...ÉRO 508 -93 – AGGRANDISSEMENT DU BÂ TIMENT PRINCIPAL AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. MODIFICATION AU PROTO COLE D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE...
...R) 26. CONSTITUTION DE L ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE DE RAWDON (OSCR) 27. AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE INTERMUNICIPALE CONCERNANT LA MISE EN COMMUN DE SERVICES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE MUNICIPALITÉS DE RA...
...PPARITEUR – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE – POSTE ÉTUDIANT 34. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE - PROGRA MME D ’INFRASTRUCTURES MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (PRIMADA) 35. RECONDUCTION DU PROGR AMME...
...MESURES DISCIPLINAIRES – SUSPENSION SANS SOLDE DE DEUX EMPLOYÉS MUN ICIPAUX (D OSSIERS N 109 ET 118) et 38.2 ENTENTE RELATIVE À LA SIGNALISATION TOURIS TIQUE – PLAGE MUNICIPALE – ALLIANCE DE L’INDUSTRIE TOURISTIQU E DU QU...
...MESURES DISCIPLINAIRES – SUSPENSION SANS SOLDE DE DEUX EMPLOYÉS MUN ICIPAUX (D OSSIERS N 109 ET 118) et 38.2 ENTENTE RELATIVE À LA SIGNALISATION TOURIS TIQUE – PLAGE MUNICIPALE – ALLIANCE DE L’INDUSTRIE TOURISTIQU E DU QU...
...0 ET 5 528 092, 5 302 416 – HYDRO -Q UÉBEC - MATRICULES NO 7599-94-7596 ET 7699-04-4233 16. RENOUVELLEMENT D ’ENTENTE - SERVICES AUX SINISTRÉS – CROIX -R OUGE CANADIENNE 17. DÉPÔT DU RAPPORT DES REVENUS ET DÉPENSES RELATIF À L A...
...UNAL ADMINISTRATI F DU TRAVAIL - DOSSIER EMPLOYÉ N °97 49. AUTORISATION DE SIGNA TURE – RECONDUCTION DU PROTO COLE D ’ENTENTE - ASSOCIATION DE SOCCER STARS – 2023 -2024 -2025 50. DÉPÔT D ’UN PROCÈS -VERBAL DE CORRECTION – RÈGLEME...
...UNICI PAL – VÉRIFICATION DU SYSTÈME ET DÉTECT ION DE GAZ – ANNÉES 2021 À 2023 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE S ERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES INSTAL LATIONS HIVERNALES E T CHALET DE LA PLAGE...
...FINANCIER 2022 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE LOCATION D ’UN CAMION INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -CHARLES -BORROMÉE 13. AUTORISATION DE MISE EN VE...
...(M ODIFIÉ ) 14. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 15. AUTORISATION DE S IGNATURE – ENTENTE , TRANSACTION ET QUITT ANCE – AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DE TRAIT EMENT DE L ’USINE D ’EAU POTABLE SAINT -PA...
...UNICI PAL – VÉRIFICATION DU SYSTÈME ET DÉTECT ION DE GAZ – ANNÉES 2021 À 2023 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE S ERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES INSTAL LATIONS HIVERNALES E T CHALET DE LA PLAGE...
...SANITAIRES MAJ INC . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) – EXERCICE DE L ’OPTION DE RENOUVELLE MENT POUR L ’ANNÉE 2023 12. ENTENTE DE GRATUITÉ À L’ÉCOCENTRE – SERVICES SANITAIRES MAJ INC . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) SUJETS D’ADMINISTRAT...
...37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Municipalité 38. Entente intermunicipale établissant la fourniture mutuelle de services pour la protection incendie – Ville de Jol...
...37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Municipalité 38. Entente intermunicipale établissant la fourniture mutuelle de services pour la protection incendie – Ville de Jol...
...NTS D ’URBANISME – AGENCE DE PLANIFICATION URBAIN E ET RÉGIONALE (APUR) INC . 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE POUR LA CAMP DE JOUR MUNICIPAL – SAISON ESTIVALE 2022 ET ANNÉE 2023 AVEC OPTION DE RENOU VELLEMENT POUR...
...MANDAT AU NOTAIRE – PROLONGEMENT DE L ’ÉGOUT SANITAIRE ENTR E LA 16 E ET LA 17 E AVENUE 14. RENOUVELLEMENT – ENTENTE DE LOCATION – 3824, CHEMIN ST-ALPHONSE 15. RENOUVELLEMENT – ENTENTE DE PARTENARIA T – POINT DE DÉPÔT O...
...– TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – 9E AVENUE ENTRE LES RUES ALBERT ET ST- JEAN -BAPTISTE 21. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVENT ION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES - 9...
...– TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – 9E AVENUE ENTRE LES RUES ALBERT ET ST- JEAN -BAPTISTE 21. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVENT ION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES - 91...
...our municipale 5 580.78 $ 2018-03-14 363211 honoraires professionnels 2 940.20 $ 2018-03-20 363321 entente forfaitaire 3 449.25 $ 2018-05-22 364954 représentation cour municipale 2 827.29 $ Municipalité de Raw...
...IPALE S 2025 19. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENTENTE POUR OPÉRATIO N ET GESTION DES SER VICES AQUATIQUES À LA PISC INE DE L 'ÉCOLE SECONDAIRE DES CHUTES 2022 -...
...AT DE SERVICE – RESSOURCE POUR LE SER VICE DE DÉBARCADÈRE – CAMP MARISTE 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTES AVEC LES MAR CHANDS – MARCHÉ PUBLIC « LA RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2022 13. AUTORISATION DE SIGNA T...
...ROITS 12. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. AUTORISATION DE SIGNATURE – AVENANT – ENTENTE DE PARTENARIAT – GESTION ET EXPLOITATION DU SERVICE DE LOCATION D ’EMBARCATIONS NAUTIQUES NON -MOTORISÉE...
...34. EMBAUCHE D ’UNE SECRÉTAIRE AU SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS - POSTE RÉGULIER À TEMPS COMPLET 35. ENTENTE DE FIN D ’EMPLOI ADMINISTRATIV E - EMPLOYÉ N °30 -0700 36. MANDAT - CHARGÉ DE PROJETS – PROJETS SPÉCIAUX...
...34. EMBAUCHE D ’UNE SECRÉTAIRE AU SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS - POSTE RÉGULIER À TEMPS COMPLET 35. ENTENTE DE FIN D ’EMPLOI ADMINISTRATIV E - EMPLOYÉ N °30 -0700 36. MANDAT - CHARGÉ DE PROJETS – PROJETS SPÉCIAUX...
...CTION D ’UN PARC DE PLANCHE À ROULETTES (SKATEPARK ) – QUARTIER DU CITOYEN 17. AUTORISATION DE SIGNA TU RE – ENTENTE DE SERVICE – SYSTÈME 9-1-1PG – BELL CANADA 18. AMENDEMENT – ENTENTE - SERVICES AUX SINISTRÉ S – CROIX -RO...