RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021-02 ANNEXE 2 : Grilles des spécifications H - Habitation H1 Unifamiliale (1) H2 Bifamiliale H3 Trifamiliale H4 Multifamiliale LPTAA H5 Habitation collective Risqu......
...cations » ................................ ...... 88 DISPOSITIONS RELATIV ES À LA CLASSIFICATI ON DES USAGES ET AU PLAN DE ZONAGE ................................ ...... 91 Dispositions générales ................................ .....
...entification sur un plan de toute servitude ex istante sur le terrain faisant l ’objet des P.I.I.A.. c) un plan d’implantation du terrain faisant l’objet des P.I.I.A. et des rues ou terrains qui lui sont adjacents montrant : i...
...ents et documents suivants : 1. Les renseignements sur la situation existante : a) L‱identification de la zone au plan d e zonage faisant l‱objet du P.I.I.A. ; b) Un plan préparé par un arpenteur -géomètre montrant les lots et parties...
RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME N o 2021 -01 (RÉADOPTION SANS MODIFICATION) 22 septembre 2022 PU MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON Règlement numéro 2021 -01 Règlement sur le plan d’urbanisme...
...blières et gravières ................................ ................................ ................ 28 6.10.1. Le plan d'inventaire géomorphologique ................................ ..................... 28 6.10.2. Le plan d'exploit...
...10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règlementation en vig ueur pour la superficie concernée par le projet...
...etc.), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demande n’ait fait l’objet d’un plan d’implantation �H�W��G�¶�L�Q�W�p�J�U�D�W�L�R�Q��D�U�F�K�L�W�H�F�W�X�U�D�O�H��F�R�Q�I�R�U�P�H��D�X��S�U�p�V�H�Q�W�...
...tu du règlement sur les permis et certificats en vigueur; b) Les renseignements sur la situation existante; soit le plan d’opération cadastrale du �W�H�U�U�D�L�Q��Y�L�V�p��H�W��O�H�V��V�H�U�Y�L�W�X�G�H�V��V�¶�L�O��\��D��O�L�H�X�...
...tuation existante; soit le plan d’opération cadastrale du terrain visé e t les servitudes s’il y a lieu; c) Un plan d’implantation à l’échelle du terrain faisant l’objet du PIIA montrant la locali sation projetée du bâtiment princi...
...etc. ), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demande n’ ait fait l’objet d’un plan d’implantation �H�W��G�¶�L�Q�W�p�J�U�D�W�L�R�Q��D�U�F�K�L�W�H�F�W�X�U�D�O�H��F�R�Q�I�R�U�P�H��D�X��S�U�p�V�H�Q�W...
................................... ................................ ................................ .. 8 Confor mité au plan d’urbanisme ................................ ................................ .. 8 Zones de contraintes particulièr...
...G�H��O�¶�D�U�W�L�F�O�H��������G�X��5�q�J�O�H�P ent de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanis...
...érales La présente section s’applique à toute nouvelle rue . Le tracé des voies de circulation doit être conforme au plan d’urbanisme et aux autres dispositions du présent règlement. Les rues publiques ou la consolidation de s rues p...
...one I -3 du Règlement de zonage n° 2021 -02 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne concerne pas une disposition réglementaire adopté e en vertu des...
...sur l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon suivant le processus de révision quinquennale de son plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règleme...
...à 10 % de la valeur uniformisée inscr ite au rôle dévaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan dopération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de dév...
...t d’avis que la dérogation mineure en ce qui concerne l’emplacement de la piscine ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’ urbanisme ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal est toutefois d’avis que la dérogation mine...
...10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de dével...
...d’avis que la dérogation mineure en ce qui concerne l’emplacement de la piscine ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’ urbanisme ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal est toutefois d’avis que la dérogation mine...
...uel sera aménagé aux abords de la rue Queen ; CONSIDÉRANT QUE ce projet s’ inscrit dans la politique de s aînés et le plan d’action MADA de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité s’engage à payer sa part des coût...
...ge n° 372 -89 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de ré vision d u plan d’urbanisme n° 143 -2021 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme;...
...MANDE AU PACTE RURAL ACQUISITION D UNE SCÈNE DE SPECTACLE MOBILE ET DE MAISONNETTES 24. ADOPTION DU PLAN DE SÉCURITÉ CIVILE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 25. CONSTITUTION DU COMITÉ DE SÉCURITÉ CIVILE DE RAWDON (CSCR)...
...UZ 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESSUS DE RÉVISIO N DU PLAN D ’URBANISME PROJETS DE RÈGLEMENTS 2021 -07-15 13:54 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE...
...issement n° 404 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectif s du pla...