...ent d’un système d’alarme ou lorsqu'il est déclenché inutilement ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire réglementer l’installation, l’utilisation et le fonctionnement des systèmes d’ alarmes incendie sur son territoir...
...llations sanitaires et des installations pour préparer et consommer des repas et pour dormir. Pour les fins d’application réglementaire : Une résidence de tourisme, selon la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (...
...lon les recommandations formulées par le comité consultatif durbanisme, le conseil l es jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulat ions du comité consultatif durbanisme que le conse il e...
...n les r ecommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
...re des objectif s du plan directeur d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne concerne pas une disposition réglementaire adoptée en vertu des paragraphes 16° ou 16.1° du deuxième alinéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou ...
...commandations formulées par l e comité consultatif durbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif durbanisme que le cons...
...on les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipu lations du comité consultatif d’urbanisme que le c on seil...
...lon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les co nditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
...on les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les co nditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
...a pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne concerne pas une disposition réglementaire adoptée en vertu des paragraphes 16° ou 16.1° du deuxième alinéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou ...
...7. AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE INTERMUNICIPALE CONCERNANT LA MISE EN COMMUN DE SERVICES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE MUNICIPALITÉS DE RAWDON , STE -JULIENNE ET MRC DE MONTCALM PHASE 1 28. AUTORISATION DE SIGNATU...
...ions indiquées au procès -verbal de sa réunion du 3 décembre 2018, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis. 7. AUTORISATION D ’INSTALLATION D ’ÉQUIPEMENT – ELPC INC . – RÉSEAU DE DISTRIBUTIO N PAR FI...
...Canton de Rawdon ainsi que l’actualisation pour obtenir un portrait réel de Rawdon. Ce plan est suivi d’une nou velle réglementation et fait également partie du plan d’action intégré 2016 -2030 de notre planification stratégique...
...s recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil la jugeant conforme aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le conseil en...
...n les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux obje ctifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
...ntre des objectifs du plan directeur d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne concerne pas une disposition réglementaire adoptée en vertu des paragraphes 16° ou 16.1° du deuxième alinéa de l’article 113 ou des p aragraphes 4° ou...
...lon les recommandations formulées par le comité consultatif durbanisme, le conseil l es jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulat ions du comité consultatif durbanisme que le conse il e...
...n mariage civil ou une union civile 13. Autorisation de vente – Équipements d’air respirable – Service de la sécurité incendie 14. Projet pilote – Gard e interne pour l’année 2018 et signature d’une lettre d’entente – Service de la sé...
...lon les recommandations formulées par le comité consultatif durbanisme, le conseil l es jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulat ions du comité consultatif durbanisme que le conse il e...
...on les recommandations formulées par le comité consultatif durbanisme, le conseil l es jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulat ions du comité consultatif durbanisme que le conse il...
...ualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal souhaite revoir sa réglementation afin de permettre aux jeunes de jouer libreme nt dans certaines rues résidentielles et prévoir des mesures d...
...lon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil e...
...on les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le con seil...
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