...ion ................................ ................................ ............... 414 Dispositions relatives à la rénovation et l’agrandissement d’un bâtiment �G�¶�L�Q�W�p�U�r�W ................................ ............................
...TION DU RÈGLE MENT Le présent règlement s’applique lors de travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation, de réparation, d’entretien, de démolition d’une construction ou d’un ouvrage ou lors du changement...
...3E AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 540 – ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CE NTRE -VILLE ) – RÉNOVATION DE LA TERR ASSE AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 171 -1 MODIFIANT LE...
...6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE ET RÉNOVATION DE LA RÉSIDENCE 6.3 3831 -3833, RUE QUEEN – LOT 5 301 541 – ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE...
...3335, 2E AVENUE – LOT NUMÉRO 4994853 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈG LEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATIONS 6.2 3547, RUE CHURCH – LOT NUMÉRO 4994783 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMEN...
...bâtiment que l'on désire voir revenir. Rehaussement Action de hausser davantage, de monter un bâtiment. Rénovation Travaux d'amélioration effectués à un bâtiment ou à un site afin de le remettre dans un meilleur état....
...ne clôture opaque. Exception faite des conteneurs placés temporairement pour la durée de travaux de construction ou de rénovation d'un bâtiment. Article 25 ANIMAUX Le fait, pour son propriétaire ou gardien de laisser un chien...
.......................... ................................ ................................ ..... 19 6.1. Construction, rénovation, réparation et agrandissement ........................... 19 6.1.1. Dans le cas d’un e construction et d’un...
...CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT 4 994 111 – ZONE 9 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT 508-93 – RÉNOVATION 6.2 3796, RUE QUEEN – LOT 5 301 645 - ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT 508-93...
...6.3 3800, RUE QUEEN – LOT 5 301 643 – ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION 6.4 7009, CROISSANT DU LAC – LOTS 5 353 675 ET 5 529 906 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONT...
...6.3 3800, RUE QUEEN – LOT 5 301 643 – ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION 6.4 7009, CROISSANT DU LAC – LOTS 5 353 675 ET 5 529 906 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONT...
...84 -3486, RUE METCALFE – LOT 4 994 849 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION 4.2 3570, RUE CHURCH – LOT 4 994 790 – ZONE 6 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉR...
...ANCIER – MAISON DE LA NOUVELLE -ACADIE 18. CERTIFICAT DE PA IEMENT NUMÉRO 3 – ACCEPTATION PROVISOIR E – TRAVAUX DE RÉNOVATION DU BLOC SANITAIRE – PARC DES CHUTES DORWIN – CONSTRUCTION DENIS & GHYSLAINE GAGNON INC . 19....
...LA PROMENADE -DU -LAC – LOT NUMÉRO 5 354 218 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – RÉNOVATIONS 6.2 7018, CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 899 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND )...
...LA PROMENADE -DU -LAC – LOT NUMÉRO 5 354 218 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – RÉNOVATIONS 6.2 7018, CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 899 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND )...
...ANDT TRACTOR LTD 39. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 4 – LIBÉRATION DE LA GARA NTIE DE 5% – TRAVAUX DE RÉNOVATION DU BLOC S ANITAIRE – PARC DES CHUTES DORWIN – CONSTRUCTION DENIS & GHYSLAINE GAGNON INC . APPROBA...
...1 3335, 2E AVENUE – LOT NUMÉRO 4994853 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508-93 – RÉNOVATIONS 6.2 3547, RUE CHURCH – LOT NUMÉRO 4994783 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMEN...
...Municipalité de Rawdon de déposer gratuitement un maximum de 3 verges cubes par année de matériaux de construction, d e rénovation et de démolition (CRD), et ce, au moment de leur choix , sur présentation d’une preuve de résidence et que cett...
...un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement et/ou de rénovation extérieure modifiant l’apparence d’un bâtiment, de lotissement ou d’aménage ment (réaménagement) du t...
...3E AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 540 – ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÉNOVATION DE LA TERR ASSE 6.6 4167, CHEMIN DU LAC -SAPHIR – LOT NUMÉRO 5528576 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES P...
...un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement et/ou de rénovation extérieure modifiant l’apparence d’un bâtiment, de lotissement ou d’aménageme nt (réaménagement) du...
...476, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 906 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATIONS 5.3 3416, RUE SUMMERHILL – LOT NUMÉRO 4 994 923 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈG...
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...un 10 RAPPEL DES BONNES PRATIQUES POUR LES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION Saviez-vous que les matériaux de construction – rénovation et démolition - ne peuvent pas être disposés dans les ordures ménagères? Effectivement, il faut les apporter à...
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