...représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour recouvrer leurs taxes impayées. Pour toute information, consultez le site Internet de la MRC de Matawinie . La prochaine vente pou...
Il est maintenant possible de consulter votre compte de taxes en ligne sur la plateforme Voilà! Pour créer votre dossier d’usager, vous devez avoir en main votre compte de taxes de l’année en cours. En savoir plus
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le taux de base diminuera ainsi de façon significative, soit de 0,5352 $ à 0,3475 $, pour contrer cette hausse du rôle d’évaluation. « Comme le font nos citoyens dans ce contexte économique inflatio......
Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez pas de compte de taxes à votre nom, mais un document qui fait mention de votre acquisition. Il est......
Versements des taxes 2024 1er mars 20 avril 1er juin 20 juillet 1er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement. Débit p......
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026 a été déposé le 15 septembre dernier par le Service d’évaluation de la MRC de Matawinie à la Municipalité. Basé sur le marché......
Versements des taxes 2024 1 er mars 20 avril 1 er juin 20 juillet 1 er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement (Internet, in......
Pour le paiement de vos taxes scolaires, veuillez communiquer avec : Le Centre de services scolaire des Samares au 450 758-3555 ou La Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier au 450 621-5600
Portail grand public Portail professionnel À noter toutefois que les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Mun......
Tout d’abord, le boom qu’a connu l’industrie immobilière a entraîné une augmentation considérable de la richesse foncière partout au Québec. En Matawinie, la mise à jour des rôles triennaux effectuée dans six municipalités a généré une augmentation......
...(TPS/TVQ). Le taux d'intérêt est fixé à 1 4 % l'an sur tout solde dû à la Municipalité de Rawdon et impayée à l'expiration de l’échéance prévue. Une pénalité s’établissant à 0.167% est applicable par mois complet...
...15. Article 15 Taux d'intérêts et pénalité 15.1 Le taux d'intérêts est fixé à 1 4 % l'an sur le solde des taxes impayées à l'expiration des échéances p révues au présent règlement et sur tout autre solde dû à la Municipalité de Raw...
...x, le tout aux fins de l'exercice financie r 2020 prévoit que le taux d’intérêt est fixé à 14 % l'an sur le solde des taxes impayées à l'expiration des échéances prévues au Règlement. CONSIDÉRANT les mesures exceptionnelles et les ordo nn...
...procureurs de la Municipalité, certains do ssiers de propriété pour lesquels des taxes foncières demeurent impayées. De mandater les procureurs de la Municipalité afin d’entreprendre les procédures judiciaires qui...
...ant s du Code municipal du Québec , le secrétaire -trésorier doit dresser la liste des immeubles dont les taxes sont impayées; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal peut ordonner au secrétaire -trésorier d e procéder à la vente au...
...uivants du Code municipal du Québec , le greffier -trésorier doit dresser la liste des immeubles dont les taxes sont impayées; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal peut ordonner au greffier -trésorier de procéder à la vent...
...ivant du Code municipal du Québec, le secrétaire -trésorier doit dresser la liste des immeubles dont les taxes sont impayées; CONSIDÉRANT QUE le conseil peut ordonner au secrétaire -trésorier de procéder à la vente aux enchères de...
...uivants du Code municipal du Québec, le secrétaire-trésorier doit dresser la liste des imme ubles dont les taxes sont impayées; CONSIDÉRANT QUE le conseil peut ordonner au secréta ire-trésorier de procéder à la vente aux enchères des immeu...
...conseiller Raymond Rougeau et résolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présent s : De radier la facture impayée dun montant de 599,79 $ ainsi que les intérêts y étant associés. Dautoriser la directrice du Service des finance...
...conseiller Raymond Rougeau et résolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présent s : De radier la facture impayée dun montant de 599,79 $ ainsi que les intérêts y étant associés. Dautoriser la directrice du Service des finances...
...nseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conse illers et conseillères présents : De radier les factures impayées pour les années 2017 et 2018 totalisant un montant de 3 658,33 $ ainsi que les intérêts y étant associés....
...ivan ts du Code municipal du Québec, le secrétaire-trésorier doit dresser la liste des imme ubles dont les taxes sont impayées; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal peut ordonner au secrétaire-trésorier de procéder à la vente aux enchères...
...er Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : De radier les factures impayées pour les années 2019 et 2020 totalisant un montant de 797, 71 $ ainsi que les intérêts et les pénalités y étant...
...ivan ts du Code municipal du Québec, le secrétaire-trésorier doit dresser la liste des imme ubles dont les taxes sont impayées; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal peut ordonner au secrétaire-trésorier de procéder à la vente aux enchères...
Nouveaux propriétaires – Actes notariés Rappel : le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez donc pas de compte de taxes à votre n......