....................... 14 8 Terrains adjacents à une contrainte anthropique ................................ .. 149 Marges et cours ................................ ................................ . 152 Permanence des marges minimal...
...restière EX - Extraction EX1 Extractives NOTES Mode d'implantation Isolé Jumelé Contigu Marges Avant (min.) 10 10 10 15 Latérales (min. / totales) 4 / - 4 / - 4 / - 4 / - Arrière (min.) 7 9 9 9...
...s dimensions du terrain à subdivision permettent l ’implantation d ’un bâtiment isolé tout en respectant les marges latérales prescrites. OBJECTIF: Prévoir les servitudes requises pour l ’exercice des activités proje...
...ent principal et son agrandissement seront localisés à un minimum de 2,3 mètres de la limite arrière en lieu et place de la marge arrière minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.1c) du Règlement de zonage n° 402. L’agrandiss...
...nt principal et son agrandissement seront localisés à un minimum de 2,3 mètres de la limite arrière en lieu et place de la marge arrière minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.1c) du Règlement de zonage n° 402. L’agrandis...
...mum de 7,11 mètres de la limite avant (rue Elmer) et à un minimum de 5,41 m ètres de la limite arrière en lieu et place des marges de recul et latérales minimales de 7,5 mètres, toutes deux exigées en vertu de l'article 6.2.1 c) du Règlement de zo...
...La résidence projetée sera localisée à un minimum de 7,5 mètres de la limite avant (rue Morin) en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.4 c) du Règlement de zonage n° 402. La...
...le 10 août 2020, une reco mmandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à rendre conforme la marge avant de la résidence existante localisée au 2150, rue Corona. La résidence est localisée à 6,3 mètres de la li...
...res de la limite avant (rue Summerhill) et à un minimum de 1,88 mètre de l a limite latérale droite en lieu et place de la marge de recul minimale de 6 mètres et de la marge latérale minimale de 2 mètres exigées en vertu de l'ar...
...venue. L’agrandissement sera localisé à un minimum de 4,74 mètres de la ligne avant (rue Albert) en lieu et place de la marge avant de 6 mètres exigée en vertu de l’article 4.1.2.2 du Règlement de zonage n° 372 -89 et en vertu de l’article 1.1....
...anvier 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à réduire la marge de recul du bâtiment principal afin de permet tre la construction d'un bâtiment accessoire (abri d'auto d...
...avril 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à réduire la marge de recul (18 e Avenue) du bâtiment principal situé au 4121, rue Q ueen afin de permettre l'installatio...
...avril 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à réduire la marge de recul (18 e Avenue) du bâtiment principal situé au 4121, rue Q ueen afin de permettre l'installatio...
...3656 -3658, rue Queen, lequel est localis é à un minimum de 0,7 mètre de la limite latérale gauche en lieu et place de la marge latérale minimale de 3,1 mètres exigée en vertu de l'article 4.2.2.3.1 du Règlement de zonage n° 372 -89 ; CONSI...
...ontrant la locali sation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiq uant les marges de constructions; d) Un plan schématique à l’échelle représentant les chemins d’accès, l’aire de stati...
...avant (rue Centrale) et à un minimum de 3,3 mètres de la limite avant (rue Centrale) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.1 c) du Règlement de zo nage n° 402. L'abri est local...
...mè tres des limites avant (rue Paolo) et à un minimum de 2,8 mètres de la limite latérale en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres et de la marge latérale minimale de 3 mètres , le tout exigé en vertu de l'article 6.2...
...nt au bâtiment principal sera situé à une distance de 2, 12 mètres de la limite latérale droite en lieu et place de la marge latérale minimale de 4 mètres exigée en vertu de l a grille des spécifications de la zone I -3 du Règlement de zonage...
...rme la résidence existante localisée à un mini mum de 8,1 mètres de la limite avant (chemin Bélair) en lieu et place de la marge de recul minim ale exigée de 10 mètres en vertu de l'article 6.8.2 c) du Règlement de zonage n° 402 et la remise déta...
...orme la résidence existante localisée à un mini mum de 8,1 mètres de la limite avant (chemin Bélair) en lieu et place de la marge de recul minim ale exigée de 10 mètres en vertu de l'article 6.8.2 c) du Règlement de zonage n° 402 et la remise détac...
...res de la limite avant (chemin Redmond) et à un minimum de 2,6 mètres de la limite latérale gauche en lieu et place de la marge de recul de 7,5 mètres et de la marge latérale de 3 mètres exigées en vertu de l'article 6.2.1 c ) du Règlement de...
...ètres de la limite avant (2 e Avenue) et à un minimum de 4,2 mètres de la limite avant (rue Cedar) en lieu et place de la marge avant minimale de 6,0 mètres exigée en vertu de l’article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage n° 372 -89 et en vertu d...
...ètres de la limite avant (2 e Avenue) et à un minimum de 4,2 mètres de la limite avant (rue Cedar) en lieu et place de la marge avant minimale de 6,0 mètres exigée en vertu de l’article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage n° 372 -89 et en vertu d...
...es dans les cours latérales ou arrière. Aucune aire d’activités (terrasse, espace de jeux, etc.) ne sera autorisée dans la marge de r ecul du bâtiment. R È G L E M E N T S U R L E S U S A G E S C O N D I T I O N N E L S N ˚ 2 0 2 1 -...
...ogation mineure visant à permettre à ce que le garage soit implanté à 6.5 mètres de la ligne avant alors que la marge avant applicable est de 7.5 mètres, tel que prévu à l’article 5.2.1 par. c) du Règlement de zonage numéro 402 et e...