...AUX PÉNALITÉS PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -59 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L ’AJOUT DE DISPOSITIONS APP...
...avant (rue Élise) en lieu et place d’une distance minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) du Règlement de zonage n° 402 et en vert u de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire �G�p�F�R�X�O�D�Q�W��G�X�...
...UX PÉNALITÉS PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -59 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L ’AJOUT DE DISPOSITIONS A...
...NSTRUCTION APPLICABLE S À L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON. CONSIDÉRANT QU’ un règlement de construction est en vigueur dans le secteur Canton et le secteur V illage de la municipalité de Rawdon;...
...PROJET PILOTE POUR DEUX ANNÉES SUPPLÉME NTAIRES 12. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -6 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS 13. PRÉSENTA...
...TION – RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2021 -01 (R ÉADOPTION SANS MODIFICA TION ) 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 -02 (M ODIFIÉ ) 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 (M ODI...
...ais être située dans la partie de la marge de recul localisée en façade de l'habitation en vertu de l’article 5.1.1. 2. du Règlement de zonage numéro 372-89; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’enco ntre des objectifs du...
Village de Rawdon Règlement numéro 508 -93 RÈGLEMENT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHIT ECTURALE NUMÉRO 508 -93 Village de Rawdon R...
...ODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -02 AFIN DE MODIFIER DIV ERSES DISPOSITIONS CONSIDÉRANT QU' un nouveau règlement de zonage est maintenan t en vigueur sur l’ensemble du territoire de la municipalité de Rawdon suivant...
...3 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Enseignes 7.2 3369, 2 e Avenue – Lot 4 994 534 – Zone R2 -60 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Bâtiment existan t et agrandissement projeté 8. Demandes relatives aux règlement...
...Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QU E la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de modifier ce règlement afin de procéder à l’agrandissement de la z...
...À LA LOCATION DE RÉSIDENCE DE TOURISME ET 32.2 – AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 372-89-62 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372-89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN D’INTERDIRE DANS CERTAINES ZONES LES RÉ...
...avant du terrain en lieu et place de la marge ava nt minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.4.4 c) du Règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan...
...OIR ET DÉPENSES AUTORISÉES PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372-89-56 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372-89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PROCÉDER À L ’AGRANDISSEMENT DE...
...AVRIL 2019 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 5363, RUE COLETTE – LOT 5 353 825 – ZONE R1 -11 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL 5.2 1579, CHEMIN DELORIMIER – LOT 5 352...
...UR 3 ÉTAGES – GROUPE EVEX MANDATAIRE – (3512), RUE ALBERT – LOTS 4 994 732 ET 4 994 734 – ZONE C4 -64 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 6. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D...
...2022 6. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 6.1 4210, LAKESHORE DRIVE – LOT NUMÉRO 5302269 – ZONE RC -11 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -02 – VÉRANDA ATTENANTE AU BÂTIMENT PRINCIPAL 6.2 3771, RUE DU MONT -SNOW – LOT...
...que un sen s différent, les expressions, termes et mots ont le sens et l’application que leur attribue le Règlement de zonage . 3.0 Portée du règlement Pour toute intervention assujettie au présent règlement en...
...mite avant (rue Cedar) en lieu et place de la marge avant minimale de 6,0 mètres exigée en vertu de l’article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage n° 372 -89 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement �G�H��F�R�Q�W�U�{�O�H��L�Q�W�p�U�L�P�D�L�U�...
...ue un sens différent, les expressions, termes et mots ont le sens et l’application que leur attribue le Règlement de zonage . Abrogé et remplacé par le Règlement 1012 -1 le 7 -02-2022 3.0 Portée du règlem...
...amais être située dans la marge de recul située en façade de l’habitation en vertu de l’article 5.1.1.2 du Règlement de zonage n° 372 -89 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du...
...tres de la ligne avant (rue Albert) en lieu et place de la marge avant de 6 mètres exigée en vertu de l’article 4.1.2.2 du Règlement de zonage n° 372 -89 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus...
...mite avant (rue Cedar) en lieu et place de la marge avant minimale de 6,0 mètres exigée en vertu de l’article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage n° 372 -89 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement �G�H��F�R�Q�W�U�{�O�H��L�Q�W�p�U�L�P�D�L�U�...
...U 12 AOÛT 2019 5. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 5.1 3335, 2E AVENUE – LOT 4 994 853 – ZONE R2-60 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372- 89 – ENTRÉE CHARRETIÈRE 5.2 1830, RUE PAOLO – LOT 5 353 860 – ZONE R1-11 DU...
...e un sen s différent, les expressions, termes et mots ont le sens et l’application que leur attribue le Règlement de zonage . Abrogé et remplacé par le Règlement 1004 -1 le 7 février 2022 3. POR...