Ordre du jour Comptes à payer Règlement Règlement relatif à la tenue des élections municipales 2021 numéro 113-2021-1 Procès-verbal Procès-verbal de la séance du 8 mai 2023 Procès-verbal du CCU du 25 avril 2023...
Portail grand public Portail professionnel À noter toutefois que les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Mun......
...Original de la facture d’achat comprenant une description de l’item, le nom de l’entreprise ainsi que ses numéros de TPS et TVQ. Preuve récente de résidence permanente. Faire parvenir v...
...a MRC, vous devez communiquer au 450-834-2596 (faites le 0) en mentionnant le matricule de votre propriété, votre nom, votre numéro de téléphone et le motif de votre demande. Demande de révision possible jusqu’au 30 avril 2024 Le rôle d’éva...
...ersion officielle prévaut. Date de modification : [20 décembre 2022 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON...
...riens : ordinateurs, périphériques d’ordinateurs et de console de jeux vidéo, écrans, téléphones, cellulaires, imprimantes, numériseurs, photocopieurs, systèmes audio/vidéo personnels ou pour véhicules, ensemble cinéma maison; Apparei...
RÈGLEMENT NUMÉRO 137-2021 RELATIF À L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE CONSIDÉRANT QU’ un règlement relatif à l’utilisatio n de l’eau potable est actuellement en vigueur dans la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Municipali...
...aussi profiter du module pour accéder à votre compte de taxes en ligne, vous devrez entrer, pour chacune des propriétés, le numéro de compte et le montant du 1 er versement inscrit sur votre compte de taxes. Vous voilà inscrit! N’hésitez pas à ex...
...rer une adresse dans votre profil. Pour avoir accès au compte de taxes, vous devez entrer, pour chacune des propriétés, le numéro de compte et le montant du 1 er versement inscrit sur votre compte de taxes. Vous voilà inscrit! Il ne reste qu'à ex...
...JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 133 -2020 SUR LA VÉRIFICATION DE L ’OPTIMISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC...
...version officielle, la version officielle prévaut. Mise à jour le : [07-02 -2022 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 Concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la municipalité de Rawdon (sect...
RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUT ATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D’IMMEUBLES DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QU’ en vertu de la Loi concernant les droits sur les muta...
RÈGLEMENT NUMÉRO 99-201 6 SUR LE COLPORTAGE, L A VENTE ITINÉRANTE E T LA DISTRIBUTION D’ IMPRIMÉS CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences...
...on officielle, la version officielle prévaut. Dernière mise à jour : 12 avril 2022 RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPL OYÉS DE LA MUNICIPALITÉ D E RAWDON CONSIDÉR...
...lle, la version officielle prévaut. Date de la dernière modifica tion : [12 avril 20 22 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 1 7-2013 RÈGLEMENT FIXANT LE S JOUR S ET HEURE S DE LA TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNIC...
...one, le système indique que tout est sous contrôle. Cependant, s’il n’y a aucune réponse, le système automatisé recompose le numéro dans un court laps de temps. Après la troisième tentative, si l’abonné ne répond toujours pas, une alerte est déclench...
RÈGLEMENT NUMÉRO 157 -2023 RELATIF À L’UTILISATION DU PARC CANIN CONSIDÉRANT les compétences conférées aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT Q...
...a MRC, vous devez communiquer au 450-834-2596 (faites le 0) en mentionnant le matricule de votre propriété, votre nom, votre numéro de téléphone et le motif de votre demande. Demande de révision possible jusqu’au 30 avril 2024 Sur réception...
... Quoi faire Si vous soupçonnez que votre enfant a avalé une perle gonflant dans l'eau, téléphonez au numéro d'urgence du centre antipoison canadien au 1-844-POISON-X (au Québec, composez le 1-800-463-5060). Surveillez l'ap...
...ement du Québec, le site Web de la SOPFEU et la carte interactive Forêt ouverte ou à communiquer avec Services Québec au numéro sans frais 1 877 644-4545. Des points de contrôle et de fermetures de chemin impliquant la Sûreté du Québec et le...
...rmanents qui favorisent les échanges avec l’ensemble des citoyens Rendre accessible et actualiser, de façon numérique, les services aux citoyens
...s : L’originale de la facture du commerçant comprenant une description des items, le nom de l’entreprise et ses numéros de TPS et TVQ; Preuve de résidence permanente; Preuve de naissance; Si la personne qui fait la dema...
...Originale de la facture d’achat comprenant une description des items, le nom de l’entreprise ainsi que ses numéros de TPS et TVQ. L’achat doit avoir été effectué auprès d’un commerçant ayant son siège social&nbs...
...nancière Paiement en ligne sur le site Internet de votre institution financière, en inscrivant les 19 chiffres de votre numéro de matricule. Il est également possible d’acquitter votre facture au comptoir ou au guichet automatique. Par la p...
RÈGLEMENT NUMÉRO 95 -201 6 RELATIF AUX ALARMES INCENDIE CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) autorise une municipalité à adopter des règlements en matière de sécurité e...