...E -VILLE ) – PLATEFORME ÉLÉVATRICE POUR PERSONNES À MOB ILITÉ RÉDUITE 2022 -05-10 08:48 7.5 CORPORATION DE L 'AMÉNAGEMENT DE LA RI VIÈRE L'A SSOMPTION – (3001), 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 194 – ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR...
...Inc. – 2682, 1 ere Avenue – Lot 5 355 097 CONSIDÉRANT QUE les dispositions des articles 145.31 à 145.35 de la Loi sur laménagement et lurbanisme permettent à une municipalité de se doter dun règ lement sur les usages conditionnels; CONSID...
...SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SON AMENDEM ENT AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APPLICABLES À L ’AMÉNAGEMEN T ET L ’ENTRETIEN DES PONCEA UX ET DES FOSSÉS ET AU SERVICE ANIMALIER 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION...
...me alinéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou 4.1° du deuxième alinéa de l’article 115 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les r isques en matière de sécurité ou...
...Inc. – 2682, 1 ere Avenue – Lot 5 355 097 CONSIDÉRANT QUE les dispositions des articles 145.31 à 145.35 de la Loi sur laménagement et lurbanisme permettent à une municipalité de se doter dun règ lement sur les usages conditionnels; CONSIDÉR...
...-02 RETIRÉ 12. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER L ’AMÉNAGEMENT D ’UN LOGEMENT AU SOUS -SOL AU 3282, 10 E AVENUE – LOT NUM ÉRO 5 301 570 – MATRICULE NUMÉRO 8801 -21...
...sur les lots n° 5 955 177 et 5 955 181 – Phase 2 dans le cadre de l’entente à intervenir entre la Municipalité et Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricules 9004 -95 -4166 et 9105 -22 - 5330 . 1. Ouverture de la séance – Mot du mai...
...3). Ce système vous évitera les files d’attente, tout en étant équitable pour tous. Il vous permettra de faire le grand ménage de votre propriété, ou de votre fossé! Matières acceptées Sans frais Sertpuariens : ordina...
...1° du deuxième alinéa de l’article 113 ou des p aragraphes 4° ou 4.1° du deuxième alinéa de l’article 115 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement de zonage n° 2021 -02 a pour effet de causer un...
...15. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 159 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURES , DE PAVAGE , D’AMÉNAGEMENT ET D ’AMÉLIORATION DE LA S ÉCURITÉ ROUTIÈRE AUX ABORDS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES , PAVILLON SAINT -L...
...15. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 159 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURES , DE PAVAGE , D’AMÉNAGEMENT ET D ’AMÉLIORATION DE LA S ÉCURITÉ ROUTIÈRE AUX ABORDS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES , PAVILLON SAINT -L...
...MARISTE 24. AUTORISATION – SIGNATURE D ’ENTENTE POUR L ’UTILISATION DE LOCAU X, ÉQUIPEMENTS , TERRAINS ET AMÉNAGEM ENTS – CAMP DE JOUR ADAPTÉ – ÉTÉ 2020 – COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES 25. OCTROI DE MANDAT – BÉLAN...
...MP MARISTE 24. AUTORISATION – SIGNATURE D ’ENTENTE POUR L ’UTILISATION DE LOCAU X, ÉQUIPEMENTS , TERRAINS ET AMÉNAGEM ENTS – CAMP DE JOUR ADAPTÉ – ÉTÉ 2020 – COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES 25. OCTROI DE MANDAT – BÉLANGE...
...5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 159 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURES , DE PAVAGE , D’AMÉNAGEMENT ET D ’AMÉLIORATION DE LA S ÉCURITÉ ROUTIÈRE AUX ABORDS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES , PAVILLON SAINT -LO...
...iliaire, commercial et industriel de qualité sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE la M unicipalité désire gérer l’aménagement de son territoire de façon à rationaliser et à structurer l’organisation de l’espace urbain ainsi...
...S 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF AUX USA GES CONDITIONNELS NU MÉRO 2021 -05 CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c A -19.1) permet à une municipalité de se doter d’un règlement sur les usages con...
...A TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 159 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURES , DE PAVAGE , D’AMÉNAGEMENT ET D’AMÉLIORATION DE LA S ÉCURITÉ ROUTIÈRE AUX ABORDS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES , PAVILLON ST-LOUIS...
...bâtiment principal 2018 -08-10 13:15 AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. Approbation des plans et devis – Phase 2 - Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricules 9004 -95 -4166 et 9105 -22 -5330 AVIS DE MOTION 9. Avis de motio...
...ns règlements, dont le Règlement de zonage 2021-02, sont toujours en cours afin d’assurer leur conformité au Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Matawinie. Salon des aînés Le Salon des aînés sera de retour l...
...bâtiment principal 2018 -12-13 11:38 AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. Approbation des plans et devis – Phase 2 - Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricules 9004 -95 -4166 et 9105 -22 -5330 AVIS DE MOTION 9. Avis de motio...
...LE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – KIOSQUE POSTAL AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE DE MODIFICATI ON DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE AFIN DE PRO CÉDER À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFECTA...
...20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE - UTILISATION DE LOCAUX , ÉQUIPEMENTS , TERRAINS ET AMÉNAGEM ENTS - CENTRE DE SERVICES SC OLAIRE DES SAMARES 21. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2021 22. NO...
...(SECTEUR ROSEMARY ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT PRINCIPAL AUTRES SUJETS DURBANISME 7. AMÉNAGEMENT LAC -AUX -SOURCE INC . PHASE 2 - NOMINATION DE LA RUE - LOT 6 286 500 8. LES IMMEUBLES LOUIS -C HARLES...
...LE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – KIOSQUE POSTAL AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE DE MODIFICATI ON DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE AFIN DE PRO CÉDER À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFECTA...
...D ’UN GARAGE ATTACHÉ AUTRES SUJETS D’URBANISME 2021 -04-19 13:30 6. DEMANDE DE MODIFICATI ON DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE MATAWINIE AFIN DE PRO CÉDER À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFECT...