...ÉRANT QU’en janvier 2015, le conseil municipal a mis en place un programme d’appréciation des contributions des employés cadres de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le directeur général et greffier -trésorier a procédé à l’évaluatio...
...icipale d’élaborer une structure salariale de son per sonnel cadre, avec des classes d’emplois permettant aux employés cadres d’obtenir des intervalles de salaire afin qu’ils soient rémunérés en fonction de leur expéri...
...IANTS –– BIBLIOTHÈQUE ALICE -QUINTAL - SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE CONSIDÉRANT le départ de deux (2) employés (poste s d’étudiant s) à la Bibliothèque Alice - Quintal; CONSIDÉRANT le besoin de combler ce s poste s;...
...par voie de résolution du conseil municipal; CONSIDÉRANT QU’en plus des personnes déjà désignées , y a lieu d’ajouter les employés de la division de l’hygiène du milieu au Service des trav aux publics, les employés du Service de la...
...ÉS OLUTION NUMÉRO 22 -206 28. POLITIQUE SUR LES FRA IS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES ÉLUS ET EMPLOYÉS MUNICIPA UX 29. APPELS D ’OFFRES UMQ - SERVICES PROFESSIONNE LS - SERVICES FINANCIERS E T SERVICE DE PR...
...ANT QU’en janvier 2015, le conseil municipal a mis en place un programme d’appréciation des contributions des employés cadres de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le directeur général et greffier -trésorier a procédé à l’évaluat...
En vertu du Code municipal, la Municipalité publie chaque année la liste des factures de plus de 2000 $ d’un même fournisseur et totalisant 25 000 $ et plus dans l’année. Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus | 1er......
...l’ordre du jour suivant , avec l’ajout des points 38.1 MESURES DISCIPLINAIRES – SUSPENSION SANS SOLDE DE DEUX EMPLOYÉS MUN ICIPAUX (D OSSIERS N 109 ET 118) et 38.2 ENTENTE RELATIVE À LA SIGNALISATION TOURIS TIQUE – PLAG...
...la seule respo nsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de to...
...l’ordre du jour suivant , avec l’ajout des points 38.1 MESURES DISCIPLINAIRES – SUSPENSION SANS SOLDE DE DEUX EMPLOYÉS MUN ICIPAUX (D OSSIERS N 109 ET 118) et 38.2 ENTENTE RELATIVE À LA SIGNALISATION TOURIS TIQUE – PLAG...
...UMÉRO 73-2012-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 73-2012 ET SES AMENDEMENT CONCERNANT LE CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLES DE CONDUITE RELATI VES À LA CONSOMMATION DU CANNABIS...
...gager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de tout e responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts...
...ocales et aux municipalités régionales de comté s de se doter d'un code d'éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux; CONSIDÉRANT QUE le conseil de toute municipalité qui n'a pas un tel code conforme...
...mières chambres et 1 case par 2 chambres pour les autres C401 à C404 1 case par 100 m 2 de plancher ou 1 case par 5 employés, l’exigence la plus restrictive s’applique. Ces cases ne doivent pas servir au stationnement des véhicules dest...
...n. 20. E NQUÊTE PRÉLIMINAIRE ADMINISTRATIVE INTERNE - (DOSSIER N ° 20-200) CONSIDÉRANT un incident survenu entre des employés municipaux le ou vers le 17 janvier 2019, lequel a conduit à une suspension avec solde d’un f onctionnair...
...glement numéro 09 -2004 relatif aux indemnités payables aux membres du conseil municipal, aux fonctionnaires et employés municipaux, en cas de préjudice matériels ou de dommages -intérêts PREMIÈRE PÉRI ODE DE QUESTIONS 14. Premiè...
...OUEST 19. PROLONGATION DU POSTE DE PRÉPOSÉE EN BUREA UTIQUE REMPLAÇANT / AUXILIAIRE 20. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL , AUXILIAIRES OU REMPL AÇANTS – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE – DIVISION PARCS ET ESP A...
...ES – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VER TS – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 23. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL OU AUXILIAIRE – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS - SERVICE DES LOISIRS E T DE LA C...
...OUEST 19. PROLONGATION DU POSTE DE PRÉPOSÉE EN BUREA UTIQUE REMPLAÇANT / AUXILIAIRE 20. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL , AUXILIAIRES OU REMPL AÇANTS – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE – DIVISION PARCS ET ESP...
...stes auxiliaires – Division des parcs et espaces verts - Service des travaux publics 21. Avis de mise à pied – Employés à temps partiel ou auxiliaire – Division des parcs et espaces verts - Service des travaux publics 22....
...ontologie en matière municipale, la Municipalité de Rawdon possède un Code d’éthique et de déontologie applicable à tous ses employés. Les règles qui y sont énoncées guident la conduite des employés de la Municipalité. Consulter le Code
...selon l e calcul établi à l a Politique sur les f rais de déplacement et le remboursement des dépenses élus et employés municipaux en vigueur. BIBLIOTHÈQUE Inscription Résidents Gratuit Non -résidents...
...012 -2 modifiant le Règlement 73 -2012 et son amendement concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la 0XQLFLSDOLWpGH5DZGRQDILQG¶\DMRXWHUGHVUqJOHV G¶DSUqV -mandat PROJETS DE RÈGLEMENTS 16. Prése...
...eant le Règlement numéro 09 -2004 relatif aux indemnités payables aux membres du conseil municipal, aux fonctionnaires et employés municipaux, en cas de préjudice matériels ou de dommages -intérêts 14. Avis de motion – Règlement numéro 372 -...
...OLDE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – (D OSSIER 80 - 0015) 40. VÉRIFICATION DES ANTÉ CÉDENTS JUDICIAIRES – EMPLOYÉS MUNICIPAUX 41. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 19 -16 - OCTROI DE CONTRAT – SERVICE DE TÉLÉPHO...