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R ÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS N ˚ 2021 -05 (MODIFIÉ) 23 septembre 2022 UC PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -05 RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDTIONNELS Avis de motio...
...nsités d’occupation ................................ ................................ .... 65 3.2.1 La définition des usages ................................ ................................ ................................ ..... 75 3.2....
...Bâtiment additionnel : Un bâtiment qui peut être attaché ou non au bâtiment principal ou accessoire et servir à un usage additionnel autorisé au règlement de zonage ou à un usage conditionnel tel qu’autorisé en vertu du Règlement numéro 1...
...le point n 46.1 AVIS DE MOTI ON – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS...
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...pplicable aux demandes d’accès à l’information Document perdu ou endommagé Livre Taxes en sus. L’usager doit débourser le prix du marché ou celui d’acquisition plus 2 $ de frais de traitement et 5 $ de frais d’...
...dispositions générales; 7°Lorsque deux (2) normes ou dispositions du présent règl ement s’appliquent à un usage, bâtiment, terrain ou autre objet régi par le présent règlement, les règles suivantes s’appliquent : L...
...: Signifie toute voie de communication ou tout espace réservé par la Municipalité ou lui ayant été cédé par l'usage du public pour servir de m oyen d'accès aux propriétés y aboutissant. » PARTIE I - PROPR...
...SPÉCIAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D’UNE DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL Règlement sur les usages conditionnels n o 2021- 05 Demande : Exploita tion d’un restaurant...
...12 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D’AUTORISER LA CONSTRU CTION DE 4 BÂTIMENTS MULTIFAM...
...sur une propriété foncière localisée dans une zone établie au Règlement de zonage en vigueur autorisant l’usage commercial et où un commerce est en exploitation, et ce, so us certaines conditions ; CONSIDÉRANT QUE...
...nt : i) les voies de circulation existantes et projetées; ii) les bâtiments existan ts et projetés ainsi que leurs usages. d) des coupes et élévations schématiques montrant l’architecture de toute construction existante...
...rme Logement au sous-sol d'une résidence unifamiliale Récréatifs intensifs Restauration accessoire à un usage récréotouristique Tours de télécommunication
...S – LOT NUMÉRO 5 529 240 – 6060 -6062, CHEMIN VINCENT -MASSEY – MATRICULE N ° 8100 -71 -8935 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISM...
Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne
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...Rive-Ouest) Règlement n uméro 1012 - Modification du plan image AUTRES SUJETS DURBANISME 7. Demande dusage conditionnel relativement au Règlem ent numéro 1015 9221-8643 Québec Inc. 2682, 1 ere Avenue Lot 5 355 0...
...ations. 3. Un plan image de l‱implantation et de l‱aménagement du site : a) La localisation de chaque bâtiment, leur usage, le nombre de logements, leurs dimensions, leur distance par rapport à toute ligne de l ot, rue, sentier, ou allée...
...age, des infrastructures des transports actifs, ainsi que de s ouvrages destinés à améliorer la sécurité des usagers de la route, tels trottoirs, bordures etc.; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire se prévaloir du pouvoir...
...compagner et de guider ces hommes pour leur permettre de trouver le chemin de l’abstinence et de la liberté. Comité des usagers du Nord de Lanaudière Coordonnées Téléphone : 450 759-8222 poste 2557 Sans frais : 1 833 6...
...de celui du Canada ni de l’un de leurs ministères ou organismes et qu’elle peut adopter des règlements pour régir tout usage d 'une voie publique non visée par les pouvoirs que lui confère le Code de la sécurité routière ; CONSIDÉRANT Q...
...emandeur devra déposer à la Municipalité une demande de modification règlementaire afin de s’assurer de la conformité de l’usage protégé de l’immeuble vendu et en acquitter les frais applicables. De plus, la transaction devra être réalisée s...
...sur une propriété foncière localisée dans une zone établie au Règlement de zonage en vigueur autorisant l’usage commercial et où un commerce est en exploitation, et ce, sous certaines conditions ; CONSIDÉRANT QUE c...