...ONSIDÉRANT l’évolution de ce dossier depuis mai 2022, notamment l’ord onnance de saisie des chiens concernés et l es évaluations comportementales (contre -expertises) réalisées par un vétérinaire indépendant ainsi que les conclusions...
...yen, vous pouvez dorénavant vous inscrire au compte de taxes en ligne, vous pouvez consulter votre rôle d’évaluation et faire une demande de permis! Consultez la rubrique « Services en ligne » accessible à partir de la pa...
...ce chien pourrait constituer un risque pour la santé et la sécurité publique, permettant ainsi d’exiger qu’une évaluation comportementale du chien soit effectuée. 22 -378 EN CON SÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le co...
...ions des employés cadres de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le directeur général et secrét aire -trésorier procédé à l’évaluation de chacun des e mployés cadres pour l’année 2018 . CONSIDÉRANT les recommandations du directeur général e...
...ce chien pourrait constituer un risque pour la santé et la sécurité publique, permettant ainsi d’exiger qu’une évaluation comportementale du chien soit effectuée. 22 -416 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le cons...
...ce chien pourrait constituer un risque pour la santé et la sécurité publique, permettant ainsi d’exiger qu’u ne évaluation comportementale de ce chien soit effectuée . 22 -455 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la...
...EMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER LES CRITÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CA TÉGORIE IMMEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE 4. A...
...ormule , ensuite, par écrit, son avis sous forme de recommandation en tenant compte des objectifs et critères d‱évaluation pertinents prescrits au présent règlement et transmet cet avis au Conseil municipal. L‱atteinte des objec...
...se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règle...
...se trad uise par le versement dune somme dargent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscr ite au rôle dévaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan dopération cadastrale, conformément à la règle...
...i doit être versée. La valeur du terrain devant être cédé ou du site doit être établie selon la valeur au rôle d'évaluation foncière de la municipalité. Si le terrain, y compris le site, dont la valeur R È G L E M E N T...
...au stationnement ou sans être titulaire de la vignette appropriée pour les résidents ou propriétaires d’une unité d’évaluation et que la vignette ne soit installée de façon visible dans la vitre avant du véhicule. Article 7 — C...
...se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règl...
...er deux postes de pompier en garde interne suivant des départs; CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection et d’évaluation des candidats ainsi que les dispos itions de la convention collective en vigueur; CONSIDÉRANT les recommanda...
...et le 30 juin 2020 à 10 h et de restreindre l’accès uniquement aux résidents de Rawdon et aux propriétaires d’une unité d’évaluation (contribuable), le tout avec possibilité de prolongation. 20-234 EN CONSÉQUENCE, il est présenté, déposé et prop...
...se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règle...
...deux postes de pompier en garde interne suivant des départs; CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection et d’évaluation des candidats ainsi que les dispos itions de la convention collective en vigueur; CONSIDÉRANT les recomma...
...on déroulement des opéra tions du Service de sécurité incendie; CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection et d’évaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention collective en vigueur; CONSIDÉRANT les recommandat...
...t - Municipalité - Rawdon). Vous pourrez aussi y voir la planification du territoire, la matrice graphique et le rôle d’évaluation foncière, l'occupation du territoire et les caractéristiques physiques des milieux. Délai de délivrance de...
...résentation budgétaire Communiqué relatif au budget 2024 Pour consulter les détails entourant le nouveau rôle d'évaluation, cliquez ici Budget municipal 2023 Budget détaillé Présentation budgétaire Budget munici...
...leur propre situation et offrir un service de qualité, accessible, qui favorise le maintien à domicile, avec un soutien, une évaluation et un suivi. Il faut appeler le CLSC pour avoir accès aux services. Clientèle Aidants qui désirent garde...
...la Municipalité de Rawdon souha ite réitérer sa demande au ministère des Transports du Québec de procéder à la réévaluation et au réaménagement de l’intersection de la route 341/34 8, de la route 337 et de la 1 ère Avenue , dont l’i...
...illance. Résidents et contribuables Le stationnement est gratuit pour les résidents et propriétaires d’une unité d’évaluation. La vignette de stationnement est disponible à l’hôtel de ville (3647, rue Queen) durant les heures d’ouverture et...
...’aménagement et de développement – MRC de Matawinie 1.3.3.2 Inventaire des entrepôts et entreprises à risque Une évaluation des risques devrait être faite pour chaque site industriel où se trouvent des quantités de matièr...
...bon fonctionnement du Service de la sécurité incendie (SSI); CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection et d’évaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention collective en vigueur; CONSIDÉRANT les recommanda...