...89-2016-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89-2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT AFIN D ’AUGMENTER LES AMENDES PRÉVUES POUR CERTAINES INFRACTIONS DONT L ’INTERDICTION DE STATIONNEMENT 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 76-2014-2 MODI...
...nologie Le présent règlement s’applique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit, comme annexe 1. À moins d’une indication contraire exp...
...re général dans la municipalité; ATTENDU QUE la réglementation relative aux nuisances doit être refondue pour l'ensemble de la Municipalité de Rawdon ATTENDU QUE le Conseil a reçu une recommandation favorable du...
...Préambule Le préambule du présent règlement en fait partie in tégrante. 1.2 Objet du règlement Le présent règlement a pour objet d’édicter des dis positions afin de réglementer la capture, la garde et la disposition des chiens ou de tout autr...
...logie Le présent règlement s’applique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit, comme annexe 1. À moins d’une indication contraire ex...
...minologie Le présent règlement s’applique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit, comme annexe 1. À moins d’une indication contraire expr...
...calfe Calendrier municipal à l'intérieur! grand frisson garanti! Les Fêtes approchent à grands pas! Une belle période pour s’entourer des gens qu’on aime ou tout simplement pour faire le plein d’énergie. Profitez-en! J’aimerais vous informer...
...0 Activités des organismes 12 DERNIER VERSEMENT DE TAXES DE L'ANNÉE 20 octobre BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 10 octobre pour l'Action de grâces et le 11 novembre pour le Jour du Souvenir PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL Mardi 11 octobre à 19 h Lu...
...awdon décrète ce qui suit: CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 – Objet Le présent règlement a pour but de régir les branchements aux réseaux d’aqueduc, d’égout sanitaire et d’égout pluvial exploités par la Municipali...
...si possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paiement d’une demande de permis sur rendez-vous. Contactez-nous pour connaître les modalités. Formulaire de procuration Renseignements supplémentaires Vous ne trouvez...
...aux bureaux de l’hôtel de ville ; 2020 -01-24 07:25 CONSIDÉRANT QUE le nombre de personnes habiles à voter requis pour demander la tenue d’un scrutin référendaire sur ce règlement était de 957 et que le nombr e de personnes...
Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour...
...DANS LES ENDROITS PUBLICS CONSIDÉRANT QUE le c onseil municipal juge nécessaire d'adopter un règlement pour assurer la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien -être g énéral sur le territoire de la Municipalité de...
...e naturelle située entre l’eau et le reste de la propriété, sa largeur varie entre 10 et 15m. Ce qu’il faut retenir pour son terrain Voici les questions à se poser pour vous aider à déterminer la largeur de votre bande riveraine, ainsi...
...t mots suivants signifient : « Aire de stationnement » La surface de terrain ou d’un ouvrage d’art aménagé pour le stationnement des véhicules. « Chemin public » La surface de terrain ou d’un ouvrage d’art dont l...
...aitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., c. Q-2, r.22). Ce règlement renferme toutes les normes à suivre pour concevoir ou modifier les installations sanitaires. Ce sont les municipalités qui sont responsables d’exécuter et de fai...
...Téléphone : 450 477-4116 Courriel : info@apetl.org Site Internet Mission L’association a pour objectif de promouvoir les intérêts des personnes trisomiques-21, informer, supporter, développer la compétence parental...
...onstituent d’importantes quantités de déchets dans les sites d’enfouissement et peuvent prendre jusqu’à 500 ans pour se décomposer; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite promouvoir l’utilisation de produits G¶K\...
...e féminine réutilisables sur le marché : la coupe menstruelle, les serviettes lavables et les culottes. Elles sont utilisées pour les menstruations et pour les fuites urinaires. Admissibilité Le programme de produits d’hygiène féminine...
Les occasions pour oser le transport collectif ne manqueront pas! Circuits d’autobus locaux et interrégionaux, transport collectif (taxibus), transport adapté, covoiturage; dans Lanaudière, l’offre de transport est diversifiée et représente une alte...
Budget municipal 2024 Budget détaillé Présentation budgétaire Communiqué relatif au budget 2024 Pour consulter les détails entourant le nouveau rôle d'évaluation, cliquez ici Budget municipal 2023 Budget détail...
Au cœur de l'IL - Centre d'accompagnement lanaudois pour relations respectueuses et égalitaires (ACCil) Coordonnées 688, boul. Manseau Joliette (Québec) J6E 3E6 Téléphone : 450 756-4934, poste 1 Courriel : interv...
...Courriel : aqdr.ouareau@gmail.com Cotisation annuelle : 20 $ Site web Mission L’AQDR a pour mission la défense collective des droits économiques, politiques, sociaux et culturels des personnes à la retraite ou à...
Horaire d'arrosage et autres précisions
Monsieur Raymond Rougeau a ainsi pu discuter de l’avenir de la rue principale et des démarches à entreprendre pour éventuellement se porter acquéreur de la rue Queen. L’artère principale étant sous la juridiction du ministère des Transports et de la...