Enseignes permanentes Enseignes ne nécessitant pas de certificat d’autorisation Enseignes prohibées Demande en ligne
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...LECTIVE : Enseigne faisant référence à plusieurs établissements situés à l’intérieur d’un même bâtiment. ENSEIGNE COMMERCIALE : Toute construction, tout écrit, toute représentation picturale, tout emblème, tout drap...
...rtir, informer, faire de la réclame ou publicité sur un événement ou une entreprise. Établissement : Entreprise commerciale, industrielle, ou autre située ou non à l'intérieur d'un bâtiment. Un bâtime nt peut loger plus d'un...
...ent de vente temporaire de produits agricoles ou horticoles, installé sur un terrain où se situe un établissement commercial. Lanternon Petit dôme au -dessus d'un bâtiment pour laisser entrer la lumière. Lucarne faîtiè...
...O 372 -89 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8.1 CENTRE COMMERCIAL RAWDON / AMIR – 3205, 1ERE AVENUE – LOT 6 192 596 – ZONE 1 AU PIIA (S EC TEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGL...
...banisme — Dépôt du procès -verbal du 26 mars 2018 7. Demandes de dérogations mineures 7.1 Benny & Co & Centre Commercial Rawdon Inc. – (3191) et (3205 -3207), 1 re Avenue – Lots 6 192 595 et 6 192 596 – Zone C3 -63 du Rè...
...R LES SERVICES MOBILES POU R LA VENTE DE PRODUI TS ALIMENTAIRES SUR LES TERRAINS DONT L’USAGE PRINCIPAL EST COMMERCIAL 13. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -56 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE Z ONAGE NUMÉRO 402 (SEC...
....................... ................................ ................................ ............. 37 1.4.3 Fonction commerciale ................................ ................................ ................................ ........ 38...
...age d’un propriétaire, d’un locataire ou d’un o ccupant et utilisées principalement à des fins résidentielles, agricoles, commerciales, communautaires ou industrielles. « Usine à chiots » désigne des endroits où l’on s’affaire à produire l e...
...» : eaux provenant dun bâtiment ré sidentiel, dun procédé ou dun établissement industriel, manufacturier, commercial ou institutionnel, sauf les eaux pluviales, les eaux souterraines et les eaux de refroidissement,...
...mesure 4' x 8' x 1' ou 32 pieds cubes. 1.7 Équipement lourd: Équipement roulant ou stable de type commercial ou industriel et notamment sans restreindre la généralité de ce qui précède, une grue, une pelle mécaniq ue...
...ersection plus sécuritaire tant pour les piétons et les cyclistes que les véhicules ; CONSIDÉRA NT la nature commerciale de cette intersection ainsi que l’achalandage piétonnier recrudescent à l’intersection de la route...
...TRANSFORMATEUR 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SU R LES PIIA 6.1 FERME GUY RIVEST MANDATAIRE DE CENTRE COMMERCIAL RAWDON INC .- 3217, 1RE AVENUE - LOT 6 192 596 – ZONE 1 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT...
...latérales et arrières et sont dissimulées des vues directes à parti r des voies de circulation; i) L’affichage commercial est discret et proportionnel au gabarit du bâtiment principal. La conception de l’enseigne est so...
...R LES SERVICES MOBILES PO UR LA VENTE DE PRODU ITS ALIMENTAIRES SUR LES TERRAINS DONT L’USAGE PRINCIPAL EST COMMERCIAL 13. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -56 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECT...
...une propriété foncière localisée dans une zone établie au Règlement de zonage en vigueur autorisant l’usage commercial et où un commerce est en exploitation, et ce, sous certaines conditions; CONSIDÉRANT QUE ce pro...
...O 372 -89 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8.1 CENTRE COMMERCIAL RAWDON / AMIR – 3205, 1ERE AVENUE – LOT 6 192 596 – ZONE 1 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLE...
...372 -89 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8.1 CENTRE COMMERCIAL RAWDON / AMIR – 3205, 1ERE AVENUE – LOT 6 192 596 – ZONE 1 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGL...
...issement , reconstruction et/ou transformation) Résidentiel : 35 $ Agricole / Industriel / Institutionnel / Commercial : 100 $ Sans frais si déposé simultanément à une demande de permis de construction neuve Exo...
...une propriété foncière localisée dans une zone établie au Règlement de zonage en vigueur autorisant l’usage commercial et où un commerce est en exploitation, et c e, sous certaines conditions; CONSIDÉRANT les dispositions de l’...
...propriété foncière localisée dans une zone établie au Règleme nt de zonage en vigueur autorisant l’usage commercial et où un commerce est en exploitation, et ce, sous certaines conditions; CONSIDÉRANT les dispositions de l...
...TRANSFORMATEUR 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 FERME GUY RIVEST MANDATAIRE DE CENTRE COMMERCIAL RAWDON INC .- 3217, 1RE AVENUE - LOT 6 192 596 – ZONE 1 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT...
...rbanisme — Dépôt du procès -verbal du 26 mars 2018 7. Demandes de dérogations mineures 7.1 Benny & Co & Centre Commercial Rawdon Inc. – (3191) et (3205 -3207), 1 re Avenue – Lots 6 192 595 et 6 192 596 – Zone C3 -63 du Rè...
...ant le décès de l’animal et disposée de manière appropriée. ARTICLE 8 VENTE DE PRODUITS ET AFFICHAGE Toute activité commerciale relative à la garde de p oule est prohibée. La vente des œufs, de viande, de fumier ou autres produits dérivés d...