........ 81 Interprétation générale de la grille ................................ ............................. 82 Règles d’interprétation de la section « Groupes et classes d ’usages » .... 82 Règle d’interprétation des sections «...
...t règl ement s’appliquent à un usage, bâtiment, terrain ou autre objet régi par le présent règlement, les règles suivantes s’appliquent : La norme ou disposition particulière prévaut sur la disposition générale; la d...
...e ainsi. Lorsque deux normes ou dispositions du présent règlement sont applicables à une situation, les règles suivantes s'appliquent : la norme ou disposition particulière ou spécifique prévaut sur la dispo...
...ent règlement s’appliquent à un usage, bâtiment, terrain ou autre objet régi par le présent règlement, les règles suivantes s’a ppliquent : 1. La norme ou disposition particulière prévaut sur la disposition générale ; 2. L...
...une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but O¶DFKDWGHPDWpULHO - Précise que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrat s accordés en vertu du présent...
...s législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (L.Q. 2018, c. 8), concernant des règles d’après -mandat; CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 22 mai 2018, un avis de motion du présent règlement a ét...
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...une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour EXWO¶DFKDWGHPDWpULHO - Précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent artic...
...2.1 Interprétation des dispositions Lorsque 2 normes ou dispositions du présent règlement s‱a ppliquent, les règles suivantes s‱appliquent : 1. La norme ou disposition particulière prévaut sur la disposition générale ; 2. La...
...territoire vis é est techniquement et stratégiquement propice au développement. 5.2. Prendre connaissance des règles financières et techniques contenues dans le présent règlement cadre et conclure avec la Municipalité un...
...as rendus vains par la réalisation de projets qui compromettraient la portée des nouvelles orie ntations et règles d'aménagement et d'urbanisme en voie d'être définies. CONSIDÉRANT QUE la Municipalité peut, en vertu de...
...endement conce rnant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Rawdon afin d ’y ajouter des règles d’après -mandat . PROJETS DE RÈGLEMENTS 16. Présentation, dépôt et adoption du projet de Règlement n...
...Service des travaux publics à pourvoir à tout poste étudiant laissé vacant en cours de saison, le tout en respectant les règles administratives applicables. D’autoriser le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom...
...LA GESTION CONTRAC TUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINES DISPOSI TIONS C ONCERNANT LES RÈGLES DE PASSATION DES CONTRA TS ET LA MODIFICATIO N DES CONTRATS 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -54...
...ipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but �O�¶�D�F�K�D�W��G�H��P�D�W�p�U�L�H�O� - Précise que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent...
................... 11 Opérations cadastrales non assujetties – permis de lotissement ....................... 12 Règles de calcul ................................ ................................ ................................ ...........
...s et de la culture à pourvoir à tout poste étudiant laissé vacant en cours de saison, le tout en respectant les règles administratives applicables. D’autoriser la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur...
...rue des Ormes comme « rue de jeu libre », tous les pa rticipants devant obligatoirement se soumettre aux règles du code de conduite prévu à l’Annexe A du Règlement numéro 68 -2011 et ses amendements relatifs à la...
...ENDEMENT CONCERNANT LE CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLES DE CONDUITE RELATI VES À LA CONSOMMATION DU CANNABIS 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 86-2016-3 MODIFIANT...
...NT le processus dadoption par la Municipa lité dun règlement sur la gestion contractuelle, lequel prévoit les règles de formati on dun comité de sélection; CONSIDÉRANT QUil y a donc lieu dabroger le règlem ent numéro 103-2016...
...ANT le processus dadoption par la Municipa lité dun règlement sur la gestion contractuelle, lequel prévoit les règles de formati on dun comité de sélection; CONSIDÉRANT QUil y a donc lieu dabroger le règlem ent numéro 103-2016 re...
...s et de la culture à pourvoir à tout poste étudiant laissé vacant en cours de saison, le tout en respectant les règles administratives applicables. D’autoriser la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur gén...
...Interprétation des dispositions 1. Lorsque 2 normes ou dispositions du présent règlement s’ appliquent, les règles suivantes s’appliquent : a) La norme ou disposition particulière prévaut sur la disposition générale ;...
...charge de la Municipalité. CHAPITRE 3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PONCEAU X SECTION 1 RÈGLES GÉNÉRALES ARTICLE 3.1.1 OUVRAGES ASSUJETTIS Les dispositions contenues au présent chapitre s’appliq...
...IDÉRANT QUE ces interdictions sont levées si la demande de permis de lotissement respecte simultanément les règles les plus sévères (restrictives) d’un règlement d’urbanisme présentement en vigueur et des règlements d...