...CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite accorder un soutien financier pour quatre bour ses , chacune remise à des élèves « fierté de la Municipalité » résidant sur le territoire de la Municipalité. 22 -15...
...public) 0,01 $ / nom Taxes en sus. S’applique seulement pour les copies supplémentaires de la liste remise aux personnes autorisées en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (ar...
...SIDÉRANT QUune copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 15 février 2018 à 19 h a été remise aux membres du con seil. 18-106 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault...
...IDÉRANT QUune copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 15 février 2018 à 19 h a été remise aux membres du con seil. 18-106 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault...
...onseil tenue le 12 juin 201 9 à 19 h et de la séance extraordinaire du conseil tenue le 2 juillet 2019 à 11 h a é té remise aux membres du conseil . 19 -302 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Be...
...8 CONSIDÉRANT QU’une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 5 avril 2018 à 17 h a été remise aux membres du conseil municipal . 18 -172 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller R...
...RY – LOT NUMÉRO 6 266 552 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – APPROBATION D ’UNE REMISE AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -66 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 -...
...une obligation par échéance; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique \« S ervice d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis a...
...u conseil tenue le 19 juillet 2018 à 19 h et de la séance extraordinaire du conse il tenue le 9 août 2018 à 17 h a été remise aux membres du conseil. 18 -411 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bell...
...uctures à signer, pour et au nom de la Municipalité, les permis de voirie pour tous les travaux dont les coûts estimés de remise en état des éléments de l’emprise n’excèdent pas 10 000$, puisque la Municipalité s’engage à respecte r les clauses...
...ES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 6 387 367 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REMISE 6.5 SYMBIOSE IMMOBILIER S.E.N.C. – 316 1-3171, RUE DES BOIS -FRANCS LOT NUMÉRO 6 387 374 – RÈGLEMENT N...
...ans une institution financière ayant une place d’affaires au Qué bec. Dans le cas d’une garantie financière remise sous forme de chèque certifié ou de traite bancaire, la Municipalité procède à son encaissement sans...
...ès -verbaux des séances ordinaires du conseil tenues le 13 février 2019 à 19 h et le 27 février 2019 à 17 h a été remise aux membres du conseil municipal. 19 -103 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Ki...
...UE – LOT NUMÉRO 6345421 - RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE 3 LOGEMENTS ET PLUS – REMISE 8.6 GESTION BEAUSÉJOUR INC . – 3163 -3167, 6E AVENUE – LOT NUMÉRO 6345419 - RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUM...
...ncendie souhaite se départir de certains équipements qui ne sont plus utiles, la liste détaillée ayant été remise aux m embres du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint -Michel -des -Saints souhaite...
...à signer, po ur et au nom de la Municipalité, les permis de voirie pour tous les travaux dont les coûts estimés de remise en état des éléments de l’emprise n’excèdent pas 10 000$, puisque la Municipalité s’engage à respecter les...
...septembre 2019 à 19 h et de la séance extra ordinaire du conseil tenue le 19 septembre 2019 à 11 h a été remise aux membres du conseil . 19 -416 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly...
Construction neuve (usage commercial, industriel, agricole et institutionnel) Construction neuve (usage résidentiel) Demande en ligne
...une obligation par échéance; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique \« Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis a...
...RO 5 529 899 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000 (SECTEU R VAL -PONTBRIAND )- AGRANDISSEMENT DE LA REMISE 6.7 (7030), CROISSANT DU LAC - LOT NUMÉRO 5 529 895 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000...
...x publics souhaite se départir de plusieurs équipements qui ne sont plus utiles, la liste détaillée ayant été remise aux membres du conseil municipal; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autoriser la vente de ces équipements à leur ju...
...x publics souhaite se départir de plusieurs équipements qui ne sont plus utiles, la liste détaillée ayant été remise aux membres du conseil municipal; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autoriser la vente de ces équipements à leur ju...
...re du conseil tenue le 10 juin 2020 à 19 h et de la séance extraordinaire du conse il tenue le 22 juin 2020 à 15 h 55 a été remise aux membres du conseil. 20-237 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeui...
...BERT – LOT 6 318 495 – RÈGLEMENT NUMÉR O 1008 RELATIF AUX IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION D ’UNE REMISE 6.4 3455, RUE ALBERT – LOT 4 994 761 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) - RÈGLEMENT NUMÉRO 508...
Le projet estimé à 336 725 $ bénéficiera ainsi d’un soutien financier à la hauteur de 66,66%, soit une subvention cumulative d’un peu plus de 224 673 $ en provenance des gouvernements du Québec et du Canada. Déjà prêt à aller de l’avant, le conseil......