...Dans un endroit public, nul ne peut consommer des boissons alcoolisées ou avoir en sa possession un contenant de boisson alcoolisée dont l'ouverture n'est pas scellée, sauf si un permis de vente a été dél ivr...
...ière prévaut sur la disposition générale ; b) La disposition la plus restrictive prévaut. 2. À moins que le contexte n’indique un sens différent, il est convenu que : a) L’emploi du v erbe « DEVOIR » indique une obligation abs...
...ur propre vélo et casque obligatoire. Académie Para’S’cool MULTIDANSE Techniques, chorégraphies et interprétation en jazz, contemporain et hip-hop. Dimanche 3-4 ans et 5-6 ans : 9 h à 10 h / 7-8 ans et 9-11 ans : 10 h à 11 h / 12-13 ans : 11 h à m...
...llage de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QU E la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de modifier ce règlement afin de procéder à l’agrandis...
...ge de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉ RANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de modifier ce règlement afin de procéder à l’a...
...ge de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉ RANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de modifier ce règlement afin de procéder à l’a...
...e ; ii) L’exploitant d’un camion -restaurant doit mettre à la disposition de la client èle au moins un contenant pour les déchets , un contenant pour le s matières recyclables et un contenan t pour les matières organ...
...E LA FÊTE DE LA ST-PATRICK SOUS FORME VI RTUELLE CONSIDÉRANT la dissolution du Comité de la St -Patrick ainsi que le contexte pandémique actuel rendant impossible la tenue d’une parade en 2022; CONSIDÉRANT l’importance que revêt cett...
...ur le respect de ce règlement? 3- Afin de favoriser une information à un plus grand nombre de citoyens, quelle est le contenu de l’entente d’opération et de convention de location aux fins de l’exploitation et de la gestion du parc des Ca...
...du territoire de la Municipalité de Rawdon. ARTICLE 3 DÉFINITIONS Dans le présent règlement, à moins que le contexte nindique un sens différent, on entend par : Avis dintention : document transmis par la Municipalité...
...res visant à encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat contenu au Règlement sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon . 22 -100 EN CONSÉQUENCE , il...
...r allumé ce feu. Aux fins du présent règlement, les foyers de pierre, de brique ou de métal sont considérés comme des contenants incombustibles. SECTION I - PERMIS ARTICLE 3 FEUX EXTÉRIEURS À l’exception des feux prévus à...
...’embarcations nautiques non-motorisées à la plage municipale pour les saisons estivales 2019 et 2020; CONSIDÉRANT le contexte de la pandémie de la COVID- 19, cette entente a été annulée, mais qu’en raison de la situation actuel...
...n particulière prévaut sur la disposition générale ; b) La disposition la plus restrictive prévaut. 2. À moins que le contexte n’indique un sens différent, il est convenu que : a) L’e mploi du verbe « DEVOIR » indique une obligation abso...
...n de la Municipal ité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite retirer les usages du groupe Parc de Ca...
...ARTICLE 1.2.1 DÉFINITION S Dans le présent règlement, les mots et expressions définies ci -dessous, à moins que le contexte ne s’y oppose, signifient : CANALISATION (COMMUNÉMENT APPELÉ « FERMETURE DE FOSSÉ ») Ouvrage compren...
...r Canton de la Municipalité de Rawdon; CON SIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de lotissement; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite modifier l’Annexe A des rues...
...r Canton de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de lotissement; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite modifier l’Annexe A des rues...
...on de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipa lité souhaite retirer les usages du groupe Parc de C...
...t partie intégrante du présent R èg lement. ARTICLE 2 DÉFINITION Dans le présent R èglement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « gardien » désigne toute personne qui est propriétaire d’un an...
À cette période de l'année, de nombreuses communautés peuvent connaître une montée des eaux et des inondations qui peuvent gravement endommager les demeures et favoriser la propagation de moisissure. L’humidité et la moisissure augmentent......
...n de l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture. Notez que le permis n’est pas obligatoire pour allumer un feu dans un contenant (baril, foyer de pierres, briques ou métal) et réservoir incombustible recouvert d’un grillage pare-étincelles ou...
...efit fron CRA » (montant à recevoir pour contrer l’inflation et provenant de l’Agence de revenu du Canada). Le message texte contenait aussi des informations personnelles sur la personne comme son nom, sa date de naissance, son adresse et son numéro...
Le projet d’une valeur de 336 000 $ a bénéficié d’un soutien à la hauteur de 66%, soit une subvention cumulative d’un peu plus de 224 000 $ en provenance du fédéral et du provincial. L’infrastructure réalisée à l’été 2022 par Papillon Skate Park fai......
...ficative, soit de 0,5352 $ à 0,3475 $, pour contrer cette hausse du rôle d’évaluation. « Comme le font nos citoyens dans ce contexte économique inflationniste difficile, la Municipalité a revu ses dépenses et a pris les moyens nécessaires dans le bu...