...TORISATION DE SIGNATURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE , SECTION LOCALE 1084 25. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – CAMION 10 ROUES INTERNATIONAL (UNITÉ 138...
...donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté le 11 octobre 2022 ; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 27 octobre 2022; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code mun...
...s pistes cyclables et les t rottoirs, les sentiers récréatifs et autres endroits destinés à la circulation publique des véhicules , des cyclistes et des piétons, situé s sur le territoire de la M unicipalité et don...
...SEPT EMBRE 2022 17. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 18. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 164 - MAJORATION DES COÛTS DES TRAVAUX ET AFFECT...
...Stéphanie Labelle Josianne Girard Jean Kristov Carpentier Afin de respecter les directives de la santé publique, les séances publiques du conseil se déroulent à distance. Les séances seront publicisées dès que poss...
...Suite à la présentation des rapports, Monsieur le maire invite les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur ceux -ci. 4. Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe...
...r le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 14. OCTROI DE CONTR...
...RANT les dispositions de la convention collective entre la Municipalité de Rawd on et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1084, actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT un avis de mise à pied transmis à un (1) employé o...
...res UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par...
...020 -02-13 08:38 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE AVEC LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE – SECTION LOCALE 1084 – MODIFICATION AU RÉGIM E DE RETRAITE DES SALARIÉS SYNDIQUÉS 13. MODIFICATION...
...res UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par...
...timent situé au 3308, 10 e Avenue, en lieu et place du nombre maximal d'une ( 1) entrée charretière par voie publique autorisée en vertu de l'article 5.1.2.2.1) du Règle ment de zonage n° 372-89; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation...
...timent situé au 3308, 10 e Avenue, en lieu et place du nombre maximal d'une ( 1) entrée charretière par voie publique autorisée en vertu de l'article 5.1.2.2.1) du Règle ment de zonage n° 372-89; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation...
...onnement afin d’augmenter les amendes prévues pour certaines infractions, dont l’interdiction de stationnement sur une rue publique à un montant de 100 $ plus les frais; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règleme nt a été don...
...MENT NUMÉRO 47 - 2008 ÉTABLISSANT UN FONDS RÉSERVÉ À LA RÉFECTI ON ET À L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTE NCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES...
...premier projet de règlement a été adopté à la séance du conseil tenue le 15 novembre 2018; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 10 décembre 2018 et l’adoption G¶XQVHFRQGSURMHWGHUqJOHPHQWORUVGHODVpDQFH...
...eur le maire invite, conformément au Règlement 17-2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 15. O CTROI DE CO...
...imposent notamment la présentation annuelle d'un rapport financier consolidé. Rapport financier 2023 Présentation publique Rapport financier 2022 Présentation publique Rapport financier 2021 Présentation publique...
...29 JANVIER 2020 5. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIO NS PUBLIQUES 6. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION 19 -560 - CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF...
...fs aux nuisances , il est défendu de consommer ou de se préparer à consommer des boissons alcooliques sur une place publique ou dans un établissement public, sauf lors de l' autorisation de la Municipalité; CONSIDÉRANT la volonté d...
...el à localiser au 3512, rue Albert. La façade du bâtiment ne comprendra pas une entrée principale du côté de l a voie publique pour tous les logements malgré la définition d'une façade d'un bâtiment établie en vertu du chapitre 2 d...
...ur le maire invite, conformément au Règlement 17-2013 et ses amendements, les personnes présentes à lassemblée publique à poser des questions sur les points prévus à lordre du jour. SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. D EMANDE...
...tionnement afin d’augmenter les amendes prévues pour certaines infractions dont l’interdiction de stationnement sur une rue publique à un montant de 100 $ plus les frais; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné séance te...
...de propriété et q ue la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE cette...
...e la médaille de bronze à la compétition canadienne de judo qui s'est déroulée à l'Open panaméricain de Saint-Domingue en République dominicaine en septembre dernier. RAWDON FLEURI Les gagnants récompensés! Le 8 septembre dernier au chalet de la pl...