBAL DUNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 15 MARS 2018 À 19 h AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Mes......
PROCÈS-VERBAL DUNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 15 MARS 2018 À 19 h AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames e......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 11 AVRIL 2022 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rou......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 11 OCTOBRE 2022 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Madame la maire sse suppléante , Stép......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplaceme......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplac......
...la coordination du Service des permis et des inspections. De modifier la résolution n° 17-421 en conséquence. 31. Demande d’autorisation – Marche inter-Églises du Ve ndredi saint CONSIDÉRANT une demande dautorisation pour une marche int...
...EMENTS – COOPTEL – RÉSEAU DE DISTRIBUTION PAR FIB RE OPTIQUE – CASERNE INCENDIE – 3599, RUE CHURCH CONSIDÉRANT la demande d’installation d’équipement sur le site de la caserne incendie , sis au 3599, rue Chu rch par l’entreprise Coopte...
...ation architecturale, accompagnée de tous les documents requis, doit être soumise au fonctionnaire désigné . Toute demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, ainsi que tous ses documents d’accompagn...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplace......
...ie et le direct eur général et secrétaire - trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, le formulaire de demande d’aide financière et atteste que les renseignements qu’il contient sont exacts, et à signer tout document requis...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 15 AOÛT 2022 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rou......