La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit que des élections générales municipales ont lieu dans toutes les municipalités du Québec, tous les quatre ans, le premier dimanche de novembre.
...NUMÉRO 85 -2015 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIONS MUNICI PALES 2017 PROJETS DE RÈGLEMENT 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NU...
...O 145 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2025 RÈGLEMENTS 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITION NELS NUMÉRO 2021 -0...
...T NUMÉRO 145 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELAT IVES À LA TENUE DES ÉLECTIONS MUNICIPALE S 2025 19. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 20. AUTORISATION DE...
...ANDS – MARCHÉ PUBLIC « LA RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2022 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – BAIL DE LOCATION – ÉLECTIONS QUÉBEC SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 14. RAPPORT DU MAIRE PORT ANT SUR LES FAITS SA ILLANTS DU RAPPORT...
...UMÉRO 85 - 2015 CONCER NANT LA CRÉATION D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIONS MUNICI PALES 18. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 166 DÉCRÉTANT UNE DÉPENS E RELATIVE À L’ACQUISIT...
...N DISTRICTS ÉLECTORAUX CONSIDÉRANT QUE selon les dispositions de l’article 9 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E -2.2), le nombre de districts électoraux po...
...DJOINT E AU PRÉSIDENT D ’ÉLECTION CONSIDÉRANT QU’en vertu des articles 72 et suivants de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) , le président d’élection doit nommer un...
...ellement en vigueur; CONSIDÉRANT QUE le projet de loi 49 , maintenant connu comme la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et divers...
...tuelleme nt en vigueur; CONSIDÉRANT QUE le projet de loi 49, maintenant connu comme la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverse...
...tion provisoire & interloc.- 9358-3466 Qué. inc & al 3 650.74 $ 2021-12-31 403255 dossier général facturable 10842/11 - re: élections municipales 2 543.83 $ 2021-12-31 404209 SERV. PROF. PERCEPTION TAXES MUN. - ACTIONS SUR CTES 2021 3 280.59 $ 202...
...NUMÉRO 85 -2015 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIONS MUNICI PALES 2017 PROJETS DE RÈGLEMENT 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NU...
...gistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités par une période de réception de demandes écrites de scrutin r...
...dame Kimberly St Denis - Madame Stéphanie Labelle le tout conformément à l’article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . 7. APPROBATION DES PROCÈ S-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE...
....3.3 Il est interdit à tout membre du conseil de contrevenir aux articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E -2.2), sous réserve des exceptions prévues...
...dame Kimberly St Denis - Madame Stéphanie Labelle le tout conformément à larticle 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . 6. A PPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE OR...
...; CONSIDÉRANT QUE sa division actuelle en districts é lectoraux respecte les articles 9, 11 et 12 de la Loi sur les élections et les référendums dans les m unicipalités (RLRQ, c. E-2.2); CONSIDÉRANT QUE la Municipalité procède à une deman...
...Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AFFECTATION DE RÉSERV E FINANCIÈRE – ÉLECTIONS MUNICIPALES 17. NOMINATION DE MEMBRES - COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 18. EMBAUCHE D ’UN...
...ANDS – MARCHÉ PUBLIC « LA RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2022 13. AUTORISATION DE SIGNATURE – BAIL DE LOCATION – ÉLECTIONS QUÉBEC SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 14. RAPPORT DU MAIRE PORT ANT SUR LES FAITS SA ILLANTS DU RAPPORT...
...UMÉRO 85 - 2015 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINA NCIÈRE POUR LES DÉPE NSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIONS MUNICI PALES 18. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 166 DÉCRÉTANT UNE DÉPENS E RELATIVE À L’ACQUISIT...
...seulement pour les copies supplémentaires de la liste remise aux personnes autorisées en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (articles 106, 109, 659 et 659.1 LERM). SERVICE DE L’URBANIS...
...oit exempt ou empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E -2.2) ou si le fait de voter est suscepti...
...O 145 -2021 CONCERNANT LA CRÉATION D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIONS MUNICIPALE S 2025 RÈGLEMENTS 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF A UX USAGES CONDITIONN ELS NUMÉRO 2021 -05...
...loi et obtient l’approbation des règlements et résolutions lorsque nécessaire. Il supervise les procédures de scrutin lors d’élections ou de référendums municipaux. De plus, il assure le bon déroulement des procédures de registre. Le Service du...
...Ordre du jour Projets de règlements Projet de règlement numéro 113-2017-1 - Réserve financière pour la tenue des élections 2021.pdf Règlements Règlement relatif à l'utilisation du parc canin (avec ajustements) numéro 157-2023...