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RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism...
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...S LES ENDROITS PUBLI CS COMME RUE DE JEU LIBRE 26. OUVERTURE ET VERBALIS ATION DE LA RUE DES BOIS -FRANCS 27. MODIFICATION AU PROTO COLE D ’ENTENTE ET PARTAGE D ES COÛTS – 9266 -4838 QUÉBEC INC . – PROLONGEMENT DE LA RU E DANIEL...
...ES TRAVAUX P UBLICS 39. AIDE FINANCIÈRE – ACTIVITÉS SPORTIVES P OUR ENFANTS À L ’EXTÉRIEUR DU TERRITO IRE – MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 21 -520 40. NOMINATION D ’UN JOURNALIER – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISIO...
...ENDIE PAR INTÉRIM 33. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE (DOSSIER 80-0030) 34. MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA MUNICIPALITÉ 35. MESURES DISCIPLINAIRES ET TENU D UNE ENQUÊTE ADM...
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