...apitre C -27). J Les dépenses liées à l’application des contrats d’assurance de la Municipalité relativement à une réclamation d’assur ances envers l’assura nce de la M unicipalité et pour laquelle réclamation la dépense totale n...
...ien des rues, jusqu’à la cession des rues par le promoteur. Il s’engage à tenir la Municipalité indemne de toute réclamation qui pourrait lui être faite à cet égard. Article 16 Immédiatement après l’acceptation provisoire...
...e même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de tout e responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une...
...à même les sommes dues à cette entreprise, tout montant qu’elle lui réclame à titre de dommages, pénalité, frais, réclamation, etc.; CONSIDÉRANT QUE le 2 e plus bas soumissionnaire confor me aux termes de l’appel d’offres est l’...
...de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une p...
...de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une p...
...e même que leurs ministres, hauts fonc tionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une pe...
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...e Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligé...
...numéro 4 au montant de 40 551,06 $, taxes incluses, représentant la libération d’une retenue spéciale pour réclamation, mais incluant une seconde retenue spéciale de 59 220 $ pour des frais de surveillance supplémentai res e...
...uméro 4 au montant de 40 551,06 $, taxes i ncluses, représentant la libération d’une retenue spéciale pour réclamation, mais incluant une seconde retenue spéciale de 59 220 $ pour des frais de surveillance supplémentaires et...
...Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure i nflig...
...n pour la mise en place du programme de raccordement inversé au MAMOT pour compléter les do cuments de la réclamation finale du programme PIQM 525148. 23. Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipa...
...sur réception des quittances et des documents contractuels requis, incluant les quittances finales pour toute réclamation déposée par un tiers dans le cadre de ce projet. 56. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 7 – TRAVAUX SUPPLÉMENT...
...retenir, à même les sommes dues à cette entreprise, tout montant qu’elle lui réclame à titre de dommages, pénalité, frais, réclamation, etc.; CONSIDÉRANT une offre de prix reçue de l’entreprise 9014 -8222 Québec inc. (F.A.S. Ferme Guy Rive...