...uridictionnelles; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater l’étude Bélanger Sauvé pour entreprendre toutes les procédures requis es, pour et au nom de la Municipalité de Rawdon, afin que soient respectées la réglementation municipal...
...ance tenante par M adame Josianne Girard et de Monsieur le Maire Raymond Rougeau ainsi que la mise en place d’une procédure de consultation écrite, suite à laquelle toute personne intéressée de se faire entendre relativement...
...FS – SAISON 2019 AVEC OPTION DE RENOU VELLEMENT POUR 1 AN – SAISON 2020 SUJETS D’ADMI NISTRATION GÉNÉRALE 15. PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET LE T RAITEMENT DES PLAINT ES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L ’ADJUDICATION OU...
...70 979 – RUE KOCH – MATRICULE N ° 8501 -51 -8852 13. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILE S À VOTER – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 167 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX...
...IQUES POUR LE TRAIT EMENT DE L ’EAU – SULFATE D’ALUMINIUM (ALUN ) 17. MANDAT DE SERVICES PROFESSIONNELS – PROCÉDURES JUDICIAIRE S – TRAVAUX NON AUTORISÉS – LOTS NUMÉROS 5 354 505, 5 354 514, 5 355 197 ET 5 354 516...
...'AUGMENTER LA SOMME ANNUELLE AFFEC TÉE À LA RÉSERVE 11. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILE S À VOTER – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 165 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX...
...rice générale adjointe et directrice du Service du greffe dépose le certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement tenue le 24 août 2022 concernant le Règlement d’emprunt n uméro 172 décrétant des trava...
...cuments détaillés requis en vertu de l'article 2.1.2. Cette démarche préliminaire n'affect e cependant pas la procédure. Les esquisses soumises à l'appui de la demande d'avis préliminaire doivent être dessinées à l'éch...
...T QUE dans certains de ces dossiers, il y a lieu de mandater les procureurs de la Municipalité afin d’entreprendre les procédures judiciaires qui s’imposent, pour et au nom de la Municipalité de Rawdon, afin de récupérer les taxes d...
...zone; La lettre « C » à la case d’un ou de plusieurs usages indique que ces usages sont soumis à la procédure de l’u sage conditionnel . Les dispositions relatives à chaque usage conditionnel autorisé se retrouve nt...
...es qui s’y retrouvent; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater l’étude Bélanger Sauvé pour entreprendre les procédures judiciaires, pour et au nom de la Municipalité de Rawdon, afin que soient respectées la réglementation municipal...
...À SAINT -LIGUORI - MRC MONTCALM ET MRC MATAWINIE 10. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILE S À VOTER – RÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019 RELATIF À DES TRAVAUX...
...À SAINT -LIGUORI - MRC MONTCALM ET MRC MATAWINIE 10. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILE S À VOTER – RÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019 RELATIF À DES TRAVAUX...
...N DE L ’ORDRE DU JOUR SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 168 AUTORISANT LA RÉ...
...15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTI ONS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. MANDAT DE SERVICES PR OFESSIONNELS – PROCÉDURES ADMINISTRA TIVES ET JUDICIAIRES – ORDONNANCE D ’EUTHANASIE RENDUE PA R LA VILLE DE MONTRÉAL – DOSSIER NO...
...l ou accessoire, le tout relativement à la volumétrie et à l'apparence architecturale est assujetti à la procédure prévue aux articles 8 à 11 du présent règlement. S’il s’agit d’une demande de permis de rénovation m...
...éponse favorable d’au moins 2/3 des résidents de la rue concernée pour que la Municipalité entérine la demande. Procédure suite à l’atteinte des 2/3 des résidents de la rue concernée : Adoption d’une résolution;...
...pplicable en l'espèce. Amendement Le Règleme nt de lotissement peut être modifié ou abrogé, selon les procédures établies par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Documents annexés Le document suivant est ann...
...de la Municipalité. L’ouverture et la fermeture des bornes d’incendie d oivent se faire conformément à la procédure prescrite par la Municipalité. Un dispositif antire foulement doit être utilisé afin d’éliminer les p...
...-381 La directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière dépose le certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement tenue le 12 juillet 2018 concernant le Règlement d’emprunt numéro 160 décrétant des...
...ar le requérant sont inexacts, erronés ou insuffisants, le fonctionnaire désigné avise le requérant que la procédure de vérification de la demande avant la transmission au co mité consultatif d’urbanisme est interrompu...
...le 8 juillet 2020 16.3 Le remplacement des anciennes dispositions par le présent règlement n’affecte pas les procédures intentées sous l’autorité des règlements ainsi remplacés, non plus que les infractions pour lesquell...
...Article 2.2 Le remplacement des anciennes dispositions par le présent règlement n'af fecte pas les procédures intentées sous l'autorité des règlements ainsi remplacés, non plus que les infractions pour lesquelles des pr...
...et est passible de l’amende prévue au Code de la sécurité routière et des frais prévus par le Code de procédure pénale . ARTICLE 5 APPLICATION Le directeur et les agents de la Sûreté du Québec so...
...INANCIER POUR LES M UNICIPALITÉS – PRÉPARATION AUX SINISTRES - VOLET 1 CONSIDÉRANT QUE le Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de seco urs minimaux pour protéger la sécurité des personnes et...