...d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMM...
...nts d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour RÈGLEMENTS 3. Adoption du Règlement numéro 61 -2017 pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés...
...ts d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB...
...janvier 2018 20 h ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance Mot du maire 2. Adoption de lordre du jour RÈGLEMENTS 3. Adoption du Règlement numéro 61-2017 pourvoyant à l imposition des taxes sur les propriétés im...
...es objectifs, des critères et de la problématique de développement pour l ’emplacement visé et lui transmettre les règlements ou partie de règlements applicables concernant ledit emplac ement. 7.2 Conformité des documents...
...Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment accessoire projeté (garage) 7. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 7.1 3887, rue Queen – Lot 5 3 01 496 – Zone 7 au PIIA (Secteur Centre -Ville) – Rè...
...Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment accessoire projeté (garage) 7. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 7.1 3887, rue Queen – Lot 5 3 01 496 – Zone 7 au PIIA (Secteur Centre -Ville) – Rè...
...du règlement et territoire assujetti ................................ .................... 3 Concurrence avec d’autres règlements ou des lois ................................ ..... 3 Documents annexés ................................ ......
...OT 5 353 334 – ZONE RC -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 IMMEUBLES SCB S.E.N.C – (3471) RUE CHURCH – LOT 4 994 824 – ZONE 5 AU PIIA...
...OT 5 353 334 – ZONE RC -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 IMMEUBLES SCB S.E.N.C – (3471) RUE CHURCH – LOT 4 994 824 – ZONE 5 AU PIIA...
...30 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – CLÔTURE , STATIONNEMENT , TRANSFORMATEUR 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SU R LES PIIA 6.1 FERME GUY RIVEST MANDATAIRE DE CENTRE COMMERCIAL RAWDON INC .- 3217, 1RE AVENUE...
...ent à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme . Cette révision complète est le fruit de l’unification des règlements Village et Canton de Rawdon ainsi que l’actualisation pour obtenir un portrait réel de Rawdon. Ce plan est...
...E R1-7 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372-89 – STATIONNEMENT EXISTANT NON CONFORME 6. DEMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT 4 994 111 – ZONE 9 AU PIIA (SECTEU...
...– ZONE R1 -12 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – GALERIE ET GARAGE EXI STANTS 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 7.1 MC PATATES INC . – 3487, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 808 – ZONE 2 AU RÈGLEMENT S...
...52 Zone A 1-4 du Règlement de zonage numéro 402 Bâtiments principal et accessoire 6. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 6.1 Boucherie LÈre Bête 3638, rue Queen Lot 4 994 165 - Zone 4 au PIIA (Secteur Centre- V...
...UN USAGE DE LA CLASS E E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTIE L À L ’INTÉRIEUR DE LA ZONE R6 -55 PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 47 -2008 -1 MODIFIANT LE RÈGLE...
... Zone A 1-4 du Règlement de zonage numéro 402 Bâtiments principal et accessoire 6. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 6.1 Boucherie LÈre Bête 3638, rue Queen Lot 4 994 165 - Zone 4 au PIIA (Secteur Centre-...
...UR 3. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 15 DÉCEMBRE 2022 4. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 4.1 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994111 – ZONE 9 AU RÈGLEM...
...R2 -60 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – STATIONNEMENT (O PTION B RETENUE ) 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3535, RUE GRANDE ALLÉE – LOT NUMÉRO 4 994 473 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENT...
...LOT 5 300 679 – ZONE V2-35 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE 6. DEMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 1648-3703 QUÉBEC INC . — AUTOMOD – 3529, RUE QUEEN – LOT 4 994 742 – ZONE 2 AU...
...E R1 -19 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 9054 -0006 QUÉBEC INC . – 3487 -3489, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 808 – ZONE 2...
...-7 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – STATIONNEMENT EXISTAN T NON CONFORME 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3476, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 906 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE...
...R1 -7 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – STATIONNEMENT EXISTAN T NON CONFORME 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3476, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 906 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE...
...DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 BÂTIMENTS ACCESSOIRES EXISTANTS 2E PRÉSENTATION 6. DEMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3121, 1RE AVENUE LOT NUMÉRO 4 994 725 ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VIL...
...E V2 -5 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) – ABRI ATTACHÉ AU GARAG E 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 RESTAURANT MCDONALD CANADA LTÉE – 3181, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 762 – Z...