...– CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN – PHASE 1 21. MANDAT PROFESSIONNEL - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8800 -19 -9252 – LOT N 5 301 551 22. MANDAT PROFESSIONNEL - REQUÊTE EN...
...titue une rue ou une route destinée à la circulation non seulement des résidents du secteur, objet de la requête déposée par le promoteur, mais susceptible de constituer la voie d’accès de plusieurs secteurs existants ou futurs,...
...pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propr iétaires ou occupants riverains ; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi...
...pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’ artic le 244.1 de la Loi sur...
...cales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRA NT QUE l’article 244.1 de la Loi su...
...ocales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la...
...5 354 505, 5 354 514, 5 355 197 ET 5 354 516 – BÉLANGER SAUVÉ 18. MANDAT DE SERVICES PR OFESSIONNELS - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8003 -44 - 5119 - LOT 5 528 736 - DOSSIER 10 5-144 -21 -008 – BÉLANGER SAUVÉ...
...les rues Saint -Georges et Promenade -du -Lac et autorisant une dépense et un emprunt de 150 143 $ CONSIDÉRANT une requête citoyenne afin que soient effectués des travaux de prolongement et de bouclage de l’aqueduc sur la rue Beach,...
...cales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur...
...ocales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une ma jorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur...
...les rues Saint -Georges et Promenade -du -Lac et autorisant une dépense et un emprunt de 150 143 $ CONSIDÉRANT une requête citoyenne afin que soient effectués des travaux de prolongement et de bouclage de l’aqueduc sur la rue Beach,...
...– CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN – PHASE 1 21. MANDAT PROFESSIONNEL - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8800 -19 -9252 – LOT N 5 301 551 22. MANDAT PROFESSIONNEL - REQUÊTE EN...
...MRC DE MATAWINIE – DISPOSITIONS RELATIVE S AUX PAYSAGES PATRI MONIAUX . 35. MANDAT SERVICES PROFESSIONNE LS - REQUÊTE EN DÉMOLITIO N – MATRICULE 8396 -19 -9274 - LOT 5 353 435 - DOSSIER 105 -144 -21 -005 36. MANDAT SE...
...ales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occup ant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la...
...sé la mort d’un autre chien; CONSIDÉRANT QUE trois chiens sont en cause dans l’ inciden t; CONSIDÉRANT QUE, sur requête de la Municipalité, une évaluation comportementale de ces trois chiens a été effectuée p ar la SPCA Lanaudière Bass...
...e la visite par voie postale. Comme d’autres municipalités au Québec, Rawdon instaure une nouvelle façon pour déposer une requête officielle au Service des travaux publics, et ce, dans le but de s’assurer de répondre à un besoin partagé par le...
...l’ensemble du territoire. D’autres dos d’âne en caoutchouc ont également été installés de façon temporaire. Formuler une requête auprès de votre Service des travaux publics Pour déposer toute demande liée à la signalisation, aux aménagements modé...
...les le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au pu blic par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur...
...ON - PANNEAUX «ARRÊT » - CHEMIN DU LAC -GRATTEN À L ’INTERSECTION DE L’AVENUE DE LA SOURCE CONSIDÉRANT une requête citoyenne afin que soit installé des panneaux de s ignalisation « Arrêt » sur le chemin du lac -Gratten, à l’ in...
...ocales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la...
...ES SAINT -GEORGES ET PROMENADE -DU -LAC ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE ET UN EMPRUNT DE 150 143 $ CONSIDÉRANT une requête citoyenne afin que soient effectués des travaux de prolongement et de bouclage de l’aqueduc sur la rue Beach, en...
...SAINT -G EORGES ET PROMENADE -DU -LAC ET AUTORISANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 150 143 $ CONSIDÉRANT une requête citoyenne afin que soient e ffectués des travaux de prolongement et de bouclage de l’aqueduc sur la rue Beach, entre...
...sent eront, conformément à l’article 58.1 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8), une requête conjointe au lieutenant -gouverneur du Québec pour la délivrance de lettres patentes confirmant leur r...
...2021-12-31 404209 SERV. PROF. PERCEPTION TAXES MUN. - ACTIONS SUR CTES 2021 3 280.59 $ 2021-12-31 404213 Bélanger Sauvé : requête en démolition dossier 105-144-21-006 2 292.59 $ 2021-12-15 402731 SERV. PROF. JURIDIQUES FORFAITAIRES OCT A DEC. 3 4...
...financer, au moyen dun mode de tar ification, des services quelle offre à la population; CONSIDÉRANT une requête de la majorité des propriét aires ou occupants riverains de la rue privée Johanne pour des travaux dentr...