Construction neuve (usage commercial, industriel, agricole et institutionnel) Construction neuve (usage résidentiel) Demande en ligne
...ENT NUMÉR O 404 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À LA MODIFI CATION DE L ’ANNEXE A DES RUES PRIVÉES – CHEMIN PONDEROSA ET RUE ALEX PREMIÈRE PÉRIODE D E QUESTIONS 18. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGA...
...ISSEMENT NUMÉRO 404 (SEC TEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À LA MODIFICATION DE L’ANNEXE A DES RUES PRIVÉES – CHEMIN PONDEROSA ET RUE ALEX PROJETS DE RÈGLEMENTS 12. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET...
...ISSEMENT NUMÉRO 404 (SEC TEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À LA MODIFICATION DE L’ANNEXE A DES RUES PRIVÉES – CHEMIN PONDEROSA ET RUE ALEX PROJETS DE RÈGLEMENTS 12. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET...
...ment de service et servant à interrom pre lalimentation en eau de ce bâtiment. Ce robinet délimite la partie publique et privée du br anchement de service; la partie publique étant en amont du robinet et la partie privée en aval; Robinet dar...
...ET DES FOSSÉS CONSIDÉRANT QUE la gestion adéquate du réseau routi er municipal implique un suivi des entrées privées et des fossés de chemin; CONSIDÉRANT QU’un aménagement inadéquat des ponceau x, des entrées privées et des fossés e...
Le projet estimé à 336 725 $ bénéficiera ainsi d’un soutien financier à la hauteur de 66,66%, soit une subvention cumulative d’un peu plus de 224 673 $ en provenance des gouvernements du Québec et du Canada. Déjà prêt à aller de l’avant, le conseil......
Il est possible de disposer de diverses matières, recyclables ou non, qui ne peuvent ou ne doivent pas être placées dans l’un ou l’autre de vos bacs. Vous procédez ainsi au tri de ces matières et acheminez ensuite vers la récupération ou l’enfouisse......
...tre acquitté selon le délai indiqué sur la facture. 4.3 Tous l es travaux de branchement sur la propriété privée sont aux frais et sous l'entière responsabilité du propriétaire , lesquels devront respecter les exigences...
...8. Avis de motion - Règlement numéro 116-2018 relatif à des travaux dentretien estival tarifés sur une partie de la rue privée Crystal 9. Avis de motion - Règlement numéro 117-2018 relatif à des travaux dentretien estival tarifés sur une...
...nt numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendements afin de procéder à la modification de l’annexe A des rues privées PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 21. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 22. Octroi d...
...nt numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendements afin de procéder à la modification de l’annexe A des rues privées PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 21. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 22. Octroi d...
Formulaire de demande (PDF)
...compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une ma jorité des propriét...
...compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occup ant, sur requête d’une majorité des proprié...
...ement numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendements afin de procéder à la modification de l’annexe A des rues privées RÈGLEMENTS 15. Adoption du Règlement numéro 120 -2018 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de...
La bande riveraine est composée de la rive et représente l’écosystème naturel de la rive. Elle est en fait la bordure naturelle située entre l’eau et le reste de la propriété, sa largeur varie entre 10 et 15m. Ce qu’il faut retenir po......
...issement numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendements afin de procéder à la modification de l’annexe A des rues privées RÈGLEMENTS 23. Adoption du Règlement numéro 114 -2017 concernant le traitement des élus municipaux 24. A...
...omobile, sans circulation d’air adéquate; b) de permettre à un animal domestique de causer d es dommages à la propriété privée et publique ou à une personne ou un autre animal; c) d’amener son animal dans les parcs municipaux, à l’ex...
Automne 2024 Publication afin d'obtenir des soumissions prévue pour l'automne 2024 (sous réserve de l'approbation par les gouvernements considérant l'aide financière octroyée). Mai 2024 Déconstruction sélective de l’ancien bâtiment su......
...a Municipalité pourront a lors localiser la défectuosité et la réparer. Si la défectuosité se situe sur la tuyauterie privée entr e le robinet d’arrêt et le compteur, ou entre le robinet d’arrêt et la vanne d’arrêt intérieure du b â...
...13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 132 -2020 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN D ’ÉTÉ TARIFÉS SUR UNE PART IE PRIVÉE DU CHEMIN DU LAC -HUARD 14. ADOPTI ON DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48...
...ET DES FOSS ÉS CONSIDÉRANT QUE la gestion adéquate du réseau routier municipal implique un suivi des entrées privées et des fossés de chemin; CONSIDÉRANT QU’un aménagement inadéquat des ponceaux, des entrées privées et des f oss...
...ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 135 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT TARIFÉS SUR LA RUE PRIVÉE GRANDE -ALLÉE 15. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 141 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTIO N DE TRAVAUX D’EN...
...er toute vocation d’utilité publique pouvant exister à l’égard de cette portion de terrain et lui accorder une destination privée; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du présent changement de vocation, perso nne ne subit de préjudi...