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...alité. À moins dune autorisation du ministre du Développe ment durable, de lEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques en vertu de la Loi sur la qualité de lenvironnement (RLRQ, chapitre Q-2) qui permet...
...ATION ET DE SOUTIEN - COURSE CONCERTO RELAIS POUR LA VIE 26 AVRIL 2020 18. ÉCARTS DE QUANTITÉS ET DIRECTIVES DE CHANGEMENT DIVERS CONTRATS APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 19. APPROBATION DES COMPTES...
...ous condition de l’obtention du certificat d’autorisation du Ministère de l’Environnement et de la lutte con tre les changements climatiques. 19 -473 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau e...
...firme Équipe Laurence inc. à solliciter auprès du mini stère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (M ELCC) l’autorisation pour la réalisation d es travaux de prolongement du réseau d’égout san...
Horaire d'arrosage et autres précisions
Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne
...an 32. Abolition des principes directeurs : Gestion contractuelle, adoption de résolutions et directive s de changement 33. Dans ma rue on Joue 34. Augmentation des tarifs à l’écocentre 35. Office municipal d’habitati...
...ET D E L ’ÉLECTRIFICATION DES T RANSPORTS (MTMDET) – PONT P-05054 (BARRAGE DU LAC RAWDON ) 14. DIRECTIVE DE CHANGEMENT – JOBERT INC . – TRAVAUX DE RÉFECTION D’INFRASTRUCTURES – RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1IÈRE AVENUE ET CHEMIN KI...
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...’obtention des certificat s d’autorisation requis auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC); CONSIDÉRANT le dépassement de la capacité nominale de l’usine d’épuration act...
...protection accrue des sources d’eau potable (PPASEP) du ministère de l’Environn ement et de la Lutte contre les changements climatiques ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire présenter une demande d’aide financière au m...
Consciente de cette richesse qui la caractérise, Rawdon applique différentes mesures de contrôle qui lui permettent de préserver et protéger son patrimoine forestier. Ce sont les arbres, comme les grands pins, qui donnent à la municipalité de Rawdon......
...1.3.1.4 Paysages humanisés Selon le ministère d u Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques, « un paysage humanisé est une aire constituée à des fins de protection de la bi...
...m de 4 étages. Madame Jacqueline Breault 1- Au # 12 Projet de règlement numéro 68 -2011 -4 Quels sont les changements entre le projet de règlement adopté au #12 le 12 mai 2021 et l'adoption de règlement 68 -2011 -4 qui sera ou a...
...la situation de la pandémie de la COVID -19; CONSIDÉRANT QUE le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 2021 -01 avec changements a été adopté lors de la séance ordinaire du 6 octobre 2021; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a a...
...GEMENT – ROUTE 341, ENTRE LE PARC DES CASCADES ET LA RUE LEE 36. ÉCARTS DE QUANTITÉS E T DIRECTIV ES DE CHANGEMENT – ENTRETIEN ET SOUTIEN DES APPLICATIONS 2021 – PG SOLUTIONS INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES E...
...à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la COVID -19; CO NSIDÉRANT QUE des changements ont été apportés au règlement à adopter suivant la consultation écrite et qu’un second projet de règ...
...ONNÉES CONSIDÉRANT QUE le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC ) contribue à la réalisation d’un projet d’étude sur les eau x souterraines de la région...
...protection accrue des sources d’eau potable (PPASEP) du ministère de l’Environn ement et de la Lutte contre les changements climatiques ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire présenter une demande d’aide financière au m...
...sente résolution. De déposer au Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques , l’échéancier ainsi que les trois différents scénarios d’intervention proposés par Mirosl...
...x requier t lobtention dun certificat dautorisation du Ministère de lEnvironnement et de la Lutte cont re les changements climatiques (MELCC) et dune autorisation du Ministère des Transports (MTQ ); CONSIDÉRANT le dépôt pour ap...
...é. Inspection préventive d'installations septiques Mandatée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences iso...
...pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité; CONSIDÉRANT des changements opérationnels dans l’organigramme de la Municipalité, il y a lieu de modifier certains pouvoirs de délégation;...
La bande riveraine est composée de la rive et représente l’écosystème naturel de la rive. Elle est en fait la bordure naturelle située entre l’eau et le reste de la propriété, sa largeur varie entre 10 et 15m. Ce qu’il faut retenir po......