...ue élevé ou moyen à la suite d'interventions inappropriées ou d'un événement naturel très exceptionnel, tel un changement majeur du lit d'un cours d'eau. RIV E (OU BANDE RIVERAIN E) : La rive est une bande de terre qui bo...
...n, y compris les conditions y étant rattachées, doit faire l’objet d’une nouvelle résolution autorisant les changements à moins que la résolution ne précise quelles modifications peuvent être autorisées par l’autorité compéten...
RÈGLEMENT NUMÉRO 137-2021 RELATIF À L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE CONSIDÉRANT QU’ un règlement relatif à l’utilisatio n de l’eau potable est actuellement en vigueur dans la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Municipali...
...1.3.1.4 Paysages humanisés Selon le ministère d u Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques, « un paysage humanisé est une aire constituée à des fins de protection de la bi...
...; CONSIDÉRANT une demande d’autorisation déposée au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) relativement à l’établissement temporaire d’un lieu d’ élimination de neige sur le...
...ous condition de l’obtention du certificat d’autorisation du Ministère de l’Environnement et de la lutte con tre les changements climatiques. 19 -473 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau e...
...préalable, avoir obtenu un permis de loti ssement. 4.12. Place d'affaires Nul ne peut procéder à un changement d'usage dans un établissement sans avoir obtenu un certificat d'autorisation à cet effet. Il en est de mêm...
RÈGL EMENT NUMÉRO 155 -2023 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D’AIDE FINANCIÈ RE VISANT À PROMOUVOIR L’ACHAT E T L’UTILISATION DE B ARILS RÉCUPÉRATEURS D’EAU DE PLUIE CONSIDÉRANT la « Stratégie québécoise d’économie d’eau p...
...DÉRANT QUE l’ARPE -Québec a mis à jour certaines dispositions de l’entente, notamment pour simplifier la gestion des changements relatifs aux activités, d’optimiser le transport des produits e t de mieux refléter la réalité des point...
...ONNÉES CONSIDÉRANT QUE le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC ) contribue à la réalisation d’un projet d’étude sur les eau x souterraines de la région...
...protection accrue des sources d’eau potable (PPASEP) du ministère de l’Environn ement et de la Lutte contre les changements climatiques ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire présenter une demande d’aide financière au m...
...à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la COVID -19; CO NSIDÉRANT QUE des changements ont été apportés au règlement à adopter suivant la consultation écrite et qu’un second projet de règ...
...COVID -19 28. PLAN DE REDRESSEMENT FINANCIER – PANDÉMIE DE LA COVID -19 29. ÉCARTS DE QUANTITÉ ET DIRECTIVES DE CHANGEMENT – LUMICOM – ENSEIGNES APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 30. APPROBATION DES CO...
...protection accrue des sources d’eau potable (PPASEP) du ministère de l’Environn ement et de la Lutte contre les changements climatiques ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire présenter une demande d’aide financière au m...
...été que vous achetez. Veuillez nous aviser dans les plus brefs délais si nous devons modifier l’adresse. Procéder à un changement d’adresse
...rs de soutènement . 3. Dans le cas d'une nouvelle construction, d'un agrandissement, d’une modification, d’un changement d’usage nécessitant des tran sformations extérieures, des plans, élévations, coupes et croquis schématiques...
...peuvent prendre jusqu’à 500 ans pour se décomposer; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite promouvoir l’utilisation de produits G¶K\JLqQH IpPLQLQH réutilisables afin de diminuer le volume des matières dirigées vers...
Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne
...euvent prendre jusqu’à 500 ans pour se décomposer; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite promouvoir l’utilisation de couches lavables et réutilisa bles afin de diminuer le volume des matières dirigées vers les...
...sente résolution. De déposer au Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques , l’échéancier ainsi que les trois différents scénarios d’intervention proposés par Mirosl...
...conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout d es point s 57.1 Affaires nouvelles - Directives de changement – Travaux de réfection du chemin du Lac -Gratten et 57.2 Affaires nouvelles - Mandat à l’UMQ – Acha...
...conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout d es point s 57.1 Affaires nouvelles - Directives de changement – Travaux de réfection du chemin du Lac -Gratten et 57.2 Affaires nouvelles - Mandat à l’UMQ – Acha...
...CTACLE MOBILE ET DE TENTES 27. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N° 20-54 – ÉCARTS DE QUANTITÉ ET DIRECTIVES DE CHANGEMENT – LOCATION DE NIVELEUSE AVEC OPÉRATEUR – TRAVAUX SUR LA RUE DES COMMISSAIRES 28. CERTIFICAT DE P...