...2°Quand un bâtiment est démoli, en tout ou en partie, aux travaux de démolition ains i qu’aux travaux à exécuter sur la partie non démolie du bâtiment afin d’en corriger les faiblesses; 3°Quand le bâtiment subit des modifications, à tou...
...E la Municipalité de Rawdon s’engage à obtenir le financement nécessaire à la réalisation de l’ensemble du projet, incluant la part du ministère; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon choisit d’établir la source de calcul de l’...
PROCÈS-VERBAL DUNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 18 JANVIER 2018 À 19 h AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCAL FE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 14 NOVEMBRE 2022 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond R......
...conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner la participation de Madame la conseillère Josianne Girard à la formation sur la gestion financière municipale donnée par...
...SIDÉRANT QU’aux termes de cette transaction, il a été convenu entre les parties que la Municipalité acquière la partie des lots n 5 302 195, 5 302 196 et 5 301 975 représentant la partie de l’emprise de la rue Lakeshore...
...conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner la participation de Madame la conseillère Josianne Girard à la formation sur la gestion financière municipale donnée par...
...programme, une somme de 2 537 500 $ et que les organismes admissibles de cette MRC se sont entendus pour la partager comme suit : Rawdon : 373 200 $ - 18,4 km Saint -Michel -des -Saints : 415 800 $ - 29, 8 km...
...valoir la contribution exceptionnelle des Cercles d e Fermières du Québec et l’appui dont ils ont besoin de la part des différentes municipalités; CONSIDÉRANT QUE les Cercles de Fermières soutiennen t plusieurs causes locales à tra...
...soutien aux installat ions sportives et récréatives phase IV. La présente ne constitue aucun engagement financier de la part de la Municipalité. 29. Course des cascades – 27 mai 2018 CONSIDÉRANT QUE le 27 mai prochain, de 8h15 à 13h,...
RÈGL EMENT NUMÉRO 48-20 23 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIE NS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDO N CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses servic......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considér......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 19 AOÛT 2020 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilb......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 12 DÉCEMBRE 2022 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rou......
PIIA RÈGLEMENT SUR LES PLANS D‱IMPLANTATION ET D‱INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) N° 2021 -07 23 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -07......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 11 SEPTEMBRE 2019 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléant ,......
...e cadre du renouvellement de la convention collective entre le syndica t des pompiers et pompières du Q uébec (SPQ) et la partie patronale, lesquelles se sont avérées non concluantes à ce jour ; CONSIDÉRANT les discussions a vec les pro...
...rant à l’une ou l’autre des Mutuelles réservées exclusivement aux membres de l’UMQ; CONSIDÉRANT QUE le classement et la participation à l’une ou l’autre des Mutuelles de l’UMQ est établi annuellement par l’UMQ en prenant en compte le...
...es interventions, sa volonté dappuyer concrètement les initiatives qui visent laffirmati on de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle; CONSIDÉRANT QUE le milieu culturel sest concerté a fin de me...
...es interventions, sa volonté dappuyer concrètement les initiatives qui visent laffirmati on de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle; CONSIDÉRANT QUE le milieu culturel sest concerté a fin de me...
PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 25 SEPTEMBRE 2018 À 19 h AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 12 JUIN 2019 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 9 OCTOBRE 2019 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire,......
...nie; Madame la conseillère Stéphanie Labelle à la gouver nance de Rues principales et du Comité des commerçants, avec la participation de tous les élus ; Tous les membres du Conseil municipal au sein du Bu reau de coordination...
..., en façade de l’h abitation malgré que dans le cas d’habitations, l'aire de stationnement ne doit jamais être située dans la partie de la marge de recul localisée en façade de l'habitation en vertu de l’article 5.1.1. 2. du Règlement de zonage nu...