...578 – MATRICULE 8898 -59 -0909 CONSIDÉRANT une demande formulée par 9394 -0989 Québec inc. afin que soit aménagée une entrée charretière et une allée véhiculaire sur le lot 5 355 578, propriété de la Municipalité, permettant a...
...rsements de dépôts de contribuables autorisés par le directeur du service concerné pour des services tels qu’entrée de service, entrée charretière, bibliothèque, accès au site de neige usée. 19 Les remboursements d’inscri...
...om et les coordonnées du commer çant, la date d’acquisition ( laquelle ne peut être antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement ), ainsi que les numéros de TPS et TVQ; Un croquis de la lo calisation pré...
...pêtre du bâtiment par O¶utilisation de balcon, perron ou galerie avec colonne de bois, ou véranda, pignon d’entrée, présence de porche, selon le cas, ou tout autre élément caractéristique du milieu dont le demandeur fait l...
Avec sa population de plus de 12 234 résidents, Rawdon se situe à la porte d’entrée de la MRC de la Matawinie, dans la région de Lanaudière. Il s’agit d’une municipalité à la croisée des chemins, attrayante par son dynamisme communautaire, ses...
...cipalité de Rawdon y compris, sans s’y limiter, les systèmes d’alarme incendie déjà installés ou en usage le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement. Article 4 Installation et fonctionnement de syst ème d’alarme incendie T...
...ALITÉ D E RAWDON CONSIDÉRANT QUE que la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté s...
...item , le nom et les coordonnées du commer çant, la date d’acquisition ( laquelle ne peut être antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement ), ainsi que les numéros de TPS et TVQ; Preuve récente de résid...
...antérieure n’affecte pas les causes pendantes, les procédures intentées et les infrac tions commises avant l’ entrée en vigueur du présent règlement. ARTICLE 7 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en...
...ITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement vise à établir les conditions et modalités d’un projet pilote d’un an suivant son entrée en vigueur, lequel est reconduit pour deux années supplé mentaires, soit jusqu’au 9 juin 2024, afin d’...
...autre chien ne sorte du parc canin , lors des entré es ou sorties; g) veiller à ce que les deux portes du portique d’entrée des visiteurs ne soient jamais tou tes deux ouvertes en même temps ; h) demeurer dans le parc cani n tant que s...
...lenvironnement (RLRQ, chapitre Q-2). La caractérisation initiale doit être effectuée au plus tard un an après lentrée en vigueur du présen t règlement ou six mois après limplantation de léta blissement, selon la plus tardive de ces d...
...ir été fait auprès d’un commerçant ayant son siège social au Québec et avoir été effectué après la date d’entrée en v igueur du présent règlement. L e formulaire doit avoir été déposé d ans les six (6) mois de l’achat; P...
...re du bâtiment par l’u tilisation de balcon, galerie , terrasse avec colonne de bois, ou véranda, porche d’entrée selon le cas, ou tout autre élément caractéristique du milieu dont le de mandeur fait la démonstration;...
...es se continueront sous l'autorité desdits règlements remplacés jusq u'à jugement final et exécution. Article 2.3 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. André B. Boisvert...
...ontinueront sous l’autorité desdits règlements remplacés jusqu'au jugement final et exécution. Article 17 – Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Me Caroline Gray...
...xposition de bandes dessinées Jusqu'au 16 juillet de 14 h à 17 h De Bernie Mireault, artiste et écrivain reconnu de Rawdon. Entrée : contribution volontaire Vernissage et exposition de Daniella Agopsowicz Vernissage le samedi 22 juillet de 14 h à 17...
...s sont annoncées; • Déneiger le couvercle de chacun des bacs; • Placer les bacs en bordure de votre terrain, dans votre entrée charretière ou derrière le trottoir; • Retirer les bacs dès que possible après la collecte. STATIONNEMENT DURANT...
.... J'ai personnellement remarqué une nette amélioration des bonnes pratiques de chacun. Raymond Rougeau, Maire de RawdonUne rentrée active à Rawdon!MOTDU MAIREParc des Chutes Dorwin, parc des Cascades et bureau d'accueil touristiqueOuverts les samedi...
...grante. Article 2 – Abrogation Le présent règlement abroge le Règlement 41 -2008. Article 3 – Entrée en vigueur Le présent règlement entrer a en vigueur conformément à la L oi. (Signé) Caroline Gray (...
...du projet de Règlement numéro 118-2018 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon CONSIDÉRANT lentrée en vigueur du projet de loi 122 et du nouvel article 938.1.2 du Code municipal; CONSIDÉRANT QUil...
...andation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à autoriser l'aménagement d'une seconde entrée charretière sur la 10 e Avenue pour le bâtiment situé au 3308, 10 e Avenue, en lieu et place du nombre maxi...
...andation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à autoriser l'aménagement d'une seconde entrée charretière sur la 10 e Avenue pour le bâtiment situé au 3308, 10 e Avenue, en lieu et place du nombre maxi...
...n que soient installés trois (3) panneaux de signalisation « Arrêt » sur le chemin du Lac -Morgan , à l’approche des entrées du Camp Mariste et de Chalets Lanaudière, le tout tel qu’illustré au plan annexé à la présente résolution pour en...
...projet de Règlement numéro 118-2018 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon CONSIDÉRANT lentrée en vigueur du projet de loi 122 et du nouvel article 938.1.2 du Code municipal; CONSIDÉRANT QUil...