...au. Par ailleurs, en milieu forestier public, les catégories de cours d’eau visés par l’application de la Politique relative à la gestion des cours d’eau sous juridiction de la MRC de Matawinie sont celles définies en vert...
...ACTION POLITIQUE FAM ILIAL E 2022 -2024 – NOMINATION DE MEMBRES DU COMITÉ DE SUIVI CONSIDÉRANT l’adoption d’une politique familiale municipale ainsi que du plan d’action associé à cette politique en 2016; CONSIDÉRANT QU’une mise...
...dans le cadre de cette aide aux initiatives de partenariat afin de permettre le déploiement d’actions en lien avec sa politique culturelle, dont les actions seraient prises sur les trois (3) proc haines années; CONSIDÉRANT QUE la Municip...
...dans le cadre de cette aide aux initiatives de partenariat afin de permettre le déploiement d’actions en lien avec sa politique culturelle, dont les actions seraient prises sur les trois (3) proc haines années; CONSIDÉRANT QUE la Municip...
...1 - VOLET PROJETS PARTICULIERS D AMÉLIORATION (PPA) MINISTÈRE DES TRANSPORT DU QUÉBEC 22. ADOPTION D UNE POLITIQUE CULTURELLE 23. DEMANDE AU PACTE RURAL ACQUISITION D UNE SCÈNE DE SPECTACLE MOBILE ET DE MAISO...
...notamment via les règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, e tc.), les règlements municipaux , ainsi que les politiques et interventions municipales. De plus, cet exercice coïncide avec l’entrée en vigueur du Schéma d’...
...éception de diverses demandes d’installation de luminaires de rue aux endroits suivant s, le tout en conformité avec la Politique de demande d’installation de luminaires de rues : Rue de la Promenade -du -Lac, à l’intersection de la...
...es commerçants Comité cultur el et quartier du citoyen Comité Municipalité amie des aînés (MADA) Comité Politique familiale Bureau de coordination – Planification stratégique de développement durable Que soient no...
...ion sont estimés à 6 000 $ , plus les taxes applicables et qu’une somme de 3 000 $ est prévue au budget 20 22 pour la politique familiale; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’attribuer la somme supplémentaire nécessaire à la réalisat...
..., soutenir et encourager l’élite sportive; CONSIDÉRANT QUE le présent programme est en cohérence avec la politique des saines habitudes de vie adoptée par la Municipalité de Rawdon; 22 -210 EN CONSÉQUENCE , il est p...
...titulaires de charges publiques s’engagent pour le mieux -être de leur population. Favorisons l’engagement politique, ne le décourageons pas. Comme élues municipales et élus municipaux, nous sommes fiers de servir...
...58 et 5 528 662 et qu’il souhaite procéder à l’agrandissement de sa propriété ; CONSIDÉR ANT QU’en vertu de la Politique concernant la vente d’immeubles municipaux , la Municipalité se réserve le droit d’exiger que la vente d’un...
...t s’appliquent pour toute location à l’extérieur du territoire de la Municipalité, selon l e calcul établi à l a Politique sur les f rais de déplacement et le remboursement des dépenses élus et employés municipaux en vigueur....
...d’installation d’un luminaire de rue à l’intersection de la rue Morin et de la rue des Colibris, en conformité avec la Politique de demande d’installation de luminaires de rues; CONSIDÉRANT QUE l’installation de luminaires de rues est...