...ntremise de son service du Greffe, répond avec diligence et selon les modalités prévues à la Loi, aux différentes demandes d’accès qui lui sont formulées. Formulaire de demande Pour toute information, joignez le Service du greffe par...
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......................... ...... 232 Localisation des espaces de chargement et de déchargement ............... 232 Accès à la rue ................................ ................................ ........................... 233 Visib...
...NT QUE la Municipalité juge opportun de réglementer l’ utilisation de sa rampe de mise à l’eau, ainsi que l’accès des embarcations au lac Pontbriand ; CONSIDÉRANT QUE le lac Pontbriand n’est accessible pour les embarca...
...et des aménagements acc essoires (installation septique, ouvrage de prélèvement des eaux souterraines, allée d‱accès, etc.) ; Le projet de lotissement respecte les caractéristiques naturelles du site. Dans le but de re...
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...IEMENT DE TAXES 8. IMPLANTATION DU MODUL E ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE DE LA CONVENTION ACCÈS D AFFAIRES 9. DEMANDE DE PERMIS DE VOIRIE – MINISTÈRE DES TRANSPORTS , DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L ’ÉLEC...
...et qui sont sous sa juridiction et comprenant tous les espaces publics ga zonnés ou non, où le public a accès à des fins de repos ou de détente, de jeu ou de sport ou pour toute autre fin similaire. Inclus...
...res sont camouflés; - Le lieu d ’entreposage des déchets est intégré au bâtiment tout en demeurant facile d ’accès; Modification règl. 508 -93-1 le 14 -11-2006 Village de Rawdon Règlement de plans d’implantation et...
...ration. Tout propriétaire d’une unité d’évaluation peut se présenter à l’hôtel de ville pour obtenir 2 accès gratuit au parc des chutes Dorwin et à la plage municipale, valide pour la saison en cours. Les frais d’inscri...
.................... 9 3.2.5. BÂTIMENT ACCESSOIRE TRANSFORMÉ EN BÂTIME NT PRINCIPAL .................... 9 3.2.6. ACCÈS AUX LOGEMENTS ................................ ................................ ........................... 9 3.2....
...du réseau supérieur ; 2) Analyser les espaces construits et constructibles en fonction de la possibilité d’aménager un accès autrem ent que par la route principale; PU - Page 34 3) Classer et cartographier, par segment et par côt...
...ctions, bâtiments et ouvrages, d) Les enseignes et les équipements d’écl airage, e) Les allées de circulation et d’accès, f) Les espaces de stationnement, g) Les clôtures, haies, murets et murs de soutènement . 3. Dans le cas...
................................... ................................ .................. 9 Obtention d’une autorisation d’accès du ministère des Transports du Québec 9 Champ d’application ................................ .......................
...SERVIC ES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APPLICABLES À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX PROJETS DE RÈGLEMENTS 2020-08-20 11:28 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE...
...E D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 (MODIFIÉ ) 22. FORMATION D ’UN COMITÉ SUR L ’ACCÈS À L ’INFORMATION ET LA PR OTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSO NNELS - NOMINATIONS 23. RÉSOLUTION D ’INTE...
...des biens et des services de la Municipalité de Rawdon afin de modifier certains tarifs applicables aux permis d’accès des embarcations au lac Pontbriand La Municipalité a procédé à une mise à jour de sa règlementation et des ta...
...NUMÉRO 4995237 – ZONES R2 -60 ET C5 -74 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) – ALLÉE D ’ACCÈS À DEUX SENS DE 5 MÈTRES – ALLÉE D ’ACCÈS PROJETÉE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA...
...RUE ALBERT – LOT NUMÉRO 4 996 300 – ZONE C4 -33 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – LARGEUR DE L ’ALLÉE D ’ACCÈS 5.3 3320, RUE MICHEL – LOT NUMÉRO 4 994 952 – ZONE R2 -27 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89...
...t les sportifs récipiendaires d’une bourse seront connus lors de la séance du conseil municipal du mois de novembre 2022. ACCÈS-LOISIRS LANAUDIÈRE Le programme Accès-Loisirs Lanaudière permet d’offrir des loisirs gratuitement à des résidents ayan...
...BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CER TAINS TARIFS APPLICABLES A UX PERMIS D ’ACCÈS DES EMBARCATIO NS AU LAC PONTBRIAND 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 128 -2020 RELATIF À L 'AMÉNAGEMENT ET L '...
...NCTION NEMENT – AIDE FINANCIÈRE – PANDÉMIE COVID -19 9. ATTRIBUTION D ’UNE SERVITUDE – 9394 -0989 QUÉBEC INC . – ACCÈS À LA 1ERE AVENUE - ROUTE 337 - LOT N ° 5 355 578 – MATRICULE 8898 -59 -0909 10. DEMANDE D ’AIDE FINAN...
...S SERVICE S DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS AP PLICABLES À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – LOT 5 52...
...vertu de l' article 68 de la Loi sur les compétences municipales , toute Municipalité locale peut réglementer l'accès à une voie publique; CONSIDÉRANT QU’ en vertu de l' article 96 de la Loi sur les compétences munici...