...ment municipal appl icable en l’espèce. Documents annexés Les documents sont annexés au présent règlement pour en faire partie intégrante : L’annexe 1 , comprenant deux plans intitulés « Zonage à l’extérieur du périmètre d...
...par les conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour , avec l’ajout d es points suivants: 44.1 Affaires nouvelles - Demande de bourses de reconnaissance – Gala – École se condaire des Chutes, 44. 2 Affaires nouvell...
...s engagements 60.6 Liste des virements budgétaires 60.7 Journal des salaires nets 61. Correspondance 62. Affaires nouvelles 63. Parole aux conseillers 64. Deuxième période de questions 65. Levée de la séance 3....
...s engagements 60.6 Liste des virements budgétaires 60.7 Journal des salaires nets 61. Correspondance 62. Affaires nouvelles 63. Parole aux conseillers 64. Deuxième période de questions 65. Levée de la séance 3....
...ATTENDU QUE le Code municipal permet à la Municipalité de définir ce qui constitue une nuisance et de la faire supprimer; ATTENDU QUE le Conseil entend assurer la paix, l'ordre, la sécurité et le bien -être général da...
...vré gratuitement et il n’est valide que pour la période de temps y indiquée. La demande de permis doit se faire en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Tout permis émis en vertu du présent règlement est sujet à révoca...
...nimité d es conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour , avec l’ajout des points suivants : 42. Affaires nouvelles : 42.1 Octroi de contrat – Service de nettoyage – Réseaux dégout 2018 et 42.2 Embauche –...
...rs d’adopter l’ordre du jour suivant , avec le retrait du point numéro 29 et l’ajout du point 50.1 – Affaires nouvelles - Demande de subvention – Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) : 1. OUVERTU...
...TES 37.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES 37.6 JOURNAL DES SALAIRES NETS 38. CORRESPONDANCE 39. AFFAIRES NOUVELLES 40. PAROLE AUX CONSEILLER S 41. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 42. LEVÉE DE LA SÉANCE...
...AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES CULTURELLES CANADA – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS 53. AFFAIRES NOUVELLES 54. PAROLE AUX CONSEILLER S 55. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 56. LEVÉE DE LA SÉANCE 3....
...imité des conseillers et conseillères présents dadopter lordre du jour suivant en ajoutant le point 40.1 - Affaires nouvelles - Demande dappui UPA - Taxation fonciè re agricole 1. Ouverture de la séance Mot du maire 2. Ad...
La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière. Les municipalités du Québec doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire sauf dans certaines exceptions prévues dan......
...mité des conseillers et conseillères présents dadopter lordre du jour suivant, en ajoutant le point 36.1 Affaires nouvelles - Mandat à lUnion des municipalités du Québec (UMQ) pour lachat de sel de déglaçage des ch...
...GAGEMENTS 46.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 46.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 47. CORRESPONDANCE 48. AFFAIRES NOUVELLES 48.1 CORPORATION DES FLEURONS DU QUÉBEC - INVITATION GALA 14 E ÉDITI ON 48.2 DEMANDE DE DIS...
...mité des conseillers et conseillères présents dadopter lordre du jour suivant, en ajoutant le point 36.1 Affaires nouvelles - Mandat à lUnion des municipalités du Québec (UMQ) pour lachat de sel de déglaçage des ch...
RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUT ATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D’IMMEUBLES DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QU’ en vertu de la Loi concernant les droits sur les muta......
...la Municipalité au programme de mise en valeur intégrée Projet à 735 kV de la Chamouchouane-Bout-de-lÎle 49. Affaires nouvelles 49.1 Adoption du Projet de Règlement numéro 123-2018 con cernant la création dune réserve financièr...
...de la Municipalité au programme de mise en valeur intégrée Projet à 735 kV de la Chamouchouane-Bout-de-lÎle 49. Affaires nouvelles 49.1 Adoption du Projet de Règlement numéro 123-2018 con cernant la création dune réserve financière...
...uébec, Rawdon confirme le début d’inspections de certaines installations septiques. Cet été, la Municipalité s’assurera de faire l’inspection de près de 100 résidences situées au lac Rawdon, lac Régent et au lac Clair. Les résidences visées par l...
...SATION TOURIS TIQUE – PLAGE MUNICIPALE – ALLIANCE DE L’INDUSTRIE TOURISTIQU E DU QUÉBEC / SIGNO SERVICE INC . en affaires nouvelles : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION D...
...SATION TOURIS TIQUE – PLAGE MUNICIPALE – ALLIANCE DE L’INDUSTRIE TOURISTIQU E DU QUÉBEC / SIGNO SERVICE INC . en affaires nouvelles : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION D...
...moyenne entre 7 et 10 jours. La maison peut accueillir 8 personnes (hommes et femmes). Clientèle Une personne peut faire appel aux Services de crise de Lanaudière à partir du moment où elle connaît des symptômes apparentés à ceux de la cris...
Nouveaux propriétaires – Actes notariés Rappel : le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez donc pas de compte de taxes à votre n......
Les personnes qui souhaitent obtenir des renseignements sur le territoire fermé sont invitées à consulter la page Web Feu de forêt du gouvernement du Québec, le site Web de la SOPFEU et la carte interactive Forêt ouverte ou à communiquer avec......
...e 3; un dossier très important pour la santé du lac. Évidemment, nous profiterons aussi des prochains mois pour faire certains travaux de maintenance sur nos réseaux et nos routes. Les détails de ces travaux sont préci...