...glement Pour toute intervention assujettie au présent règlement en vertu de l’ article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement...
...toutes les zones apparaissant au plan situé en annexe et faisant partie intégrante du présent règlement, l'émission d'un permis de construction, rénovation, agrandissement, déplacement ou transformation touchant l'arch...
...PAR OBLIGATION S AU MONTANT DE 6 122 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 24 JUILLET 2019 13. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUE S 14. AUTORISATION D ’INSTALLATION D...
...ance au SADR ; CONSIDÉR ANT QUE la Municipalité souhaite le retrait du principe de réciprocité afin que l’émission de permis de construction résidentiel le soit rendue possible à proximité des carrières et sablières, et ce , con...
...NOMINATION DE MEMBRES ET RENOUVELLEMENT DE MANDATS - COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME (CCU) CONSIDÉRANT la démission de deux (2) membres au sein du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), y a lieu de procéder à la...
...sible à partir de la page d'accueil de notre site Internet pour y accéder. CONSTRUCTION Une année record en matière d’émission de permis L’année 2021 a été une année record pour la Municipalité de Rawdon en termes d’émission d...
...des normes réglementaires en matière d’urbanisme, confirmant ains i sa nomination à titre de fonctionnaire désigné à l’émission des permis et des constats et lui confiant le mandat d’application de tous les règlements d’urbanisme ain...
...ent national des Québécoises et Québécois. Cet événement étant prévu a u budget 2019 , les dépenses feront l’objet de l’émission d’u n certificat de crédit, selon les besoins. 21. ACTIVITÉS DE LA FÊTE DU CANADA – 1ER JUILLET 2019...
...et Marie -Odile Roy et Monsieur Francis Michaud en tant que représentants de la communauté ; CONSIDÉRANT la démission de Madame Marie -Odile Roy et la nécessité de la remplacer au sein du comité; CONSIDÉRANT QU’il a égalem...
...EMENT NUMÉRO 24 -99 -15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIEL...
...PRUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTA NT DE 5 206 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 29 JANVIER 2020 5. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIO NS PUBLIQUES 6. MODIFICATION À LA RÉS OLUTI...
...s constats d’infraction et qu’il y a lieu, à cet effet, de les désigner à titre de fonctio nnaires désignés à l’émission des permis et des constats. 18 -379 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond R...
...nceau situé dans un cours d’eau doit également s’adresser au Service de l’urbanisme et de l’environnement aux fins d’émission d’un certificat d’autorisation, le cas échéant. ARTICLE 3.1.6 TARIFS ET DÉPÔT DE GARANTIE La Municip...
...du printemps. Pour une construction neuve et des travaux de plus de 30 m 2, le défrichage de terrain est interdit avant l’émission du permis. Saviez-vous qu’il est obligatoire de vous procurer un permis pour faire de la location à court terme de 3...
...t requis aux fins de la présente résolution. Cet événement étant prévu au budget 2022, les dépenses feront l’objet de l’émission d’un certificat de crédit, selon les besoins. 36. AUTORISATION DE SIGNA TURE - PROGRAMME D ’ASSISTANCE...
...t les recommandations du chef de d ivision – Hygiène du milieu en date du 24 septembre 2018; D’autoriser l’émission de permis de construction su r le lot 5 300 928 et ses subdivisions seulement lorsque les travaux des systèmes...
...es normes réglementaires en matière d’urbanisme, confirmant ainsi sa nomination à titre de fonctionnaire désigné à l’émission des permis et des constats et lui confiant le mandat d’application de tous les règlements d’urbanisme ai...
...règlement, nécessite la présentation d‱une nouvelle demande complète conformément au présent règlement. 2.3.10 : Émission du permis ou du certificat Le permis et/ou le certificat d‱autorisation exigé conformément au Règleme...
...108 980 Canada inc.; CONSIDÉRANT QU’aux termes de cette même résolution, le conseil municipal a autorisé l’émission de permis de construction sur le lot 5 300 928 et ses sub divisions seulement lorsque les travaux des systèmes...
...EMPRUNT PAR BILLETS AU MONTANT DE 1 767 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 27 NOVEMBRE 2018 27. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUE S 28. SERVICE DE TÉLÉPHONIE IP –...
...EMPRUNT PAR BILLETS AU MONTANT DE 1 767 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 27 NOVEMBRE 2018 27. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUE S 28. SERVICE DE TÉLÉPHONIE IP –...
...selon la convention collective en vigueur. De désigner Madame Alexandra Carrière à titre de fonctionnaire désignée à l’émission des permis, des certificats et des constats d’infraction aux fins de l’a dministration et de l’application des norm...
...selon la convention collective en vigueur. De désigner Madame Stéphanie Laurent à titre de f onctionnaire désigné e à l’émission des permis, des certificats et des constats d’infraction aux fins de l’administration et de l’application des norm...
...des normes réglementaires en matière d’urba nisme, confirmant ainsi sa nomination à titre de fonctionnaire désigné à l’émission des permis et des constats et lui confiant le mandat d’application de tous les règlements d’urbanisme ai...
...entionner qu’aucun bail de villégiature n’existe sur les terres du domaine de l’État dans la Municipalité de Rawdon. L’émission de ba ux de villégiature est peu probable dans un avenir rapproché malgré qu’elle de meure possible....