Règlement de zonage N o 2021 -02 (modifié) 22 septembre 2022 Z PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -02 RÈGLEMENT DE ZONAGE Avis de motion le : 30 mai 2022 Résolution no...
...UXHV6DLQW - Georges et Promenade -du -Lac et autorisant une dépense et un emprunt de 150 143 $ 10. Avis de motion – Règlement d’emprunt numéro 162 décrétant des travaux de pavage sur la rue Lajeunesse et autorisant une dépense et un emprun...
...UXHV6DLQW - Georges et Promenade -du -Lac et autorisant une dépense et un emprunt de 150 143 $ 10. Avis de motion – Règlement d’emprunt numéro 162 décrétant des travaux de pavage sur la rue Lajeunesse et autorisant une dépense et un emprun...
...e conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’adopter le Règlement d’emprunt numéro 159 décrétant des travaux d’infrastructures, de pavage, d’aménagement et d’amélioration de...
...e conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’adopter le Règlement d’emprunt numéro 159 décrétant des travaux d’infrastructures, de pavage, d’aménagement et d’amélioration de...
...éserve est de 238 533 $, laquelle sera affectée au remboursement d’une partie des dépenses prévues par le présent règlement d’emprunt; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de...
...le paiement de la somme de 5 055,51 $, taxes incluses, à l’ent reprise Pavage JD inc., à même les sommes disponibles au Règlement d’emprunt numéro 161 et autorisé par le certificat de crédit numéro 2019 -00042 , lequel sera libéré sur récepti...
...UR 3. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 15 DÉCEMBRE 2022 4. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 4.1 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994111 – ZONE 9 AU RÈGLEM...
...ure des soumissions dans le cadre d’un appel d’offres pub lic pour l’exécution des travaux, il est requis de modifier le Règlement d’emprunt numéro 171 afin d’en augmenter la dépense et l’emprunt à un montant révisé de 7 619 573 $; CO...
...Avis de motion est donné par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau que lors d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement d’emprunt numéro 161 décrétant des travaux de pavage sur la rue Beach, entre les rues Sain t-Georges et de l...
...JUIN 2019 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 2565, RUE MOUNTAIN - LOT 5 352 958 – ZONE R1 -6 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 - CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 5.2 3833, CHEMIN DU LAC -MORGAN -...
...ROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 6 OCTOBRE 2021 AVIS DE MOTION 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 70 -2021 CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEME...
...ts d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB...
...d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMM...
...nts d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour RÈGLEMENTS 3. Adoption du Règlement numéro 61 -2017 pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés...
...PÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 168 AUTORISANT LA RÉALISATION DES PLAN S ET DEVIS AINSI QUE LA SURVEILLANCE LORS...
...UR 3. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 15 DÉCEMBRE 2022 4. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 4.1 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 49 94111 – ZONE 9 AU RÈGLE...
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement d’emprunt numéro 18 0 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES RELATIVES À DES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL ET UN EMPRUNT DE 2 750 000 $ AFIN D’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE) Avi...
RÈGLEMENT NUMÉRO 157 -2023 RELATIF À L’UTILISATION DU PARC CANIN CONSIDÉRANT les compétences conférées aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT Q...
...janvier 2018 20 h ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance Mot du maire 2. Adoption de lordre du jour RÈGLEMENTS 3. Adoption du Règlement numéro 61-2017 pourvoyant à l imposition des taxes sur les propriétés im...
...0 – 19h30 ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA...