RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021-02 ANNEXE 2 : Grilles des spécifications H - Habitation H1 Unifamiliale (1) H2 Bifamiliale H3 Trifamiliale H4 Multifamiliale LPTAA H5 Habitation collective Risqu...
...Terminologie ................................ ................................ ................................ 7 Grille des spécifications ................................ ..................... 81 Généralités ........................
...leau, un graphique et le texte, les données du tableau ou du graphique prévalent ; 7. En cas de contradiction entre la grille des spécifications, le texte et le plan de zonage, la grille des spécifications prévaut où la disposition la plus r...
...fonctions qui s’opposent dans ce secteur ? Règlement de zonage 2021 -02, grille des spécifications o La grille de spécification de la zone CV -36 indiqu e que la hauteur maximale des bâtiments dans ce secteur est de 4 étages,...
..., 12 mètres de la limite latérale droite en lieu et place de la marge latérale minimale de 4 mètres exigée en vertu de l a grille des spécifications de la zone I -3 du Règlement de zonage n° 2021 -02 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va p...
...ableau, un graphique et le texte, les données du tableau ou du graphique prévalent. En cas de contradiction entre la grille des spécifications faisant partie du Règlement de zonage quant à la superficie et aux dimensions minimales...
...tres de la ligne avant en lieu et place de la marge avant minimale de 6 mètres exigée en vertu d e l’article 3.1.4 et de la grille des spécifications de la zone RC-22 du Règlement de zonage numéro 2021- 02. La dérogation mineure vise également...
...pour objet: D’autoriser un usage accessoire de type fermette à l’usage principal habitation, et ce, malgré la grille des spécifications de la zone VC-2 de l’annexe 2; D’autoriser la construction d’un bâtiment accessoire relati...